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Maire-LehadyAvec la décision de la Cour suprême notifiée à qui de droit, suite au recours de Léhady Soglo, la succession du maire révoqué est ainsi ouverte.

Comme nous l’annoncions le mois dernier, la Cour suprême a notifié officiellement sa décision à Léhady Soglo, suite à son recours demandant le blocage de l’élection de son successeur. La Haute juridiction s’est déclarée incompétente, mais n’interdit pas au Préfet du Littoral d’enclencher le processus de l’élection d’un nouveau maire. Il revient à Modeste Toboula de prendre les dispositions pour convoquer la session devant permettre d’élire un nouveau maire à la tête de la ville de Cotonou.

C’est vrai que le contentieux demeure et la Cour suprême devra instruire le dossier puis délibérer sous peu ; mais en attendant, l’autorité préfectorale peut mettre fin à l’intérim qui semble trop durer. L’élection d’un nouveau maire à Cotonou mettrait fin à l’hégémonie de la famille Soglo à la tête de la municipalité. Léhady Soglo pourrait, enfin, constater son départ définitif de la tête du Conseil municipal.

« C’est vrai qu’en la matière, il y a deux lois. Mais il suffit de voir leur nature pour se rendre compte de ce que la Cour n’a fait que dire le droit », nous a confié Franck Kinninvo, journaliste, spécialiste des questions de la Décentralisation. Joint au téléphone, fin janvier 2018, cet expert explique que la loi 97-029, portant organisation des Communes en République du Bénin a effectivement dit qu’il faut d’abord vider le contentieux avant l’élection d’un nouveau maire. « Mais, cette loi n’organise pas les élections en République du Bénin. Il y a la loi 2013-06 portant Code électoral qui précise les conditions d’organisation des élections au Bénin. Et puisqu’il s’agit ici de l’élection du maire, on ne peut que se référer à cette loi-ci », a détaillé Franck Kinninvo. Pour lui, la Cour n’aurait pas tort d’autoriser la tenue de l’élection d’un nouveau Maire à Cotonou, en attendant que le contentieux ne soit vidé. Mieux, précise-t-il, «  des deux lois, il faut chercher à connaître la plus récente. Et c’est celle 2013-06, portant code électoral en République du Bénin. Naturellement, elle emporte sur la loi 97-029, qui n’est pas caduque, mais n’organise pas les élections au Bénin».

 Félicien Fangnon