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Le président de la Haac et son équipe sont revenus en de meilleurs sentiments

Les journaux « Le Matinal » et « L’Enquêteur » ont été autorisés pour paraître. C’est à la suite de la levée de la mesure conservatoire prise par le président de la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (Haac). Ci-dessous, les décisions n°15-053/Haac du 25 novembre 2015 et n°15-054/Haac du 25 novembre 2015.    

Portant levée de la mesure conservatoire prise par le président de la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication contre le quotidien ‘’le matinal’’ par décision n°15-045/Haac du 03 novembre 2015

 LA Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication

 Vu la Loi n°90-032 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin en ses articles 24, 142 et 143 ;

Vu la Loi organique n°92-021 du 21 août 1992 relative à la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication ;

Vu          la Loi Organique n°93-018 du 20 septembre 1993 portant amendement des articles 15 et 16 de la Loi organique n°92-021 du 21 août 1992 relative à la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication ;

Vu la Loi n° 2015-07 du 20 mars 2015 portant Code de l’information et de la communication en République du Bénin ;

Vu la Loi n°2013-06 portant Code électoral en République du Bénin ;

Vu le Décret n°2014-372 du 25 juin 2014 portant nomination des membres de la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication pour la cinquième mandature ;

Vu le Décret n°2014-374 du 25 juin 2014 portant nomination de M. Adam Boni Tessi en qualité de Président de la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication ;

Vu l’installation officielle de la cinquième mandature de la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication le 21 juillet 2014 ;

Vu le règlement intérieur de la Haute autorité de l’audiovisuel et de la Communication en date du 06 juillet 2005 ;

Vu la Décision n°04-114/Haac du 08 juillet 2004 portant création, attributions et fonctionnement des commissions permanentes de la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication ;

Vu la Décision n°05-052/Haac du 04 avril 2005 portant détermination de la procédure d’audition des auteurs de dérapage en matière d’éthique et de déontologie ;

Vu la Décision n°12-015/Haac du 06 mars 2012 portant nomination des membres des commissions permanentes de la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication ;

Vu la Décision n°14-026/Haac du 24 juillet 2014 portant nomination des Présidents des commissions permanentes de la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication ;

Vu la Décision n° 15-045/Haac du 03 novembre 2015 portant mesure conservatoire contre le quotidien « Le Matinal »;

Vu le rapport en date du 20 novembre 2015 relatif à la levée de la mesure conservatoire prise par le Président de la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication contre le quotidien « Le Matinal » par Décision n° 15-045/Haac du 03 novembre 2015;

Vu l’audition publique en date du mercredi 25 novembre 2015 des responsables du journal le « Le Matinal »;

Considérant que les responsables du journal « Le Matinal » ont été reçus par les membres de la Commission de la carte de presse, de l’éthique et de la déontologie (Ccped) le mercredi 18 novembre 2015 sur recommandation de la plénière des Conseillers en sa séance du mardi 17 novembre 2015;

 Considérant que les responsables du journal « Le Matinal » ont reconnu aussi bien en commission qu’en audition publique que les expressions employées dans ces articles ont été mal choisies d’une part, et que les faits qui leur sont reprochés sont fondés d’autre part ;

Considérant que les responsables du journal « Le Matinal » ont pris l’engagement de traiter à l’avenir l’information avec plus de professionnalisme afin d’éviter de telles dérives ;

La plénière donne acte au journal « Le Matinal » de cet engagement et après en avoir délibéré,

 Décide :

 Article 1er : La mesure conservatoire prise par le Président de la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication contre le journal « Le Matinal » par Décision n° 15-045/Haac du 03 novembre 2015 est levée.

 Article 2 : Le journal « Le Matinal », dès la notification de la présente décision, présente, dans les quatre (04) prochaines parutions, les excuses publiques de l’organe au Président de la République, aux membres du gouvernement et à l’honorable Claudine Prudencio avec titre à la Une dans les mêmes conditions que les articles incriminés.

 Article 3 : Le journal « Le Matinal » publie, dans les mêmes parutions, l’intégralité de la présente décision.

 Article 4 : Chacune des copies desdites parutions est déposée au Secrétariat Administratif de la Haac sis au carré n° 146 au quartier Guinkomey, rue opposée à celle de Ogar Assurances, ex-Fedas, Agence Cica Zongo, immeuble Jean-Claude d’Oliveira.

Article 5 : La présente décision prend effet pour compter de la date de sa signature. Elle sera notifiée au Directeur de la Publication du journal ‘’Le Matinal’’, au Président de la République, à l’honorable Claudine Prudencio, au Ministre de l’intérieur, de la sécurité publique et des cultes et au Procureur de la République près le Tribunal de première instance de première classe de Cotonou.

Elle sera publiée au Journal officiel de la République du Bénin.

                    Cotonou, le

 Le Président                                  Le Rapporteur         

 Adam Boni Tessi     Marie-Richard Magnidet

                Ont siégé

 

Adam Boni Tessi                                : Président

Soulémane M. Ashanti                      : Vice-président

Lambert Dogo                                    : 1er Rapporteur

Gracia Noutais Holo                          : Membre

Assogba Pascal Zantou                     :              « 

Rosette BESSOU Houngnibo           :               »                           

Chabi Félix Adimi                               :             « 

Marie-Richard Magnidet                    :              « 

Extrait de la décision levant la suspension du journal « L’Enquêteur « 

LA Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication

 Considérant que le Directeur de la publication du journal « L’Enquêteur » a été reçu par les membres de la Commission de la carte de presse, de l’éthique et de la déontologie (Ccped), le 18 novembre 2015 sur recommandation de la plénière des Conseillers en séance du mardi 17 novembre 2015 ;

 Considérant que le Directeur de la publication du journal ‘’l’Enquêteur’’ a reconnu que les expressions employées dans cet article ont été mal choisies d’une part, et que les faits qui lui sont reprochés sont fondés d’autre part ;

Considérant que le Directeur de la Publication du journal ‘’l’Enquêteur’’ a pris l’engagement de traiter à l’avenir l’information avec plus de professionnalisme afin d’éviter de telles dérives ;

La plénière donne acte au journal l’Enquêteur de cet engagement et après en avoir délibéré,

 Décide :

 Article 1er : La mesure conservatoire prise par le Président de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication contre le journal « L’Enquêteur » par Décision n°15-042/HAAC du 20 octobre 2015 est levée.

 Article 2 : Le journal ‘’L’Enquêteur“, dès la notification de la présente décision, présente, dans les quatre (04) prochaines parutions, les excuses publiques de l’organe au Chef de l’Etat aux ministres Komi Kouché et Aboubacar Yaya avec titre à la Une dans les mêmes conditions que l’ article incriminé.

 Article 3 : Le journal « L’Enquêteur » publie, dans les mêmes parutions, l’intégralité de la présente décision.

 Article 4 : Chacune des copies desdites parutions est déposée au Secrétariat Administratif de la Haac sis au carré n° 146 au quartier Guinkomey, rue opposée à celle de Ogar Assurances, ex Fedas, Agence Cica Zongo, immeuble Jean-Claude d’Oliveira, pour suivi.

 Article 5 : La présente décision prend effet pour compter de la date de sa signature. Elle sera notifiée au Directeur de la Publication du journal « L’Enquêteur » , au Chef de l’Etat, aux Ministres Komi Kouché, Aboubacar Yaya, au Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Publique et des Cultes et au Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Première Classe de Cotonou.

Elle sera publiée au Journal Officiel de la République du Bénin.

                                                                                                                      Cotonou, le

 

  Le Président                                  Le Rapporteur 

Adam Boni Tessi  Marie-Richard Magnidet

                                                                                                       Ont siégé

 

Adam Boni Tessi                                : Président

Soulémane M. Ashanti                      : Vice-président

Lambert Dogo                                    : 1er Rapporteur

Gracia Noutais Holo                          : Membre

Assogba Pascal Zantou                     :              « 

Rosette BESSOU Houngnibo           :               »                        

    Chabi Félix Adimi                               :             « 

Marie-Richard Magnidet                    :              « 

Rosette BESSOU Houngnibo           :               »           

   Chabi Félix Adimi                               :              « 

Marie-Richard Magnidet                    :              «