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holo-et-membresPosture détendue et l’air visiblement soulagé, les députés de la majorité parlementaire conduits par le Président de la Commission des lois Joseph Djogbénou ont certainement été éclairés à l’issu de leur visite au Président de la Cour constitutionnelle, Théodore Holo, ce week-end. La confusion autour de l’article 44 est sans doute tombée à leur niveau si on s’en tient à leurs propos à leur sortie d’audience. Mais au fond, est-ce que l’argument brandi par les députés dissipe tout doute ?

En lieu et place d’un communiqué, la Cour sans doute a choisi cette formule pour expliquer à la délégation de l’Assemblée nationale, le sens de sa décision. De façon concrète et au regard des déclarations des députés à la sortie, la Cour dit n’avoir jamais eu l’intention de réviser l’article 44 de la Constitution qui fixe les conditions d’âge (40 ans au moins et 70 ans au plus à la date de dépôt de la candidature) pour postuler à la présidence de la République au Bénin. Selon les députés, la Cour à travers sa décision DCC 15-156 du 16 juillet 2015, vise en revanche l’article 26 de la loi fondamentale qui dispose entre autres que « l’Etat assure à tous, l’égalité devant la loi sans distinction d’origine, de race, de sexe, de religion, d’opinion politique ou de position sociale ». Selon les explications données aux députés, la décision DCC 15-156 du 16 juillet 2015 n’a et ne peut avoir aucune incidence sur les dispositions de l’article 44 de la constitution. Le Professeur Djogbénou en rapportant les propos des sages a déclaré que la Cour a statué sur un cas particulier et a rendu une « décision d’espèce » et non une « décision de principe ». La difficulté qui se pose, c’est d’abord l’assurance qui se note sur le regard des députés Idji Kolawolé, Sacca Lafia Mathurin Nago et Joseph Djogbénou après avoir été informés de cette clarification des sages de la Cour. Doit-on conclure que les députés ainsi que tout le peuple se sont trompés sur l’appréciation de cette décision de la Cour ? Beaucoup s’attendent à ce que la Cour se dédit décision. Mais à travers cette forme d’explication, la Cour a voulu la motiver en nous invitant à avoir une autre compréhension de ce qu’elle a pourtant écrit noir sur blanc et qui est d’une clarté évidente. Doit-on dire qu’il y a une manière extraordinaire de lire les décisions de la Cour ? Pourtant, ce n’est pas la première décision que rend la Cour. A quel jeu joue-t-on ?

 AT