Spread the love
Soulé Allagbé
Les compétences de l’ancien maire de Parakou sollicitées

Le nouveau Directeur de la promotion du développement local et de la coopération décentralisée au Ministère de la décentralisation et de la gouvernance locale a nom Soulé Allagbé. L’acte de nomination de l’ancien maire de Parakou et partisan de l’ancien président Yayi Boni a été pris hier mercredi 19 septembre 2018 en Conseil des ministres. Au cours du conclave gouvernemental, d’autres mesures normatives et communications d’importance ont été aussi prises. Lire le compte rendu fait par le Secrétaire général du gouvernement, Edouard Ouin-Ouro.  

Compte rendu du Conseil des ministres

Le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 19 septembre 2018 sous la présidence de Monsieur Patrice Talon, président de la République, Chef de l’Etat, Chef du gouvernement.

Les décisions ci-après ont été prises.

  1. Mesures normatives

I-1.Transmission à l’Assemblée nationale du projet de loi de finances exercice 2019.

Le projet de loi de finances pour la gestion 2019 s’établit en ressources et en charges à 1877,543 milliards de FCfa contre 1862,918 milliards de FCfa en 2018, soit une augmentation de 0,8%. Il traduit les options de politique économique, sociale et budgétaire retenues par le gouvernement et exposées à l’Assemblée nationale le 30 juin 2018, à l’occasion du débat d’orientation budgétaire.

Sa mise en œuvre à travers l’application des mesures qui y sont contenues permettrait une accélération du rythme de croissance économique du pays, dans un contexte non inflationniste et de maîtrise du déficit budgétaire. En effet, le déficit budgétaire pour la gestion 2019 devrait se situer en dessous de 3%, prescrit par les critères de convergence de l’Uemoa et conformément au programme économique et financier conclu avec le Fonds Monétaire International.

Il ressort du projet ainsi adopté par le Conseil, que les ressources du budget de l’Etat pour la gestion 2019 connaîtront une hausse de 8,9% par rapport à 2018.

L’amélioration des recettes budgétaires ainsi projetée s’accompagne d’une politique de sécurisation des recettes à travers:

1– la dématérialisation des procédures de recouvrement et l’interconnexion des bases de données des contribuables en ce qui concerne la fiscalité intérieure et la fiscalité de porte ;

2– le renforcement des mesures visant un meilleur rendement de la Taxe sur la valeur ajoutée (Tva) et de celles liées à la généralisation des caisses enregistreuses ;

3– le renforcement des capacités d’investigation et d’intervention des brigades anti-fraude ;

4– la mise en place d’une politique d’appréhension, de sécurisation et d’orientation vers le budget de l’Etat des revenus collectés par les administrations autres que les régies financières.

Quant aux crédits ouverts au titre du budget de l’Etat pou r la gestion 2019, ils sont orientés vers la consolidation des dépenses d’investissement et le renforcement des programmes sociaux.

Les ministres sont instruits d’accomplir toutes les diligences en vue de l’adoption de ce projet par l’Assemblée nationale.

I-2. Projet de loi portant Code des investissements en République du Bénin

Ce projet vise à corriger les insuffisances et incohérences décelées dans le Code en vigueur, et à introduire des innovations pour susciter plus d’investissements.

Ces innovations portent, entre autres, sur:

– la simplification des régimes d’agrément avec des incitations claires et précises pendant les périodes d’installation et d’exploitation.

Le projet prévoit en effet trois régimes privilégiés de base et deux régimes spéciaux. Ces régimes spéciaux sont: le régime d’incitation sectorielle pour encourager les investissements dans des activités ou secteurs économiques jugés stratégiques, et le régime des investissements spécifiques aux fins de faciliter la réalisation de projets d’ infrastructures et d’équipements à usage touristique, culturel, sportif, sanitaire, éducatif ou la réalisation d’infrastructures pour l’entreposage de produits tels que le gaz, les hydrocarbures, les produits chimiques;

– l’exonération quasi-totale de droits de douane pendant la phase d’investissement pour tous les régimes privilégiés;

– la professionnalisation du traitement des dossiers d’agrément et la limitation du délai de décision technique à vingt jours ouvrables après dépôt au niveau de l’Agence nationale chargée de la promotion des investissements ;

– la prise en compte des commentaires de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (Cnuced) sur le Code existant.

Le Conseil a autorisé la transmission à l’Assemblée nationale, pour adoption du présent projet, après avis de la Cour suprême.

I-3. Projet de loi portant création, organisation et fonctionnement des entreprises publiques en République du Bénin.

En décidant de transmettre également ce projet de loi à l’Assemblée nationale, le gouvernement entend corriger les insuffisances contenues dans les anciennes lois régissant les sociétés publiques et votées avant l’entrée en vigueur des Actes uniformes de l’Ohada en 1997.

Ce faisant, notre pays se dotera d’un cadre réglementaire unique et performant, applicable aux entreprises publiques, qui peuvent revêtir les formes suivantes :

– établissement public pouvant prendre la dénomination de office ou agence ;

– société d’Etat détenue à 100% par l’Etat;

– société à participation publique majoritaire.

Les innovations majeures de cette réforme portent notamment sur:

– l’option d’utilisation des règles de gestion privée dans les établissements publics, qui sera faite dans leurs statuts;

– l’élimination de la pratique de nomination d’Agents comptables publics concomitamment au recrutement de Directeur administratif et financier dans les Agences ou Offices d’Etat.

Désormais, lesdits directeurs seront recru tés par appel à candidatures et après admission à un test psychotechnique suivi d’un entretien. Ils seront ensuite soumis à la procédure d’accréditation en qualité de comptable public, par le ministère chargé des Finances ;

– la clarification et la rationalisation de la composition des Conseils d’administration aux fins d’une plus grande efficacité. Ceux-ci seront composés de trois membres au moins et de sept au plus;

– la désignation du Directeur général qui s’oblige ra par la signature d’un contrat de performances basé sur l’atteinte d’objectifs préalablement définis ;

– le dispositif de contrôle parlementaire à travers un rapport sur la situation économique et financière des entreprises publiques qui figurera en annexe au projet de loi de finances;

– la simplification des opérations de dénationalisation.

I-4. Projet de loi pour la promotion et le développement des micros, petites et moyennes entreprises en République du Bénin.

Ce projet de loi crée un cadre juridique, institutionnel et financier propice au développement de l’entreprenariat national, et permet d’établir un régime spécifique des appuis de l’Etat en faveur des entreprises pour tenir compte de leur vulnérabilité face à la concurrence internationale.

Les innovations contenues dans le projet de texte portent principalement sur:

– la mise en place d’un dispositif de reconnaissance et de catégorisation des entreprises sus visées et pouvant bénéficier de mesures spécifiques et d’appuis de l’Etat ;

– des mesures d’accompagnement auxdites entreprises, qui comprennent des facilités d’accès aux marchés, la protection contre les retards de paiement des factures par l’Etat, l’incitation à la cotraitance et à la sous-traitance avec les grandes entreprises;

– des facilités et incitations fiscales pour l’achat des équipements professionnels nécessaires à leurs activités (exonération de droits et taxes d’entrée), pour la création et le maintien des entreprises concernées;

– des mesures de promotion et de financement desdites entreprises (assistance technique, facilités d’accès au foncier et aux sites aménagés, mécanismes ou institutions spécifiques de financement et de garantie).

Convaincu de la nécessité de favoriser le plein épanouissement des micros, petites et moyennes entreprises, et d’encourager leur émergence par de jeunes promoteurs, le Conseil a autorisé la transmission du projet de loi à l’Assemblée nationale, pour son adoption.

Le Conseil a, par ailleurs, marqué son accord pour les décrets portant :

– approbation des statuts de la Société béninoise des infrastructures de radiodiffusion (Sbir) S.a. ;

– approbation des statuts de l’Agence nationale de la météorologie (Météo Bénin) ;

– nomination des membres du Conseil d’administration de l’Agence béninoise de sécurité sanitaire des aliments (Abssa).

II- Communications.

II-l. Reconstruction en urgence du pont sur la Sota à l’entrée de la ville de Malanville.

L’abondance et la pression des eaux issues des récentes pluies diluviennes a provoqué l’effondrement du pont sur la Sota le 5 septembre 2018, rendant pénibles la circulation et les échanges économiques entre le Bénin et le Niger, par voie terrestre.

En vue du rétablissement rapide de la circulation, pour soulager les peines des populations et des transporteurs, l’entreprise Sogea Satom, a été identifiée pour réaliser les travaux de reconstruction de ce pont.

L’avantage d’un tel choix s’explique par le gain substantiel du délai d’exécution des travaux, en utilisant des poutres préfabriquées disponibles sur le chantier de cette même entreprise à Womey, dans la Commune d’Abomey Calavi.

Sur cette base, l’entreprise s’est engagée à livrer l’ouvrage à construire dans un délai de 45 jours, en respectant les clauses contractuelles.

Le Conseil a instruit les ministres concernés à l’effet de procéder à la signature du marché relatif aux travaux de reconstruction dudit pont.

II-2. Fixation des prix des produits pétroliers pour le mois d’octobre 2018.

En application du mécanisme mensuel d’ajustement, les prix se présentent comme suit au titre du mois d’octobre :

– essence : 575 FCfa/l

– pétrole : 590 FCfa/l

– gasoil : 600 FCfa/l

– mélange : 655 FCfa/l

– gaz domestique: 600 FCfa/kg

III. Rencontres et manifestations internationales.

Le Conseil des ministres a autorisé la participation de notre pays aux réunions de haut niveau, aux manifestations parallèles et au débat général de la 73ème session ordinaire de l’Assemblée générale de l’Onu à New York, du 18 septembre au 05 octobre 2018.

IV- Mesures individuelles.

Les nominations ci-après ont été prononcées :

– Au Ministère du plan et du développement:

Sur proposition du Ministre d’Etat,

Directrice adjointe de cabinet: Madame

Sakinatou Bello

Conseiller technique à l’innovation et à l’inclusion financière: Monsieur Cyriaque Edon

– Au Ministère de la décentralisation et de la

gouvernance locale

Sur proposition du Ministre,

Conseiller technique juridique: Monsieur Amoumihoua Patrice Hounyè Azé

Directeur général de l’administration d’Etat: Monsieur Valentin Avassi

Directeur de la décentralisation et de la tutelle : Monsieur Marcellin Sèvalou

Directrice de la gestion des ressources et du suivi-évaluation: Madame Ghislaine S. Kpossa

Directeur général des collectivités locales: Monsieur Abass Olossoumaré

Directrice de la gouvernance locale: Madame Léilatou Adjikè Assani épouse Affo Tossou

Directeur de la promotion du développement local et de la coopération décentralisée: Monsieur Soulé Allagbé

Directeur de l’informatique et du pré-archivage: Monsieur Timoléon Abikoyé

Secrétaire permanent de la Commission nationale des finances locales: Monsieur Assogba Zacharie

Gbodjeydo

Directeur des transmissions: Monsieur S. Clément Michel Mikpé

Fait à Cotonou, le 19 septembre 2018

Le Secrétaire général du gouvernement

 Edouard Ouin-Ouro