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charles badouLa Cour constitutionnelle a rendu jeudi dernier sa décision sur le retrait du droit de grève mettant fin à la polémique. Cependant,  la décision  n’a pas vidé l’essentiel du  débat, le Parlement ayant désormais la charge d’encadrer le droit de grève. Me Charles Badou, invité de l’émission « Zone franche » du dimanche 21 janvier 2018, a dénoncé un manque de constance da la part des sept Sages.

Reçu dimanche 21 janvier 2018 sur les plateaux de la télévision Canal3, Me Charles Badou a commenté  la décision Dcc 18-001 rendue jeudi dernier par la Cour constitutionnelle sur le retrait du droit de grève. L’invité a noté dans l’évolution de la jurisprudence de la Cour, un revirement jurisprudentiel et un « manque de constance », qui peut,  au final,  créer une insécurité juridique. « Il a y contrariété et contradiction dans la décision », a-t-il répété tout au long de l’émission. En effet,   la Cour avait déjà en  juin 2002 pris une   décision  interdisant  le droit de grève.  Elle a confirmé en  2011 en retirant le droit de grève aux douaniers. Selon lui, la décision du 18 janvier 2018 devrait être conforme à la jurisprudence de la Cour. L’invité  aurait souhaité que Théodore Holo et les siens restent dans la même philosophie. « Ma surprise vient de la portée de la décision et de ce que 4  des membres de l’actuelle Cour faisaient  déjà partie de la Cour qui a rendu la décision de 2011 », a-t-il déploré. Par ailleurs, Charles Badou  remet en question le principe de l’autorité de la chose jugée évoquée par les sages pour écrire leur arrêt.  D’autre part, pour lui,  la Cour devrait se limiter au contrôle de conformité. Sinon, elle empêche le Parlement de légiférer et empiète  sur ses prérogatives. Poursuivant son analyse, il a indiqué que, pour sortir de cette impasse, la   décision de la Cour aurait pu être en conformité  avec sa jurisprudence, mais  conserver  l’interdiction pour les douaniers, policiers militaires. En effet, « l’encadrement est complexe et ici il y a matière et débat», a-t-il déclaré. Avant d’ajouter, presque comme une boutade : « On se demande si la  Cour ne devrait pas  limiter le droit d’encadrement aussi ». Il préconise aux députés de tout faire pour mettre l’intérêt général au-dessus de toute autre considération. Car, si  dans l’article 31 de la Constitution, le droit de grève est reconnu à tout travailleur, le législateur en encadrant doit faire en sorte que soit assurée la continuité du service public  et parfois le service minimum. « Chaque fois qu’on déclenche une grève sans service minimum, il y a problème », a-t-il  lancé en égrenant les conséquences néfastes des situations  où les hôpitaux deviennent des mouroirs, et les juridictions sans magistrats. Egalement, il a appelé l’Exécutif à  répondre aux besoins des travailleurs, afin d’éviter des situations extrêmes. « Il y a malaise, c’est un fait. Il faut la négociation et le dialogue pour régler la question de fond », a-t-il laissé entendre.

J.P M