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Aurelie-AdamLe  Comité en charge de la définition des mesures nécessaires à la revalorisation du secteur des communications électroniques en République du Bénin a terminé ses travaux. Le contenu du rapport de cette équipe de travail a été présenté au Conseil des ministres hier mercredi 14  novembre 2018 par la ministre de l’Economie numérique. Les différents axes de cette nouvelle mesure seront mises en œuvre les prochains jours.

Que contiennent les conclusions de ce comité mis en place dans le cadre de la revalorisation du secteur des communications électroniques en République du Bénin ? Il faut d’entrée souligner que cette réforme envisagée par le gouvernement concerne principalement le marché des communications électroniques. Elle est relative à la mise en place d’un encadrement tarifaire, la gestion des impacts des services de contournement (Ott) par les moyens propres de chaque opérateur et le contrôle de l’obligation d’investissement dans les réseaux et l’innovation dans les offres de services par les opérateurs. Ces séries de mesures initiées par le gouvernement visent principalement à permettre aux populations de bénéficier des services de télécommunication mobile de façon durable. En effet, il est constaté que les structures de télécommunication ne font pas les investissements nécessaires pouvant garantir une bonne qualité du service. Cette absence d’investissements dans le secteur entraine une mauvaise qualité des services et crée un surcoût lié au déficit du point de vue de la qualité de service. Aussi, la politique des prix pratiquée par les opérateurs actuellement, avec des bonus fictifs, n’est pas transparente et pénalise le consommateur en ce qui concerne les tarifs de facturation. La conséquence de cette politique non transparente des opérateurs rend parfois plus chers les tarifs pour des services non consommés. Cela a pour impact direct d’amener les consommateurs à payer pour des services qu’ils ne consomment pas.  Egalement, l’Etat subit les conséquences de cette politique tarifaire par le non-respect des engagements financiers des opérateurs envers l’Etat et des multiples demandes de modification des conventions. La réforme qu’envisage le gouvernement consiste à renforcer le cadre de vente des services des opérateurs et à l’adapter aux besoins des consommateurs de revenus modestes ainsi qu’au nouveau contexte des Ott. Elle permettra aussi de demander à l’Arcep de mettre en œuvre les outils de régulation pour la sauvegarde de la pérennité du marché et le développement du numérique suivant la politique sectorielle. Cette réforme consiste à demander au régulateur, conformément aux règles admises en la matière, de procéder à des encadrements des tarifs du marché de détail.

 Aucune taxe supplémentaire pour le consommateur

 La réforme qui sera mise en œuvre par le gouvernement vise exclusivement à organiser le marché des télécommunications. Cette mesure qui d’ailleurs impose une certaine contrainte aux opérateurs entre par contre dans l’intérêt des populations qui sont les premiers consommateurs. Il faut indiquer avec fermeté que la réforme gouvernementale ne prévoit  aucune taxe sur la consommation. Elle n’a pas pour but de prélever des taxes mais d’utiliser les leviers de régulation admises au plan communautaire et international pour restructurer le marché des télécommunications en vue de sa pérennité, et pour le financement des investissements qui répondent aux défis en cours pour le numérique.Le gouvernement est désormais engagé à travers cette mesure à privilégier les consommateurs aux revenus modestes qui sont obligés d’activer des services journaliers. La réforme permet d’ouvrir l’accès à tous les réseaux et services, sans discrimination et fait donc droit aux plaidoyers de la jeunesse de disposer de l’internet pour les nouveaux usages.

AT