Spread the love
Michel Adjaka, président de l'Unamab
Michel Adjaka, président de l’Unamab

Le président de l’Union nationale des magistrats du Bénin Unamab se désole du non aboutissement de la levée de l’immunité du député Bathlélémy Kassa dans le dossier PPEA 2. Michel Adjaka rappelle ici les mesures prises par la partie hollandaise notamment la suspension de tous les programmes financés par les Pays-Bas. C’est à travers un post sur sa page facebook

(Lire l’intégralité de son message)

Assemblée Nationale: Les masques viennent de tomber.
Les députés soutenant l’action du Chef de l’État, viennent de rejeter par 45 voix pour et 38 contre la résolution de levée de l’immunité parlementaire de l’Honorable Barthélemy KASSA dans le dossier PPEAII, alors que la demande a été formulée par le Président de la République.

En cette affaire, la justice a joué sa partition en demandant, à la requête du Gouvernement, la levée de l’immunité parlementaire du député KASSA. Malheureusement, le Parlement, par l’organe des députés proches du Chef de l’État, vient de faire obstruction à la manifestation de la vérité en désavouant le Président de la République.
Rappelons dans ce dossier que l’Ambassade des Pays, soupçonnant la fuite de près de trois milliards du projet PPEA II, a pris les mesures suivantes :
« – l’arrêt anticipé du programme PPEA II et la réalisation du bilan final en vue de la clôture de la convention de financement ;
– la suspension de la préparation de la prochaine phase de ce programme ;
– la suspension de tous les autres programmes financés par les Pays-Bas au Bénin et directement exécutés par le Gouvernement du Bénin ; y inclus les nouvelles activités en cours de préparation avec le Gouvernement.

Il a par ailleurs demandé aux autorités du Bénin, de réaliser un audit d’investigation sur les faits graves ainsi révélés et d’entreprendre les mesures appropriées y inclus juridiques »
Faisant suite à la demande d’audit international formulée par la partie néerlandaise, le cabinet Kroll a été commis d’accord-parties. Après avoir reçu le rapport de ce cabinet, le Conseil des ministres a relevé des dysfonctionnements graves de l’Administration et une implication directe et active de certains fonctionnaires caractérisée par un système de fractionnement des marchés et des violations graves et répétées des règles d’exécution des dépenses publiques. Un vaste réseau de fraude qui a permis de détourner des fonds de la Direction Générale de l’Eau notamment du PPEA 2 de l’ordre de plusieurs milliards de francs Cfa au préjudice du Trésor public et du bailleur en un temps record dont 2,6 milliards de Francs Cfa dans le cadre du PPEA 2 et 5 milliards au niveau de plusieurs ministères, le tout de l’ordre de 8 milliards.
A la suite de l’examen du rapport, les mesures et recommandations ci-après ont
été retenues et sont en cours d’exécution. Il s’agit notamment de :
1- Geler tout décaissement au profit du ministère de l’Eau
2- Créer la Cellule technique de suivi de l’exécution des accords et contrats publics
3- Renforcer les capacités des délégués du Contrôleur financier
4- Instaurer l’avis de non-objection où il sera désormais fait obligation à tout
ministre sollicitant une ré-allocation des ressources portant sur un financement
extérieur de joindre l’avis de non-objection du bailleur.
5- Évaluer des réformes en cours au niveau du Ministère chargé des finances
6- Renforcer l’Inspection générale des finances
7- Faire conduire un audit systématique des biens, services et forages censés
avoir été fournis, exécutés par la Direction Générale de l’Eau en 2014 et 2015.
Des fonctionnaires responsables interrogés ont en effet été incapables de
produire les éléments permettant d’établir la matérialité des biens livrés et des
prestations effectuées.
8- Renforcer l’indépendance des inspections générales de la tutelle des ministres.
Indépendance qui va de pair avec le renforcement de leurs moyens d’actions
techniques, humains et matériels
9- Instituer un parquet financier indépendant chargé de la lutte contre la délinquance économique et financière.
Eu égard à la gravité des faits relevés dans le rapport, le Conseil des ministres a :
1- A l’endroit de l’ex-ministre en charge de l’Eau, Barthélémy Kassa pour lequel
le Cabinet a relevé qu’il était informé de la fraude orchestrée sans avoir réagi.
Mais il souligne qu’aucun flux financier n’a été repéré au profit du ministre.
Cependant le ministre est invité à se soumettre aux procédures constitutionnelles
visant à la manifestation de la vérité en raison de sa qualité de ministre au
moment des faits, en occurrence la Haute Cour de Justice, structures habilité à
écouter les personnalités de son rang puisqu’il continue de nier les faits qui lui
sont reprochés par le Cabinet qui serait en possession d’information échangée
entre lui et ses agents incriminés,
2- A l’endroit des opérateurs économiques, décidé de leur radiation pure et
simple de la chaîne de passation et du bénéfice des marchés publics au Bénin au
terme des procédures conformément à la loi.
3- A l’endroit des responsables et agents du ministère en charge de l’Eau au
nombre d’une dizaine, donné les instructions au ministre en charge de l’Eau aux
fins de les suspendre immédiatement de leurs fonctions respectives
4- Instruit le ministre en charge de la fonction publique à prendre les
dispositions urgentes conformément aux dispositions légales et réglementaires en
vigueur en vue de la radiation immédiate des agents et responsables mis en
cause
5- Instruit le Garde des Sceaux, ministre de la justice, de la législation et des
droits de l’homme à faire engager les poursuites judiciaires appropriées en vue
des sanctions pénales et de remboursement des sommes détournées.
Le Conseil des Ministres saisit cette opportunité pour réaffirmer sa détermination
à mettre en œuvre les recommandations contenues dans le rapport en vue de
l’amélioration du système d’exécution des dépenses publiques ; à prendre les
mesures nécessaires en vue du renforcement de la coopération entre le Bénin et
les Pays-Bas. C’est le lieu d’insister sur la nécessité de combattre l’impunité et la
corruption qui ont droit de cité dans notre pays depuis des décennies. Elles
expliquent tous ces dysfonctionnements que le gouvernement actuel s’emploie à
mettre en exergue en raison de son option de la transparence dans la gestion
des affaires de l’Etat. Dans cet effort, le gouvernement doit pouvoir compter sur
la justice dont le rôle dans la lutte contre la corruption pour mettre fin à
l’impunité est central. Le gouvernement est déterminé à tout mettre en œuvre,
y compris les réformes de tout la chaîne de contrôle, en vue de gagner ce
combat tant il est vrai que sans la fin de la corruption et de l’impunité, il ne
saurait être question de recul de la pauvreté, encore moins de son élimination. »
Les Néerlandais ont certainement tout compris.

Michel Adjaka