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stephane-todome2(Le gouvernement le renvoie définitivement)

La décision de la Cour constitutionnelle statuant sur l’inconstitutionnalité de la nomination par intérim de Georges Amlon et le limogeage de Stéphane Todomè à la tête de l’Ortb ne changera rien. En effet, après la décision de la Haute juridiction, beaucoup s’attendaient à voir le gouvernement rétablir Stéphane Todomè  dans ses droits, mais il vient d’exprimer sa volonté à ne pas reculer, prenant un décret en remplacement de l’arrêté ministériel querellé.   

  D’abord, Stéphane Todomè n’a pas été élu Directeur général de l’Ortb. Il n’a non plus été désigné par sa corporation pour diriger l’office. Il a été nommé par un Gouvernement qui, à tout moment, peut lui retirer sa confiance. L’intervention de la loi a été de définir les critères de sélection devant aboutir à sa nomination. Et cette loi n’a même pas donné l’occasion à la Haac qui l’a sélectionné de l’imposer au Gouvernement. Il a été le préféré du Chef de l’État parmi plusieurs personnes proposées. Ce qui signifie qu’en dehors des dispositions légales, il y a un contrat de confiance qui le lie au Président de la République. Et cette marque de confiance, lorsqu’elle s’est dégradée, peut agir sur la suite du contrat. Ce n’est pas parce que la loi prévoit la durée de son mandat qu’il ne peut pas être écourté. Todomè, s’il n’inspire plus confiance, rien n’oblige le Gouvernement à le maintenir à son poste. Le Décret pris hier en conseil des Ministres pour confirmer Georges Amlon au poste de Dg/Ortb par intérim vient mettre fin aux velléités de Stéphane Todomè.

Et d’ailleurs, la même loi dispose qu’il peut être relevé de ses fonctions en cas de fautes lourdes. Il revient maintenant à ceux qui pensent que la Cour a parlé et qu’il faudra rétablir Stéphane Todomè dans ses fonctions de définir ce qu’eux autres mettent dans fautes lourdes. Une question aux partisans de Todomè : que dit la loi qui régit les médias du service public ?  Stéphane Todomè a-t-il respecté cette loi ? Comment a-t-il géré les temps d’antenne à la tête de l’Ortb ? Peut-être qu’aujourd’hui, les gens voient seulement la décision du Gouvernement qui met fin à ses fonctions. Évidemment, ils ont oublié que l’administration est une continuité et que  les comportements antérieurs de Stéphane Todomè à la tête de cet office peuvent bel et bien le rattraper. Il a été nommé par un Décret selon les dispositions d’une loi, mais suivant un cahier de charges défini par une autre. Et donc, si au cours de ce même mandat, l’ancien Dg Ortb avait privé des gens d’antenne et avait empêché l’opposition d’avoir véritablement accès aux organes de service public qu’il gérait, c’est normal qu’il en réponde. La violation des textes qui instituent l’Ortb est une faute lourde. On parle de l’Ortb, bien sûr. Le Ministre qui a pris l’arrêté n’a pas posé son acte pour se faire plaisir. C’est non seulement pour libérer l’office afin qu’il appartienne réellement au peuple béninois qui le finance, mais surtout pour faire respecter les textes qui le régissent.

Deux cas d’inspiration

Qui se rappelle de comment Stéphane Todomè est arrivé à la tête de l’Ortb ? Peut-être que lui-même a oublié, mais l’on se rappelle que c’était en remplacement de Julien Akpaki. Tout comme Georges Amlon aujourd’hui, Stéphane Todomè avait été nommé pour terminer le mandat de Julien Akpaki avant d’être nommé par Yayi Boni, alors Chef de l’Etat. Et pour rappel, Julien Akpaki, à l’époque, n’était pas admis à faire valoir ses droits à la retraite. Il avait été aussi limogé en plein exercice de son mandat, pour avoir hébergé les installations de Canal3 sur le site de l’office national. Le gouvernement a qualifié l’acte de faute grave. De plus, sa gestion jugée mauvaise a contraint le gouvernement à lui retirer sa confiance et ses attributions.

Quelques années plus tard, sous Komi Koutché, alors ministre de la communication, Akouété Assèvi, directeur général de l’office national de l’imprimerie de presse (Onip) avait été démis de ses fonctions par arrêté ministériel alors que son mandat suivait encore son cours. A l’époque, on lui reprochait d’être resté en poste alors qu’il était admis à faire valoir ses droits à la retraite. Il avait saisi la Cour constitutionnelle qui lui avait aussi donné raison.

Félicien Fangnon

Remise en cause oui, mais fermeté du gouvernement

A la suite de la Cour constitutionnelle qui a jugé l’acte inconstitutionnel,  des juristes ont condamné le gouvernement d’avoir violé la hiérarchie et le parallélisme des normes dans la nomination d’un nouveau Directeur général par intérim de l’Ortb. En réponse, le gouvernement vient de revoir sa copie et reste ferme. Le Conseil des ministres d’hier mercredi 20 juillet  a pris un décret confirmant Georges Amlon dans ses mêmes fonctions. Ce qui devrait mettre fin à la polémique selon laquelle le Dg limogé Stéphane Todomè est indéboulonnable durant les 4 ans que doit durer son mandat. Le pouvoir que renferme l’autorité de son limogeage, qu’est le décret et qui faisait défaut et donnait des arguments aux dénonciateurs, est constitué et a donc valeur égale avec le décret l’ayant nommé. En clair, en remplaçant l’arrêté ministériel par le décret, le gouvernement a respecté la hiérarchie des normes. Mais prévient le professeur Ibrahim Salami, dont la réaction à ce sujet a été publiée dans Le Matinal du mercredi 20 juillet 2016, il ne suffit pas de respecter la hiérarchie des normes pour être en phase avec les textes. « Même un décret en Conseil des ministres qui relèverait un directeur d’organe de presse publique de ses fonctions dans les mêmes conditions sera déclaré contraire à la Constitution », affirme-t-il. Pendant ce temps, l’Exécutif se dit prêt à répondre devant l’autorité judiciaire. Le débat aura sans doute lieu sur l’aspect de la faute commise par Stéphane Todomè pour être limogé, puisqu’il sera reproché au gouvernement  d’avoir violé la loi organique de la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication, qui stipule que, sauf faute grave matériellement établie, la durée de mandat ne peut-être inférieure à 4 ans. Dans le cas d’espèce, le mandat de Stéphane Todomè expire en décembre 2016. Le gouvernement est censé avoir des arguments pour donner du poids à sa position. On ne sait pas sur quoi il va s’appuyer s’il était attaqué sur la matière de faute grave matériellement établie. Cependant, tout le monde est d’avis que sous Stéphane Todomè, l’accès à la radio et à la télévision n’était pas équitable à tous les citoyens, notamment l’opposition. C’est une violation de la Constitution. En plus de cela, si l’Exécutif établit des preuves de méfaits commis sous sa gestion, on ne trouvera plus à redire sur le sujet.

FN