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Le Dg Douane, Pierre Claver Tossou a signé la note

Le directeur général des douanes et droits indirects, Pierre-Claver Tossou interdit temporairement la mise à la consommation de certains produits par voie terrestre. C’est à travers une note de service en date du 17 octobre 2016. Ci-dessous, la note. 

Direction générale des douanes et droits indirects

Cotonou, le 17 octobre 2016

Note de service

Le Directeur général  A tous

N°3396/Dgddi/Dlri

-Directeurs centraux

-Directeurs départementaux

-Chefs services centraux

-Chefs services d’intervention rapide

-Receveurs

-Chefs des opérations commerciales

-Inspecteurs

-Chefs de brigade

-Chefs de poste

Objet : Interdiction temporaire de mise à la consommation de certains produits par voie terrestre

De récents sondages du marché, des contrôles effectués sur le Sydonia Word et les opérations commerciales ont relevé un certain nombre de tendances préjudiciables aux intérêts du Trésor public.

En effet, il m’est revenu que certaines marchandises tierces seraient introduites sur le territoire national par les frontières terrestres au mépris de la réglementation douanière en matière de valeur taxable.

C’est ainsi, qu’il est fréquent de constater une disparité des valeurs appliquées au niveau des différentes unités douanières lors des opérations de mise à la consommation et, ceci en fonction des moyens de transport des marchandises (conteneurs, camions ou fourgons).

Il urge donc de mettre un terme à ce dysfonctionnement c’est pourquoi à compter de la date de signature de la présente lettre, il est temporairement mis fin à l’importation par voie terrestre de tout changement homogène de l’une des marchandises non communautaires ci-après :

. Farine de blé

. Pâtes alimentaires

. Huiles végétales

. Viandes et abats congelés

. Lait

. Sardine

. Concentrés de tomates

. Boissons alcoolisées

. Levures alimentaires

. Friperies et bonneteries

. Chaussures et sacs chinois

. Meubles et cuirs

. Pneumatiques

. Riz

. Tissus

Par ailleurs, à l’exception des chargements communément appelés « divers du marché » contenant des articles de toutes sortes manifestement achetés dans les marchés des pays voisins, les autres cargaisons ne peuvent être considérées comme chargements hétérogènes et, ne doivent par conséquent, faire l’objet de mise à la consommation au niveau des frontières terrestres.

Les Chefs d’unités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l’application stricte de la présente mesure dont les difficultés d’application doivent être immédiatement portées à ma connaissance.

La présente note de service qui abroge toute disposition contraire doit être lue et largement commentée à tous les agents en service sous vos ordres respectifs et transcrite au registre d’ordre.

Pierre-Claver Tossou