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Michel Adjaka, président de l'Unamab
Michel Adjaka, président de l’Unamab

Le magistrat Michel Adjaka, président de l’Union nationale des Magistrats du Bénin Unamab dénonce les limites de la Commission électorale nationale autonome Céna lors des élections législatives, communales et municipales de 2015. A travers un post sur sa page facebook dans la soirée de ce mercredi 16 décembre, Michel Adjaka estime que Les garanties prévues par la loi pour limiter ou éviter la fraude n’ont pas fonctionné. Il évoque l’exemple du choix des magistrats qui n’a pas été fait selon les dispositions du code électoral.  »Les magistrats pour des raisons inavouées ont été remplacés au profit de gens au parcours professionnel inconnu et inexistant » peut-on lire en parcourant le texte. Le président de l’Unamab souhaite que la Céna évalue la gestion qu’elle a faite des deux dernières élections. Lire ci-dessous l’intégralité de son analyse.

LA CENA face au défi d’une élection présidentielle transparente et crédible

Aux termes, de l’article 2 du code électoral «L’élection est le choix libre par le peuple du ou des citoyens appelés à conduire, à gérer ou à participer à la gestion des affaires publiques.» Elle est gérée au Bénin par une structure administrative permanente dénommée «Commission Électorale Nationale Autonome (CENA).»
La CENA a un budget autonome et dispose de tout pouvoir d’investigations pour assurer la sincérité du vote. Elle jouit d’une réelle autonomie par rapport aux institutions de la République.
Comme structure d’appui de la CENA, le législateur a créé des coordinations d’arrondissement. L’article 28 dudit code dispose que «Dans chaque arrondissement, pour chaque échéance électorale, l’organisation et la gestion des élections sont assurées par la Commission électorale nationale autonome (CENA) qui désigne un coordonnateur par arrondissement sur toute l’étendue du territoire national.
Le coordonnateur d’arrondissement est chargé de superviser toutes les actions relatives à l’organisation et au déroulement du vote.
Le coordonnateur est désigné prioritairement parmi les magistrats encore en exercice ou à la retraite, les avocats inscrits au barreau, les greffiers en chef titulaires de maîtrise en droit ayant au moins cinq (05) années d’exercice, les greffiers en chef ayant vingt (20) années de pratique professionnelle, les greffiers ayant le niveau de maîtrise en droit (baccalauréat + 4 ans d’études supérieures) et ayant au moins sept (07) ans d’exercice et les greffiers ayant plus de vingt (20) années d’exercice.
A défaut de magistrat, d’avocat ou de greffier, le coordonnateur d’arrondissement peut être désigné parmi les administrateurs civils en fonction ou à la retraite.
A défaut d’administrateur civil, le coordonnateur peut être désigné parmi les cadres de la catégorie A ou équivalent en fonction ou à la retraite.
Les coordonnateurs d’arrondissement sont nommés par la Commission électorale nationale autonome (CENA) et devront rejoindre l’arrondissement dont ils ont la charge sept (07) jours avant le jour du scrutin.
Leur mission prendra fin sept (07) jours après le scrutin.»
Suivant Décision N°045/CENA/PT/VP/CB/SEP/SP portant nomination et attributions des coordonnateurs d’arrondissement pour les consultations électorales de 2015 en République du Bénin, la CENA a publié la liste des coordonnateurs d’arrondissement au titre de 2015.
Cette liste a été établie au mépris de l’article 28 sus-cité en ce qu’elle n’a donné aucune priorité aux magistrats, mis en conflit avec d’autres candidats à la fonction de coordonnateur d’arrondissement.
Des magistrats ont été même évincés, pour des raisons inavouées, au profit de gens au parcours professionnel inconnu et inexistant.
Mieux, des tracasseries administratives de nature à les décourager ont été inventées et imposées aux magistrats. Ceux qui ont réussi à affronter avec succès ces obstacles ont eu une collaboration difficile et douloureuse avec la CENA.
Sur le théâtre de cette mission républicaine, beaucoup de coordonnateurs d’arrondissement ont été confrontés à la défaillance du matériel électoral au point où les élections locales ont dû être reportées dans certaines localités. Les garanties prévues par la loi pour limiter ou éviter la fraude n’ont pas convenablement fonctionné. Les techniques modernes de centralisation des résultats n’ont pas été utilisées. Conséquence, les grandes tendances ou les résultats ont été publiés ou proclamés plusieurs semaines après le vote, alors que dans la sous-région, la plupart des structures organisatrices des élections ont gagné le pari de la publication des résultats dans un temps voisin de la fermeture des bureaux de vote.
En d’autres termes, la CENA a éprouvé la patience du peuple béninois.
Pour éviter que ces dysfonctionnements, qui risque de déteindre sur l’image de la magistrature béninoise, embarquée par la loi dans cette aventure républicaine, il importe que la CENA :
-évalue la gestion qu’elle a faite des deux dernières élections,
-recrute, conformément à l’article 28 du code électoral les coordonnateurs d’arrondissement,
-les forme à temps afin qu’ils procèdent à leur tour à la formation des membres des bureaux de vote,
-pourvoit tous les bureaux de vote de représentants de la majorité et de la minorité,
-exige des présidents de bureaux de vote d’afficher les résultats dès le dépouillement terminé, acheminent les plis accompagnés des représentants de la majorité et de la minorité ainsi que des assesseurs,
-exige des coordonnateurs d’arrondissement qu’ils fassent la centralisation des plis scellés en présence des présidents des postes de vote, des représentants de la majorité et de la minorité parlementaires, des représentants des candidats, de listes de candidats ou de partis politiques ou alliances de partis politiques,
-mette les coordonnateurs d’arrondissement en réseau avec elle pour faciliter la transmission des résultats au moyen de techniques modernes avant leur acheminement par les canaux traditionnels,
-donne les moyens nécessaires aux coordonnateurs d’arrondissement afin que les urnes soient convoyées sans délai à son siège.
Nous avons le devoir, pour éviter les crises post-électorales, de mieux organiser les élections à venir et d’en publier à temps les résultats.
L’UNAMAB pour préserver la magistrature béninoise du discrédit qui pourrait résulter d’une présidentielle mal organisée a intérêt a tiré très tôt sur la sonnette d’alarme afin que la CENA publie l’intégralité de sa feuille de route.