Spread the love
abefip
Jacques Migan éclaire l’opinion sur la démarche gouvernementale

L’Association béninoise des fiscalistes du privé (Abefip),  œuvre de jour en jour pour la  rentabilité et une meilleure efficacité du système fiscal béninois. Le mercredi 14 juin 2017,  l’association a, à travers un séminaire au Chant d’oiseau à Cotonou, mis au pas les dirigeants d’entreprise sur  les nouvelles exigences du code fiscal. « Comment faire face à une procédure de contrôle fiscal au Bénin? », c’est la thématique qui a mobilisé l’attention des experts et séminaristes. L’objectif poursuivi, selon le président de l’Abefip, Leen Donou, c’est aux termes du séminaire, de permettre aux participants de pouvoir distinguer chaque type de contrôle; de connaître les garanties accordées aux contribuables dans le cadre de ces contrôles, d’avoir quelques astuces afin d’éviter des conséquences fiscales majeures. Selon Jules Cakpossè, l’un des consultants, le système fiscal du Bénin est déclaratif et les déclarations souscrites par les contribuables sont présumées complètes, exactes, probantes et sincères. Mais pour s’assurer de la conformité de ces déclarations aux règles adoptées par le législateur, il est indispensable que l’Etat puisse les vérifier. C’est pour cela que l’Administration fiscale a le droit de contrôler les  déclarations souscrites par les contribuables  ainsi que les actes ayant conduit à  l’établissement des impôts, taxes et redevances.  Elle peut également contrôler les documents déposés en vue d’obtenir des déductions, restitutions ou remboursements d’impôts. Selon le consultant, il existe plusieurs sortes de contrôle fiscal : le contrôle formel, le contrôle sur pièces (Csp) ;  et le  contrôle fiscal externe (Cfe). Le contrôle formel s’exerce dès la réception par le service des impôts des déclarations du contribuable. « En aucun cas, le contrôle formel ne peut se traduire par une notification de redressements. Il faut donc retenir, qu’à cette étape, le contribuable n’intervient nullement. Il lui  appartient de bien faire ses déclarations fiscales conformément aux pratiques en  vigueur.», a-t-il ajouté.

 
W.N