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conseilLes gestionnaires de la ferme d’élevage de Samiondji dans la Commune de Zagnanado ont du souci à se faire. Pour ventes frauduleuses d’animaux, le Conseil des ministres du 4 juillet 2018 a décidé de poursuivre devant la justice le Chargé de production animale, le comptable, le caissier et le chef d’équipe. D’autres décisions relatives entre autres au rapport de vérification des déclarations fiscales de la Soneb de 2009 à 2017 et à la sélection de cabinets d’architecture pour la réalisation de mission de maîtrise d’œuvre en vue de la construction de 21 stades communaux de type omnisport ont été aussi prises. Lire le compte rendu. 

Compte rendu du Conseil des ministres

Le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 04 juillet 2018, sous la présidencede Monsieur Patrice Talon, président de la République, Chef de l’Etat, Chef du gouvernement.

Les décisions suivantes ont été prises au cours de la séance.

 Au titre des mesures normatives

 Ont été adoptés :

 I-1. Les décrets d’application de la loi relative à la radiodiffusion numérique en République du Bénin.

Il s’agit des décrets:

– fixant les nonnes et spécifications techniques relatives à la Télévision numérique terrestre en République du Bénin;

– portant régime d’agrément ou d’homologation des équipements terminaux et des équipements ou installations d’accès aux services de communication audiovisuelle en République du Bénin;

– portant conditions d’exercice des activités d’édition, de diffusion et de distribution de services de communication audiovisuelle par le privé en République du Bénin;

– portant modalités de gestion et clé de répartition du fonds de dividende numérique en République du Bénin; et

– portant interdiction d’importation et de commercialisation des postes téléviseurs non conformes aux normes en vigueur pour la télévision numérique terrestre en République du Bénin.

Ces décrets permettront à notre pays de disposer d’un cadre juridique approprié en vue de la mise en œuvre de la Télévision numérique terrestre et de la radiodiffusion sonore terrestre.

Aussi, le Conseil a-t-il autorisé la création de la société de radiodiffusion dénommée Bénin diffusion, et de la société de patrimoine dénommée « Société nationale des infrastructures de la radiodiffusion numérique » pour servir à cette fin.

 1-2. Le décret portant transmission à l’Assemblée nationale, pour autorisation d’adhésion à la convention des Nations Unies sur l’utilisation des communications électroniques dans les contrats internationaux.

Les conditions de forme prévues dans certains traités de droit commercial international, pour la validité des contrats, sont susceptibles de faire obstacle à l’utilisation généralisée des communications électroniques. L’adhésion à la présente convention aura pour effet de supprimer ces obstacles en consacrant l’équivalence entre la forme électronique et la forme écrite des contrats dans le commerce international.

Cette convention vise spécifiquement à faciliter l’utilisation de communications électroniques dans le commerce international, en garantissant que les contrats conclus et les communications échangées par voie électronique ont la même validité et la même force obligatoire que leurs équivalents conclus par écrits.

Le Consei1a, par ailleurs, adopté les décrets portant respectivement :

– modification du décret n02004-29 1 du 20 mai 2004 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Office national des ancienscombattants et victimes de guerre du Bénin ;

– nomination des membres du Conseil d’administration de l’Office nationaldes anciens combattants et victimes de guerre du Bénin ;

– nomination des membres du Conseil d’administration du Centre nationalde recherches des travaux publics (Cnertp).

II- Au titre des communications

 Les dossiers ci-après ont été approuvés:

II-1. Sélection d’un cabinet d’architecture pour la réalisation de mission de maîtrise d’œuvre en vue de la construction de 21 stades communaux de type omnisports.

La construction et l’équipement d’infrastructures aux normes et standards internationaux sont une composante du Programme d’actions du gouvernement, dans le but de promouvoir les activités sportives au profit des jeunes.

Il s’agit de doter les Communes de stades de type omnisports comprenant un terrain de football, des terrains de sports à main, des espaces dédiés aux jeux (sauts, lancer de poids, etc.).

C’est à cette fin que le ministre du Cadre de vie et du développement durable et le ministre du Tourisme, de la culture et des sports ont sollicité du Conseil, l’autorisation de consulter, aux plans national et international, des architectes réputés en matière de conception, d’études et contrôle d’infrastructures.

Les négociations ont permis de retenir pour une mission de maîtrise d’œuvre complète, le cabinet d’architecture « Artech» pour la mise en œuvre du projet de construction de vingt et un stades communaux de type omnisports à Banikoara, Malanville, Tanguiéta, Kouandé, Bembèrèkè, Nikki, Ouèssè, Savalou, Covè, Abomey, Toffo, Dogbo, Aplahoué, Djakotomey, Comè, Grand-Popo, Ouidah, Adjohoun, Avrankou, Pobè et Kétou.

Le Conseil a approuvé cette communication et instruit les ministres concernés de procéder à la signature du contra t avec ce cabinet d’architecture, puis de veiller à la réalisation correcte de sa mission.

 II-2. Dédommagement despersonnes affectées par le projet de constructiond’une station de traitement de boues de vidange à Abomey-Calavi.

La mise en œuvre du projet de construction d’une station de traitement de boues devidange de capacité 600 m3/jour à l’horizon 2025, dans laCommune d’Abomey-Calavi, a nécessité l’expropriation d’un domaine de 19ha 23a 84ca. Ce projet vise l’amélioration du cadre de vie des populations d’Abomey-Calavi et d’une partie de Cotonou, à travers l’accessibilité des ménages aux infrastructures d’assainissement.

Il constitue l’une des actions prioritaires du Plan directeur d’assainissement des eaux usées (2015-2035) des villes de Cotonou, Sèmè-Podji, Abomey-Calavi et Porto-Novo.

Sa réalisation permettra de suppléer la seule station de traitement actuellement disponible et dont les capacités sont dépassées.

Le Conseil a approuvé les modalités de dédommagement des personnes affectées par le projet, présentées par le ministre de l’Eau et des mines, et a instruit les ministres concernés de veiller à leur bonne mise en œuvre.

 II-3. Rapport de vérification des déclarations fiscales de la Société nationale des eaux du Bénin (Soneb) de 2009 à 2017.

A la suite du rapport initial indiquant des irrégularités constatées à la Société nationale des eaux du Bénin (Soneb), l’Inspection générale des finances y avait été dépêchée aux fins de procéder à la vérification des déclarations fiscales de la Société de 2009 à 2017.

Il ressort du rapport de vérification que le montant des nouveaux cas d’irrégularités détectés par rapport à celui signalé dans le rapport préliminaire est de 137.801.407FCfa. Les paiements supposés faits par la Direction générale de la Soneb n’ont pas été validés au niveau de la base de données de la Direction générale des impôts.

Les justificatifs de paiement présentés se sont révélés faux et s’élèvent à un montant total de 399.766.259 FCfa, contrairement à celui indiqué dans le rapport préliminaire soumis au Conseil des ministres en sa séance du mercredi 08novembre 201 7 qui est de 26 1.964.852 FCfa.

Prenant acte de ce rapport, le Conseil a instruit le ministre de la Justice et de la législation de le transmettre au Procureur de la République.

 II-4. Cadre institutionnel des organes de contrôle de l’ordre administratifau Bénin.

En vue de répondre aux contraintes qui affectent le fonctionnement normal des organes de contrôle de l’ordre administratif dans notre pays, le gouvernement amis en place un nouveau cadre institutionnel qui obéit aux principes suivants :

– remettre les ministres sectoriels au cœur du dispositif de contrôle interne des ministères et spécialiser les corps de contrôle pour optimiser les actions de formation;

– ériger l’Inspection générale des services et emplois publics (Igsep) et l’Inspection générale des finances (Igf) en organes de contrôle àcompétence nationale;

– faire de l’Inspection générale des finances l’organe central chargé de la coordination opérationnelle des activités des structures de contrôle et d’audit interne de l’Etat et du Suivi des suites données aux principales recommandations.

Ainsi, dans chaque ministère, il est créé un Comité ministériel de maîtrise des risques et un Comité ministériel d’Audit interne. Le premier Comité a pour mission de définir et d’accompagner la mise en place des procédures ou mesures visant à renforcer la sécurité, l’efficacité et l’efficience des directions centrales, techniques et autres structures rattachées ou sous-tutelle du ministère.

Le second Comité veille à la vérification du bon fonctionnement des systèmes de contrôle interne mis en place sous l’égide du Comité ministériel de maîtrise des risques.

Quant à l’Inspection générale du ministère, elle a vocation à conduire des missions générales d’Audit interne, d’étude et d’évaluation relevant des domaines de compétence du ministère.

En vue d’assurer la conduite efficace de tout ce dispositif qui participe de l’amélioration de la gouvernance dans l’administration publique, il est créé des corps spécialisés. Ce faisant, les agents recrutés pour servir dans ce s corps y feront carrière. Il s’agit de:

– corps des Inspecteurs des finances ;

– corps des Inspecteurs des services et emplois publics ;

– corps des Inspecteurs de ministère.

C’est l’opérationnalisation de ce nouveau cadre institutionnel qui justifie l’adoption par le Conseil des ministres, des décrets portant :

– réorganisation des organes de contrôle de l’ordre administratif en Républiquedu Bénin ;

– approbation du cadre de référence de l’audit interne dans l’administration de l’Etat en République du Bénin ; etstatuts particuliers des corps de contrôle de l’ordre administratif en République du Bénin.

 II-5. Compte rendu des cas de malversations survenus à la ferme d’élevage de Samiondji.

Dans cette ferme située dans la Commune de Zagnanado, il a été signalé des cas multiples et suspects de mortalité de veaux. Les investigations ont permis de découvrir que le Chargé de production animale, Monsieur Pacôme Djébou, procède à des ventes frauduleuses d’animaux.

C’est ainsi que seize bovins ont été vendus pour la somme d’un million sept cent quatre-vingt mille (1.780 .000) FCfa.

L’intéressé a reconnu les faits et est passé aux aveux concernant d’autres opérations frauduleuses qu’il a menées avec les sieurs Prosper Mehomè, comptable de la ferme, Gérard Agbantè, caissier de la ferme et Jassaou Koutchiko, chef d’équipe, lesquels ont également reconnus les faits.

Les opérations menées en fraude portent sur la vente de carcasses de bovins, l’affermage d’une partie du domaine à des transhumants et l’exploitation du bois d’œuvre de la ferme par un exploitant forestier, le tout contre rémunération.

Le Conseil a pris acte du compte rendu ainsi que des mesures conservatoires et des sanctions disciplinaires infligées aux mis en cause par le ministre de l’Agriculture, de l’élevage et de la pêche.

A cet effet, le ministre de la Justice et de la législation a été instruit d’engager les poursuites judiciaires à l’encontre des intéressés.

Le gouvernement saisit l’occasion pour réaffirmer sa détermination à œuvrer pour l’instauration d’une meilleure gouvernance à tous les niveaux, ainsi que la culture du respect des biens publics.

 III-Rencontres et manifestations internationales.

 Le Conseil a autorisé:

– la célébration à Lokossa, le 11 juillet 2018, de la Journée mondiale de lapopulation, édition 2018 ;

– la participation du Bénin au forum Malabo Montpellier sur la mécanisationdes chaînes de valeur de l’agriculture à Lilongwe au Malawi, du 08 au 11juillet 201 8.

 IV- Mesures individuelles.

 Les nominations suivantes ont été prononcées au ministère des Affaires sociales et de la microfinance.

Sur proposition du ministre :

 Conseiller technique à la microfinance

Monsieur Didier H. Djoï

 Conseiller technique aux affaires sociales et à la promotion du genre

Monsieur Boy Pierre Etienne Jésukon Zannou

 Secrétaire générale adjointe du ministère

Madame Fatiman Elise Kossoko épouse Kossouoh

 Directeur de l’informatique et du pré archivage

Monsieur Vincent de Paul Mégnigbèto

 Directrice de la famille, de l’enfance et de l’adolescence

Madame Chénagnon Solange Odjo

 Directrice des affaires sociales

Madame Estelle L. Honfo Avocètien

 Directrice de la promotion de la femme et du genre

Madame Reine Oussou

 Directeur des personnes handicapées et du troisième âge

Monsieur Boubacal Yéro Bani Samou

 Directeur de l’inclusion financière de l’autonomisation économique

Monsieur Irénée Ahouandjinou

 Directeur de la promotion de la microfinance

Monsieur Alassane Osseni Inoussa

 Directeur de l’Observatoire de la famille, de la femme et de l’enfant

Monsieur Nassirou Kassoumou Hararou

 Directeur départemental des affaires sociales et de la microfinance de l’Alibori

Monsieur David Hébert Offiki

 Directeur départemental des affaires sociales et de la microfinance de l’Atacora

Monsieur Guy Joël Sèna

 Directeur départemental des affaires sociales et de la microfinance de l’Atlantique

Monsieur Sèfiou Salifou

 Directeur départemental des affaires sociales et de la microfinance du Borgou

Monsieur Bakorégui Suanon

 Directeur départemental des affaires sociales et de la microfinance des Collines

Monsieur Zacharie Adégnandjou

 Directeur départemental des affaires sociales et de la microfinance du Couffo

Monsieur Thomas Diya

 Directeur départemental des Affaires sociales et de la Microfinance de la Donga

Monsieur Moukaila Yollou

 Directrice départementale des affaires sociales et de la microfinance du Littoral

Madame Geneviève Arawo

 Directrice départementale des affaires sociales et de la microfinance du Mono

Madame Hortense Laure Dotou

 Directeur départemental des Affaires sociales et de la microfinance de l’Ouémé

Monsieur Gilbert M. Goudayi

 Directeur départemental des affaires sociales et de la microfinance du Plateau

Monsieur Médard F. Latoundji

 Directeur départemental des affaires sociales et de la microfinance du Zou

Monsieur Abdou RafiouNondichao

 Le Secrétaire général du gouvernement

 Edouard Ouin-Ouro