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Pour l'invité de Blaise Trinnou, Yayi doit faire attention pour ne pas pousser les jeunes à bout
Pour l’invité de Blaise Trinnou, Yayi doit faire attention pour ne pas pousser les jeunes à bout

Me Jacques Migan met en garde le chef de l’Etat contre une situation à la Burkinabé, s’il ne convoque, au plus tôt, le corps électoral et prend l’initiative d’une loi dérogatoire pour l’organisation des élections. L’Ancien bâtonnier reçu sur Océan Fm, a décrypté l’actualité sociopolitique nationale, sur l’émission « Cartes sur table » du dimanche 21 décembre 2014. Virulent et caustique, il ne présage rien de bon pour les partisans de Yayi Boni en 2016. Lire l’entretien.

Océan Fm: Me Jacques Migan, selon l’article 114 de la Constitution, la Cour est l’organe régulateur du fonctionnement de l’activité des pouvoirs publics. Pourquoi cet arbitre garde-t-il le silence devant l’impasse politique actuelle ?

 Me Migan: Si le Béninois lambda veut comprendre ce qui se passe aujourd’hui, c’est à partir de la radio. Tout le monde n’a pas la télévision. Tout le monde ne lit pas les journaux. La radio est un média de proximité.   Je vous remercie pour ce que vous faites. Ceci dit, l’article 114 de notre Constitution dit : « La Cour constitutionnelle est la plus haute juridiction de l’Etat en matière constitutionnelle. Elle est juge de la constitutionnalité de la loi, et elle garantit les droits fondamentaux de la personne humaine, et les libertés publiques. Elle est l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics. » C’est la dernière phrase qui nous préoccupe ici. La question qui s’impose, c’est de savoir la situation que la Cour doit débloquer, dans l’exercice de ses prérogatives. Les élections municipales, communales et locales auraient dû avoir lieu depuis 2013. On dit qu’il n’y a pas l’instrument pour aller aux élections, c’est-à dire la Lépi. On a aussi évoqué l’inexistence de moyens financiers suffisants. On a aussi dit que le gouvernement n’a pas mis les moyens financiers à la disposition du Cos-Lépi. Dans le même temps, le responsable du Cos-Lépi, lui-même, reconnaît que la Lépi n’existe pas. On n’a donc pas l’outil. On met alors l’argent dans quoi depuis ? Est-ce qu’on est en train de fabriquer un autre outil ? Qui finira quand ? Réaliser une Lépi, tout le monde le sait, n’est pas une affaire d’un jour. Il faut deux à trois ans. La Lépi de 2011 qui a servi à la présidentielle, n’existe pas. Le chef de l’Etat lui-même l’a reconnu. Il a d’ailleurs demandé aux experts de l’Oif de l’examiner. Ils ont révélé que beaucoup de nos compatriotes n’ont pas été pris en compte. Si nous continuons par dire qu’il y a des défaillances, cela veut dire qu’elle n’existe pas. Si on doit réaliser, à l’heure où je vous parle, une nouvelle Lépi, cela veut dire que nous n’allons pas organiser les élections. Si tel est le cas, qui doit alors faire quoi ? Il revient aux députés, et au chef de l’Etat, d’aller vers une liste ad’hoc.

 Me Jacques Migan, ce que nous vivons n’est pas une situation nouvelle. En 2005, cela s’est déjà produit.

Effectivement, en 2005, lorsque des difficultés empêchaient l’organisation de la présidentielle, élection qui a permis l’élection de Yayi Boni en 2006, les députés, puisqu’on devrait respecter le protocole de la Cedeao, ont pris leur responsabilité. On était à moins de six mois des élections. Ils ont voté une loi dérogatoire pour demander la suspension de la Rena, afin qu’on aille tranquillement aux élections tranquillement. Plein pouvoir a été donné à la Céna pour organiser les élections. La loi dérogatoire a mis en place une liste pour aller aux élections. C’est ce qu’il faut faire aujourd’hui. Il ne faut pas attendre que des sages de la Cour de prendre une telle décision. Si le président de la république est sincère, il peut lui-même prenne l’initiative d’une telle loi. Les députés aussi, mouvance et opposition y compris, peuvent prendre cette initiative. Autrement, ce serait impossible d’aller aux élections avec une Lépi qui n’existe pas, et qui serait difficile à réaliser.

Les sages de la Cour n’observent-ils pas un silence coupable ?

Non. Selon l’article 114, la régulation intervient quand il y a un problème. La Cour doit rester dans son rôle. Il revient, plutôt, aux députés dont le mandat termine en mai prochain, de prendre l’initiative de la loi dérogatoire. Cela n’est pas du ressort de la Cour. Eventuellement, elle peut être sollicitée, une fois la loi votée, pour dire si elle est conforme ou pas à la Constitution. Le problème qui restera, c’est la promulgation par le Chef de l’Etat. Il faut aussi, sans que cette loi dérogatoire ne soit votée, que le chef de l’Etat convoque le corps électoral. A travers   les différents Conseils des ministres, le gouvernement dit attendre la Lépi ou une loi dérogatoire. Je dis non. Nous savons que les élections législatives doivent se tenir dans un délai précis.

 Est-ce que ce gouvernement ne joue pas avec le peuple ?

Le chef de l’Etat doit, dès maintenant, convoquer le corps électoral pour les législatives qui doivent se tenir dans trois mois. Il faut terminer avec le dilatoire, qui confirme ce que les uns et les autres disent du comportement du Chef de l’Etat. Il est le garant des institutions, il doit convoquer le corps électoral sans attendre, avant même le vote d’une loi dérogatoire. S’il ne prend pas, dès maintenant, ses responsabilités, j’ai peur qu’il ne lui arrive ce qui est arrivé à Blaise Compaoré. Je le dis avec force. Le cas d’Att est aussi dans les esprits. Il ne faut pas qu’il finisse son manat dans ces conditions. Mais, s’il veut vraiment aller au bout, il doit être démocrate. C’est à lui que revient l’initiative de prendre une loi dérogatoire pour aller aux législatives, en confiant à la Céna l’organisation des élections. Il doit ensuite convoquer le corps électoral.

Comment expliquer que la Cour constitutionnelle qui, dans sa décision du 27 décembre 2013, a demandé au Cos/Lépi de respecter ses délais du 30 novembre 2014, et du 17 décembre 2014, n’a pas réagi, une fois que ces délais n’ont pas été respectés ?

 La Cour n’a pas réagi parce que dans cette histoire, quelqu’un joue avec tout le monde. C’est le gouvernement. Le gouvernement doit jouer sa partition, au lieu de, tout le temps, regarder de l’autre côté. Le gouvernement de Yayi Boni, joue avec les nerfs du peuple. Il faut que le président Yayi Boni arrête de jouer avec les nerfs du peuple. Il doit comprendre que nous voulons l’accompagner vers la fin de son mandat. Il faudrait éviter ce qui est arrivé à Libreville hier. On nous parle de 3 morts. Moi, je ne veux pas qu’il y ait un seul mort dans notre pays. Nous devons aller aux élections dans la paix et dans la joie. Les politiciens, mouvance et opposition, jouent avec le peuple. Le Cos/Lépi est un instrument budgétivore. Il faut que le Cos-Lépi quitte les lieux. La loi dérogatoire doit mettre fin à ses prérogatives.

Finalement, vous craignez le pire si ces élections ne sont pas organisées ?

Il faut faire attention et ne pas pousser les jeunes à bout. Vous avez vu ce qui s’est passé lors de la marche du 11 décembre. La plupart, c’étaitent des élèves, des étudiants, des artisans et apprentis. Ils sortent massivement, parce qu’ils n’en peuvent plus. Ils sont sortis spontanément pour réclamer la tenue des élections. Par contre, ceux qui ont marché du côté de la mouvance, on est parti les chercher. Yayi Boni avait promis qu’il irait chercher les siens pour affronter les autres. C’est ce qui s’est passé. On est parti les chercher avec l’argent du contribuable. J’ai été voir, et je me suis demandé, à quel jeu Yayi Boni joue ? Il faut qu’on explique quelque chose à Yayi Boni. Pourquoi Blaise Compaoré a fui son pays ? Il a eu peur d’être cité devant la Cour pénale internationale (Cpi) . Or, il faut trois éléments pour être citer devant la Cpi. Le crime commis doit être intentionnel. Il y a après ce que dit la loi. Ensuite, les faits. A l’étape actuelle, Yayi Boni a déjà deux éléments importants à sa charge. L’élément intentionnel, c’est quand il a dit : « J’irai chercher les miens dans le Bénin profond, pour qu’ils s’affrontent ». Quand il a dit cela, la Cour l’a sanctionné. Dans sa décision, la Cour a dit qu’il a méconnu la Constitution. Cette décision de la Cour, c’est l’élément légal. Il manque maintenant l’élément matériel. Imaginons, que le 11 décembre dernier, il y ait eu bagarre, et qu’il y ait eu mort d’homme. Ce serait à l’actif de Yayi Boni. Donc, au lieu de se mettre au-dessus de la mêlée, et de faire comprendre aux uns et aux autres qu’il est le père de la Nation, il est parti chercher les « siens », pour venir affronter les autres. Heureusement, pour le peuple béninois, que le pire n’était pas arrivé ce 11 décembre. Normalement, Yayi Boni aurait dû choisir un autre jour pour faire marcher les siens. On lui demande d’écouter le peuple. Mais, il refuse le dialogue. En guise de dialogue, il provoque l’affrontement.

Qu’est-ce qui empêche le Parlement qui vient de voter le budget 2015, de voter enfin cette loi dérogatoire ?

On s’attendait à ce que, après avoir voté le budget, dans la foulée, ils aillent vers une loi dérogatoire. Ce faisant, ils auraient confié la mission de l’organisation des élections à la Céna. Ils ne l’ont pas fait. Donc, ils sont tous responsables des difficultés que nous rencontrons aujourd’hui. Nous sommes encore dans les délais constitutionnels. A ce propos, le Front citoyen fait un travail de veille à saluer. Son président, le professeur Détchénou a raison de dire, depuis toujours, que la Lépi n’existe pas. Il a, de plus en plus, raison. Le Parti communiste également fait un travail de veille pour la sauvegarde des acquis démocratiques. Il faut les écouter, pour qu’on aille aux élections.

Beaucoup de nos compatriotes accusent la Cour d’être trop proche du président de la République? Qu’en pensez-vous ?

 Mes jugements sont, souvent, en fonction des faits. J’ai eu à porter des jugements sévères sur la Cour. J’avais même interpellé un sage pour lui dire que certains des actes posés n’étaient pas justes. Ce que la Cour a fait lors de l’élection truquée de 2011, par exemple, est impardonnable. C’est cela qui nous a amené à ce que nous vivons aujourd’hui. Mais, il y a des décisions qu’il faut saluer. La même Cour a dit, en ce qui concerne les articles 42 et 44, qu’ils sont intouchables. Ce qui empêche une révision opportuniste. Cela a dû coûter à son auteur, responsable de l’institution à l’époque, ce que cela a coûté. La même Cour est encore allée un peu plus loin. La décision Dcc 13071 du 11 juillet 2013 dit que le chef de l’Etat a méconnu la Constitution. Cette décision est très importante. Elle est une épée de Damoclès sur la tête de Yayi Boni, comme je l’ai expliqué par rapport à la Cpi. La Cour vient aussi de plomber ses ambitions inavouées pour réviser la Constitution et s’éterniser au pouvoir. Il paraît qu’une lettre a même été envoyée pour solliciter un 3ème mandat. La Cour a dit de retourner vers le pouvoir constituant.

La Cour constitutionnelle a donc bloqué les ambitions de Yayi Boni !

 Définitivement ! Lui et tous ceux qui, de près ou de loin, auraient des velléités pour une révision opportuniste. Maintenant, leur nouvelle trouvaille, c’est le slogan : après nous, c’est nous. Cela veut dire que Yayi Boni, à la fin de son mandat, trouverait quelqu’un de son camp pour le remplacer en 2016. Cela m’amuse beaucoup. Je ris. Tous ceux qui se réclameraient de Yayi Boni en 2016 seront bloqués par les jeunes. Le régime Yayi a brimé et confiné la jeunesse à une grande misère depuis neuf ans. Ceux qui ont collaboré avec ce régime, et qui courent aujourd’hui dans tous les sens pour lui succéder, n’ont aucune pudeur. Que ce soit le général, ou le 1er ministre, ils n’ont aucune chance. Ce serait alors un copier-coller. Mais, nous ne sommes pas des moutons de panurge. Nous nous battrons. Les jeunes n’en veulent plus, parce que, du Nord au Sud, Yayi Boni a tué en eux, l’espoir de rêver.

Le gouvernement annonce pour bientôt le dialogue avec l’opposition. Est-ce que vous y croyez ?

Je n’ai jamais cru en Yayi Boni. Mis devant le fait accompli du 11 décembre, il a peut-être compris l’intérêt du dialogue. Tant mieux ! Mais, la condition de la réussite de ce dialogue, c’est d’éviter que Yayi Boni le conduise. On ne peut pas avoir confiance en cet homme. Je pèse bien mes mots. Yayi Boni n’est pas digne de confiance. Car, s’il n’a pas accepté le dialogue depuis son arrivée en 2006, et que, c’est après avoir constaté de son hélicoptère ce qui s’est passé le 11 décembre dernier, qu’il se décide au dialogue, il vaut mieux éviter de lui faire confiance. D’ailleurs, il est reconnu de tous, le président Soglo l’a confirmé sur Rfi, que Yayi Boni ne tient jamais ses promesses. Il n’a pas de parole. Ce dialogue doit être sincère, et élargi à tout le monde, y compris les jeunes, le Front citoyen et les communistes.

Transcription : Wilfrid Noubadan