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Michel ADJAKA et ses collèguent renouent avec les grèves.

« Dans son 10ème  et dernier discours sur l’Etat de la Nation, le président de la République a reconnu que malgré la création de l’Autorité nationale de lutte contre la Corruption, la mise en place d’une stratégie anti-corruption compatible avec les exigences du Millenium challenge corporation (Mcc), les progrès n’ont pas été à la hauteur des attentes. Pour rechercher les causes de ce retentissant et historique échec, le Président de la République s’est demandé si l’échec de la lutte contre la corruption est lié à un manque d’efficacité de nos institutions, à une insuffisance de moyens ou à une démission collective.

A mon humble avis, il est clair que la dernière question ne paraît pas indiquée. Dans aucun pays au monde, le peuple n’a pris la décision d’en découdre avec une gangrène sociale aussi redoutable et cruelle que la corruption par un engagement collectif. Le peuple lutte toujours par procuration à travers ses dirigeants. Il appartient à ceux-ci de se doter de visions aptes à résoudre les problèmes auxquels leurs mandants sont confrontés. Au Bénin où la Constitution fait du président de la République une institution monarchique, aucune lutte contre la corruption ne peut réussir sans la détermination de celui-ci.
En ce qui concerne la politisation de la magistrature par un noyau de magistrats, il n’est pas un secret de dire, sans fausse modestie, que face à la volonté de déstabilisation et de caporalisation de la justice par le chef de l’Etat, le Be/Unamab, a fait preuve d’anticipation et de combativité pour déjouer et défaire toutes les manœuvres du pouvoir. Aucun membre du Be/Unamab n’est membre d’un parti politique. A l’Unamab, notre devise c’est la justice ou rien et nous sommes déterminés et mobilisés à poursuivre cet engagement au-delà de votre passage à la tête du pays.
Je m’attendais à ce que le chef de l’Etat saisisse l’opportunité que lui offre son dernier discours sur l’Etat de la Nation pour faire la paix avec la justice. Malheureusement, le président de la République est resté fidèle à sa logique de dénonciations, d’humiliations, de provocation et de bras de fer à l’égard des magistrats.
Sur la création des tribunaux de commerce, la position du Be/Unamab sur l’inanité de cette proposition de loi opportuniste et irréaliste est bien connue.
En ce qui concerne la participation des juges consulaires, autrement appelés juges non professionnels, il convient de faire observer que cette composition mixte expose les juges professionnels à de sérieux risques de fuite de secret de délibérations et de responsabilité. En effet, l’office du magistrat s’exerce par des professionnels assermentés et régis par un régime de responsabilité dérogatoire du droit commun. Même si l’option de composition mixte a cours sous d’autres cieux et a même été essayée au Bénin en droit traditionnel de la famille et des biens, il y a lieu de relever que cette expérience n’est pas digne d’être rééditée.
Mieux, la sociologie et la psychologie du Béninois, coutumières de suspicions et d’accusations gratuites, ne favorisent pas l’expérimentation à nouveau de compositions juridictionnelles panachées. Pour une justice efficace, le magistrat auteur d’une décision doit y engager son entière responsabilité sans possibilité de se dédouaner par la nature de la composition qu’il a présidée ou à laquelle il a appartenu.
Par ailleurs, l’effectif des magistrats en service à la chancellerie et dans les juridictions du fond est actuellement estimé à environ à 200 magistrats. Ce nombre dérisoire explique qu’en première instance les chambres officient à juge unique au lieu de la collégialité prévue par la loi, les cours d’appel soient, au grand dam des justiciables, quasiment sans magistrats et la chancellerie malheureusement remplie d’halogènes à qui des fonctions essentielles du Ministère sont confiées.
Pire, les juridictions de première instance sur l’étendue du territoire national sont en sous-effectif et confrontées de ce fait à des vacances criardes de postes. Loin de toute inflation législative, la logique commande de préalablement précéder à la mise en œuvre de la carte judiciaire existante, définie par le parlement en 2002, avant d’envisager toute création de nouvelles juridictions.
Par ailleurs, du fait de la radiation massive de magistrats impliqués dans les frais de justice criminelle, la magistrature béninoise est actuellement confrontée à une pénurie sans précédent de magistrats de grade terminal que nécessitera la réforme programmée pour exercer les fonctions de chef de juridiction, de substituts généraux ou de conseillers. Créer des juridictions commerciales en première instance et en appel pour simplement soigner la performance de notre pays dans le classement Doing Business, alors que les juridictions et la chancellerie souffrent actuellement de déficit chronique de personnel magistrat, aggravera la misère des justiciables et contribuera inévitablement à la déstabilisation maintes fois tentée du système judiciaire béninois.
C’est pourquoi, le Be/Unamab sollicite de la Commission des lois de reporter l’étude de cette proposition de loi afin qu’elle soit intégrée dans le vaste chantier de modernisation du système judiciaire béninois envisagé par le Ministre de la justice à travers le projet de développement du secteur de la justice ».