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Michel Adjaka, président de l'Unamab
Michel Adjaka, président de l’Unamab

Dans le cadre de la 10ème édition de la Journée nationale de lutte contre la corruption célébrée le 10 décembre 2015, le président de l’Union nationale des magistrats du Bénin (Unamab) a répondu à nos préoccupations. Dans cet entretien que Michel Adjaka a accordé au quotidien « Le Matinal », il fait constater que la corruption a été instituée en mode de gouvernance. Il situe les responsabilités et fait des propositions.

Le Matinal : Quel a été le rôle de la justice dans les lutte contre la corruption ?

 Michel Adjaka : La plupart des dossiers de corruption déférés à la justice sont traités avec diligence et professionnalisme. Néanmoins, si le gouvernement dit qu’il y a au niveau de la justice des dossiers réfrigérés, il lui appartient d’en dresser et de publier la liste. Mais, il importe que le Chef de l’Etat et  son gouvernement envoient à la justice les vrais dossiers de corruption tels que :

1- la passation des marchés d’acquisition d’engins à la Sobemap dénoncée par le Chef de l’État,

2- le rapport de l’Inspection générale d’État sur la gestion des fonds Fadec,

3- l’affaire d’acquisition de machines agricoles,

4- les scandales dans la passation des marchés de construction de routes, notamment les routes Parakou-Djougou (lot 1), Comé-Lokossa-Dogbo + Bretelle Zounhouè-Athieme, Savalou-Tchetti-frontière du Togo+ Logozohè-Glazoué et Bodjécali-Madécali-Illoua-Frontière du Nigeria (lot 2) et bien sûr Akassato-Bohicon dénoncés par Monsieur Ayadji du Syntra-Ttp,

5- l’affaire Maria-Gléta gate,

6- la poursuite des personnes impliquées dans les concours frauduleux annulés,

7- la gestion à la Ccib, ainsi que d’autres scandales non encore révélés,

8- l’affaire dite du détournement des fonds du Ppea II,

9- la liste est longue. Seul le gouvernement a les pleins pouvoirs de la compléter.

S’il est une évidence que l’article 38 du code de procédure pénale a consacré l’auto-saisine au profit du Procureur de la République, il est une autre réalité que ce pouvoir ne peut être mis en œuvre si le dépositaire de ce pouvoir continue de relever hiérarchiquement et parfois intellectuellement du Garde des Sceaux. Des Procureurs de la République, sans ménagement, ont été rangés au garage pour avoir exercé leur ministère en toute indépendance en faisant arrêter, pour diverses infractions, des maires proches du gouvernement. Avant, durant et après ces arrestations, ces Procureurs ont constamment fait l’objet de multiples pressions, notamment de demandes d’explications, coups de fil aux fins d’instructions ou convocations pour présenter les dossiers des mis en cause au cabinet du Garde des Sceaux et ce, en violation des dispositions de l’article 34 de la loi n°2012-15 portant code de procédure pénale. Pire, au lendemain de ces arrestations et lors d’une rencontre qu’il a convoquée en urgence, l’ex Garde des Sceaux, Valention Agossou-Djènontin a publiquement reproché aux magistrats du parquet leur trop grande indépendance vis-à-vis de la chancellerie, et surtout leur propension à n’arrêter que les maires proches de la mouvance. Quelques jours après cette rencontre de menaces, le Conseil des Ministres a, en catimini et nuitamment, déplacé le Procureur de Natitingou vers Kandi, celui de Djougou a été nommé à Pobè, le 1er substitut de Porto-Novo envoyé à Lokossa sans aucun communiqué officiel. Les Procureurs de Calavi et de Pobè ont été envoyés à la chancellerie pour y servir en qualité d’assistants de directeur technique, poste non prévu par la loi portant statut de la magistrature. En dehors de la politique de rétention de dossiers importants et de nominations punitives, la Haute cour de Justice aura été un obstacle institutionnel constitutionnellement érigé contre l’efficacité de la lutte contre la corruption. En effet, la Haute cour de Justice, dans sa mouture actuelle, est simplement la consécration de la violation des principes de l’égalité des citoyens devant la loi, de procès équitable et de la séparation des autorités chargées de la poursuite, d’instruction et de jugement. Par cette juridiction budgétivore, le constituant béninois a créé un paradis pénal au profit des gros pilleurs de l’économie nationale. La Haute Cour de Justice s’apparente, de plus en plus, comme une poche d’injustice et d’impunité d’autant plus que les cadres impliqués dans les mêmes faits que les membres du gouvernement sont allègrement poursuivis et mis sous mandat de dépôt alors que ces derniers sont intouchables du fait du privilège de juridiction dont ils bénéficient. Mieux, les députés sont le Procureur de la République, le Procureur général, le juge d’instruction, la chambre d’accusation et en partie la Cour d’assises des membres du Gouvernement pour les infractions par eux commises dans l’exercice et à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions, contrairement aux principes basiques du droit qui prônent la séparation de ces différentes autorités. Mon intime conviction est qu’il n’y a de lutte efficace contre la corruption que de justice véritablement indépendante et apte à juger les citoyens «sans distinction d’origine, de race, de sexe, de religion, d’opinion politique ou de position sociale.»

 Qu’est-ce qu’il y a lieu de faire ?

 Il urge de :

1- doter le ministère de la justice d’une vision claire et précise consacrée par un plan assorti d’un échéancier;

2- confier l’exécution dudit plan aux acteurs du secteur qui en maîtrisent l’enjeu;

3- réviser la Constitution pour supprimer la Haute cour de justice, faire élire par leurs pairs le président de la Cour suprême et les magistrats de la Cour constitutionnelle;

4- doter le pouvoir judiciaire d’un budget autonome porté au moins à 10% du budget national;

5- relire la loi portant statut de la magistrature et réformer celle relative au Conseil supérieur de la magistrature (Csm) à l’effet de conférer plus d’indépendance au pouvoir judiciaire;

6- mettre en place un dispositif destiné à garantir la sécurité des magistrats et celle de leurs familles;

7- trouver un mécanisme pour faire respecter les dispositions de l’article 59 de la Constitution du 11 décembre 1990 relatives à l’exécution des décisions de justice;

8- rattacher la police judiciaire au Ministère de la justice;

9- moderniser le code pénal;

10- mettre effectivement en œuvre les innovations contenues dans le code de procédure pénale;

11- rendre opérationnelle l’aide juridictionnelle et en confier la gestion à un conseil national;

12- doter l’inspection des services judiciaires de moyens humains et financiers adéquats afin de lui permettre de contrôler effectivement et efficacement les services juridictionnels, les charges professionnelles et les prisons;

13- créer une école afin de faciliter la formation initiale et continue des professionnels de la justice;

14-  augmenter graduellement le nombre du personnel judiciaire et améliorer son statut et ses conditions de travail;

15- moderniser le parc automobile et informatique des juridictions;

16- lutter contre le phénomène des démarcheurs et autres intermédiaires de justice en conditionnant l’accès aux juridictions à la présentation d’une carte professionnelle, d’un badge ou d’une convocation;

17- rendre opérationnelles les chambres administratives et des comptes;

18- renforcer les efforts visant à sensibiliser les populations, notamment les couches vulnérables sur leurs droits et sur les procédures judiciaires en vue d’améliorer leur accès à la justice.

Par ailleurs, il n’est pas inutile de réfléchir à un meilleur encadrement juridique de la fonction présidentielle à l’effet de faciliter la mise en œuvre de la responsabilité pénale et patrimoniale de tout membre du Gouvernement auteur de décision de nature à assécher les caisses du Trésor Public.

 Il y a une sorte d’hypocrisie dans les actes que posent le gouvernement et son chef ?

 La lutte contre la corruption ne se fait pas seulement par des discours. Elle est menée au moyen d’une vision claire conduite par des institutions aptes et capables d’infléchir ou de renverser la courbe du phénomène. Sur le chantier de la lutte contre ce fléau comme sur celui de l’énergie électrique, les fruits sont loin de tenir la promesse des fleurs. Les organes créés n’ont pas été à la hauteur du défi. En effet, en instituant suivant décret n°2006-319 du 12 juillet 2006 l’Inspection Générale d’Etat (Ige), le gouvernement ambitionnait de faire de notre pays «une maison de verre, c’est-à-dire un pays où la bonne gouvernance dans la gestion des affaires publiques a acquis droit de cité.»  En 2015, sans aucun inventaire, ni évaluation préalable, l’Ige sera dissoute et remplacée par le Bureau de l’Auditeur Général (Bag), une institution à laquelle une large autonomie est accordée. De l’autre côté, l’Agence Nationale de Lutte contre la Corruption attend désespérément les moyens nécessaires à son bon fonctionnement. Les Organisation de la Société Civile, faute de moyens, se contentent de dénoncer le phénomène sans freiner sa vertigineuse ascension. La levée, sans succès, de l’immunité parlementaire de l’Honorable Barthélémy Kassa achève de convaincre l’opinion publique sur le nouveau statut de l’Assemblée Nationale et le défaut d’engagement du gouvernement à efficacement affronter ce phénomène. De nos jours, la corruption est devenue une institution vénérée par les gouvernants qui s’en servent pour organiser et alimenter les meetings, les messes et marches à la gloire du système. Tous les secteurs de l’économie ont été conquis par la corruption et acquis sa cause. Les concours frauduleux impitoyablement et impunément organisés n’en sont que la manifestation la plus lointaine. Trêve de propagande, la lutte contre la corruption passe par un sincère engagement, une vision et des institutions efficaces et crédibles.

 Propos recueillis par Gaétan Nato