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modeste-tobloulaLe préfet du Littoral instaure l’usage des moyens de paiement dématérialisés dans les supermarchés et hypermarchés. A travers l’arrêté n°08/0243/Dep-Lit/Sg/Spat/Sa du 11 octobre 2016 Modeste Toboula définit le mode de paiement et les clauses relatives à la récupération des fonds. Lire l’arrêté.

Année 2016 : n°08/0243/Dep-Lit/Sg/Spat/Sa

Portant instauration de l’usage des moyens de paiement dématérialisés dans les supermarchés

Le préfet du département du Littoral

Arrête :

Article 1er : Est instauré dans le département du Littoral, l’usage des moyens de paiement dématérialisés « Mobile Money et Flooz des opérateurs Gsm Mtn et Moov

Article 2 : Ce mode de paiement s’utilisera comme suit :

-Personnes physiques : emplettes d’un montant supérieur à 50 000 FCfa ;

-Personnes morales : (Entreprises ou sociétés) : emplettes d’un montant supérieur à 100 000 FCfa.

Article 3 : Les clauses relatives à la récupération des fonds perçus par les opérateurs Gsm Mtn et Etisalat Bénin au profit des promoteurs des supermarchés sont définies dans un cahier des charges ou contrat de partenariat dûment signé par les 2 parties.

Article 4 : Les promoteurs des supermarchés et hypermarchés sont astreints à la construction à la construction à l’entrée de leurs magasins, d’un local de sécurité et de surveillance de 2m sur 2, en dur par balles, avec des fenêtres sur trois côtés. Il doit être équipé d’un système de vidéo surveillance avec enregistreur numérique ayant des vues sur l’entrée principale, les caisses et le parcking.

Article 5 : La directrice départementale de l’industrie, du commerce et de la l’artisanat, le maire de la Commune de Cotonou, le Directeur départemental de la Police nationale, le Commandant de a Compagnie de Gendarmerie de Cotonou, les opérateurs Gsm Mtn et Etisalat Bénin, les promoteurs des supermarchés et hypermarchés et les agents de sécurité sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’application stricte arrêtée.

Article 6 : Le présent arrêté prend effet pour compter de la date de sa signature, sera publié et communiqué partout où besoin sera.

Cotonou, le 11/10/2016

Modeste Toboula