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talon6-2018Le Conseil des ministres en sa séance du mercredi 25 juillet 2018, a procédé à des nominations dans plusieurs cabinets ministériels dont le Ministère de l’intérieur et de la sécurité publique. Ainsi, deux hommes de mains de Yayi Boni ont été promus par le chef de l’Etat, Patrice Talon.

L’intendant général de Brigade Cocouvi Amoussou est désormais Inspecteur général de la Police républicaine.  Quant à l’Inspecteur général de Brigade Louis Philippe Houndégnon, il est nommé Secrétaire permanent de la Commission nationale de lutte contre la radicalisation, l’extrémisme violent et le terrorisme. Ainsi en a décidé le Conseil des ministres, hier mercredi 25 juillet. Ces deux nominations surprennent plus d’un. Et pour cause. Les deux hommes ont occupé des positions stratégiques sous le régime de Yayi Boni. Ils étaient deux hommes forts de l’ancien chef de l’Etat. Cocouvi Amoussou avait occupé successivement par le passé, les postes d’Attaché de Défense à Washington près l’ambassade du Bénin aux Etats-Unis d’Amérique et Directeur du cabinet militaire du président de la République. Louis Philippe Houndégnon, a été Directeur général de la Police nationale. A ce poste, il a pris des décisions pour agir contre l’actuel Locataire de La Marina. En prononçant ces nominations, le Président Patrice Talon vient de démontrer qu’il n’est nullement dans la chasse aux sorcières et qu’il se situe au-dessus de la mêlée. Il prouve ainsi que toutes les ressources humaines quels que soient leur bord ou leurs convictions politiques sont nécessaires à la construction de la Nation commune. Cela, en fonction de leurs compétences et expériences. Les nouveaux promus ont donc l’obligation de faire preuve de la loyauté que recommande leur corps pour l’intérêt supérieur de la République.

 M.Y.A

(Stag)

Compte rendu du Conseil des ministres

 Sous la présidence de Monsieur Patrice Talon, président de la République, Chef de l’Etat, Chef du gouvernement, le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 25 juillet 2018.

Les décisions ci-après ont été prises.

 Au titre des mesures normatives

 Le Conseil a adopté les décrets portant:

 I-1. Approbation des statuts des Chambres d’Agriculture du Bénin.

L’adoption des présents statuts découle de la loi n° 2016-17 du 04 octobre 2016 portant création des Chambres d’Agriculture en République du Bénin. Ces Chambres sont des établissements publics à caractère professionnel, dotés de la personnalité morale et de l’autonomie de gestion. Elles ont pour objet:

– la représentation des professionnels et autres acteurs du monde agricole ;

– la sauvegarde des intérêts de la profession agricole ;

– la contribution à la promotion des secteurs agricole et para agricole;

– la coordination des activités agricoles conformément aux politiques de l’Etat;

– la participation à l’élaboration, à la mise en œuvre et au suivi des politiques et programmes du secteur agricole.

 I-2. Modalités d’exercice de l’aquaculture et de la pêche en République du Bénin.

La production nationale moyenne de poisson, pêche et aquaculture confondues, est estimée à 45.000 tonnes pour un besoin d’environ 200.000 tonnes. Ce déficit s’explique par:

i- l’état critique des ressources halieutiques ;

ii- la faible régulation des activités de pêche axée sur le principe de gratuité et de libre accès aux pêcheries artisanales ;

iii- le manque de coordination des fonctions de gestion durable des pêcheries; et

iv- l’utilisation des engins de pêche non sélectifs.

Dès lors, l’accroissement de la production de poissons en vue de satisfaire le marché intérieur revêt un intérêt majeur, et répond aux enjeux de sécurité alimenta ire et nutritionnelle, de création d’emplois et d’amélioration des revenus ainsi que des conditions de vie des acteurs.

L’adoption de ces décrets fixant les modalités d’exercice de l’aquaculture puis de la pêche en République du Bénin, vise donc à impulser une dynamique nouvelle à ces sous-secteurs afin de :

1- augmenter la production nationale de poisson d’élevage et améliorer la croissance économique;

2- réduire la pression sur les ressources halieutiques naturelles;

3- favoriser la création d’emplois spécifiques.

 I-3. Suspension de délivrance d’autorisation et révocation d’autorisation pour l’exercice en clientèle privée des professions médicales et paramédicales par un agent public fonctionnaire ou contractuel.

La loi du 17 juin 1997, fixant les conditions de l’exercice en clientèle privée des professions médicales et paramédicales, prévoit la possibilité d’autorisation d’exercice en clientèle privée pour les fonctionnaires de l’Etat.

Mais, le constat révèle que certains agents publics exercent en clientèle privée, au mépris de la législation en vigueur. C’est notamment le cas des hospitaliers ou hospitalo-universitaires qui consacrent peu de temps aux patients des hôpitaux publics pour lesquels ils sont pourtant rémunérés.

Cette situation génère de graves conséquences sur la qualité des soins dans lesdits hôpitaux, obligeant les patients à recourir, sous l’effet de la contrainte, au service des mêmes praticiens, indisponibles à l’hôpital, mais présents pour l’offre de soins en privé.

Ce constat révèle que le service public médical qui, par principe, est un service d’intérêt général, est transformé en un service marchand par des voies détournées. Dès lors, l’insuffisance parfois décriée des ressources humaines en santé apparaît en réalité fictive, à maints égards.

Soucieux de garantir les meilleurs soins aux populations, et aux meilleures conditions, le Gouvernement ne saurait rester indifférent à cette situation qui appelle des mesures urgentes et vigoureuses, afin d’assurer une meilleure disponibilité des professionnels de la santé agents publics, dans les formations sanitaires publiques.

Aussi a-t-il décidé de suspendre la délivrance des autorisations et de révoquer celles en cours jusqu’à nouvel ordre.

Les agents concernés ont jusqu’au 30 août 2018, pour choisir entre se consacrer à leurs activités dans le privé ou rester au service de l’Etat.

En tout état de cause, la date du 1er septembre 2018 marquera le début des contrôles sur toute l’étendue du territoire national.

 I-4. Reversement et reclassement d’agents aux divers grades d’officiers conservateurs des eaux, forêts et chasse.

Ces mesures concernent certains personnels précédemment régis par le décret n° 98-206 du 11 mai 1998 portant statuts particuliers des corps des personnels des eaux, forêts et chasse tel que modifié par le décret 2001-556 du 28 décembre 2001.

Sont pris en compte par le premier décret, 143 fonctionnaires. Tous en activité et appartenant précédemment au corps des Officiers ingénieurs des eaux, forêts et chasse ou au corps des Officiers ingénieurs des travaux des eaux, forêts et chasse, ils ont bouclé le processus de changement de corps avant le 19 juin 2015, date de prise d’effet de la loi n° 2015-20 portant statut spécial des personnels des forces de sécurité publique et assimilés.

Sont également pris en compte, les élèves officiers forestiers en formation de régularisation de leur situation administrative à l’Ecole des officiers de Toffo, à la même date.

Quant au second décret, il concerne 454 fonctionnaires, appartenant précédemment aux corps des sous-officiers contrôleurs adjoints, des sous-officiers contrôleurs et des sous-officiers gardes forestiers.

Enfin, le Conseil a adopté les décrets de nomination des membres des Conseils d’administration:

– de l’Office national d’imprimerie et de presse (Onip); et

– de l’Office de radiodiffusion et télévision du Bénin (Ortb).

 II- Au titre des communications

 Les dossiers ci-après ont été approuvés :

 II-1. Autorisation de ratification de l’accord de financement signé avec l’Association internationale de développement (Aid), dans le cadre du Projet régional d’amélioration des systèmes de surveillance des maladies en Afrique de l’Ouest (Redisse III).

Cet accord porte sur un crédit d’environ 8 milliards FCfa et un don de même montant, soit au total 16 milliards FCfa.

Le Projet sera exécuté autour de cinq composantes majeures. Il contribuera à la mise en conformité des normes nationales et régionales de services vétérinaires avec celles internationales, dont un accent particulier sur la détection précoce et la capacité d’intervention rapide.

Ainsi, il favorisera une surveillance collaborative en matière de maladies et de préparation aux épidémies en Afrique de l’Ouest, en vue d’apporter une réponse aux faiblesses systémiques dans les secteurs de la santé animale et humaine.

C’est pourquoi, tenant compte de l’importance de ce projet, le Conseil a instruit les ministres concernés à l’effet de prendre les mesures utiles aux fins de la ratification, par l’Assemblée nationale, du présent accord de crédit.

 II-2. Mission de travail en vue d’identifier un mode de gestion durable de la transhumance.

Dans le but de renforcer la coopération transfrontalière pour la gestion des mouvements de transhumance, une mission de travail s’effectuera dans quatre régions transfrontalières. Il s’agit des Etats d’Oyo et d’Ogun au Nigeria, de la ville de Gaya au Niger, de celles de Kopienga au Burkina Faso et de Dapaong au Togo; connus pour être des zones à forte influence de transhumants.

La mission discutera des dispositions à prendre pour une meilleure coopération transfrontalière en vue d’une gestion plus rationnelle de la transhumance, et favorisera la mise en relation des organisations locales et étrangères de gestion de la transhumance.

Les discussions porteront également sur les différentes modalités de coopération transfrontalière et conduiront à l’élaboration de projets d’accord pour une mise en œuvre effective des solutions identifiées.

Le Conseil a donc autorisé la mission, qui sensibilisera aussi les autorités et les associations d’éleveurs des régions frontalières identifiées, sur les nouvelles mesures prises par le Gouvernement béninois en vue de la gestion apaisée de la transhumance.

 II-3. Autorisation de contractualisation pour une étude de remise à niveau du réseau existant de voiries revêtues hors projet «Asphaltage» des villes de Porto-Novo, Cotonou et Abomey-Calavi.

Cette étude s’inscrit dans la volonté du Gouvernement de favoriser la circulation et l’accès aux établissements humains dans ces villes, aux meilleures conditions possibles. Ceci complète le projet «Asphaltage» dont les travaux physiques viennent d’être lancés, et suppose des réseaux routiers mis aux normes.

L’étude durera quatre mois et permettra d’identifier les travaux de réfection à projeter sur les tronçons concernés ainsi que l’élaboration des dossiers d’appels d’offres de travaux destinés aux petites et moyennes entreprises du secteur des travaux publics.

Le Conseil a autorisé la contractualisation avec la société Louis Berger, qui assure déjà la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage du projet «Asphaltage» et justifie d’une bonne connaissance des axes routiers à prendre en compte.

 II-4. Travaux confortatifs et dispositions pour la mise en valeur du potentiel balnéaire du périmètre protégé, suite aux travaux de protection de la côte à l’Est de Cotonou.

Lancés le 14 juillet 2017, les travaux de protection de la côte à l’Est de Cotonou affichent un tau x d’exécution physique et financière très satisfaisant. Il se dégage un reliquat de trois milliards neuf cent trente quatre millions sept cent soixante-quatre mille cent trente (3.934.764.130) FCfa sur le montant du contrat de base.

Lors de la visite du Chef de l’Etat sur le site, le 15 février 2018, il est apparu que la mise en œuvre du volet protection de ce segment de notre littoral révèle le potentiel touristique et attractif de certains points. Il s’agit:

– du domaine public fluvio-maritime d’Akpakpa Dodomè, d’une superficie de 8 hectares environ, qui offre une double façade sur la lagune de Cotonou et son chenal d’une part, et sur l’Océan Atlantique d’autre part;

– d’une zone balnéaire de développement de lac marin. Pour mieux cerner les contours d’une telle opportunité de rentabilisation des lourds investissements réalisés, des consultations et études ont été menées. Elles suggèrent, pour optimiser le projet, de :

– densifier le réseau d’épis en y construisant deux nouveaux épis;

– réaliser les travaux d’assainissement de la berge jouxtant le site d’Akpakpa Dodomè ;

– créer un lac marin dans la zone balnéaire de Donaten par la construction d’une digue immergée entre les musoirs de l’épi de Siafato et l’épi N°1;

– renforcer la réserve sédimentaire par dragage.

La mise en œuvre de cette option nécessite la mobilisation de financements complémentaires à hauteur de quinze mil liards huit cent trente-deux millions deux cent cinquante-cinq mille huit cent soixante (15.832.255.860) FCfa que le Ministre de l’économie et des finances est autorisé à mettre en place.

Par ailleurs, l’opportunité de la création du lac marin nécessite notamment que la zone du périmètre balnéaire soit déclarée d’utilité publique afin d’y faire les aménagements nécessaires en accompagnement du lac marin.

Pour toutes ces raisons, le Conseil a autorisé la signature de contrats additionnels avec l’entreprise Bellsea Limited en charge des travaux et le Bureau d’études Inros Lackner, responsable du contrôle pour la réalisation des nouveaux travaux.

 II-5. Recrutement d’un consultant pour l’assistance au Maître d’ouvrage, le contrôle et la surveillance des travaux de protection et de valorisation de la côte maritime à Avlékété.

En plus des travaux de protection de la côte à l’Est de Cotonou, ceux de la localité d’Avlékété dans la Commune de Ouidah sont entrés dans leur phase active, à la fin des études techniques en mars 2018.

Ainsi, l’approvisionnement du chantier en enrochements a commencé et les travaux physiques démarrent en octobre 2018.

Dans cette perspective, il apparaît indispensable de recruter un consultant chargé de la mission d’assistance au Maître d’ouvrage, du contrôle et de la surveillance des travaux.

A l’issue des consultations effectuées, le Bureau d’études Antea Belgique NV a été retenu.

Le Conseil a donc instruit les ministres concernés de formaliser la contractualisation avec ce Bureau.

 II-6. Rapport de la mission d’audit organisationnel et financier à l’Onip et décisions de l’Autorité de régulation des marchés publics sur les procédures de passation des marchés publics.

Ce rapport d’audit et les décisions de l’Autorité de régulation des marchés publics mettent en exergue de graves manquements dont:

– l’irrégularité de la procédure d’acquisition des intrants d’imprimerie et de cinq machines d’imprimerie au titre de l’année 2016;

– l’exécution de marchés publics non prévus au plan de passation des marchés publics 2017 ; et

– des irrégularités dans les procédures de passation des marchés publics.

Tous ces manquements ont, par ailleurs, été confirmés par une mission de l’Inspection générale du Ministère de l’économie numérique et de la communication.

C’est pourquoi, le Conseil a instruit la ministre de l’Économie numérique et de la communication à l’effet de prendre les mesures disciplinaires et les sanctions administratives à l’encontre de toutes les personnes impliquées, et de relever les membres du Comité de direction de leurs fonctions respectives, sans préjudice des poursuites judiciaires que pourra engager à leur encontre le ministre de la Justice et de la législation.

 II-7. Compte rendu des travaux du Comité technique chargé de la relecture des textes réglementaires de la Chambre de commerce et d’industrie du Bénin (Ccib).

Conformément aux textes qui la régissent, la Ccib doit organiser les élections en vue du renouvellement de ses instances dirigeantes, courant le second semestre 2018.

Dans cette perspective, le Bureau exécutif a mandaté un Comité technique aux fins de proposer de nouveaux textes révisés de l’institution consulaire.

Au terme de ses travaux, le Comité technique a soumis un projet de textes (Statuts et Règlement intérieur) prenant en compte les propositions et amendements validés et transmis au Bureau exécutif de la Ccib en vue de leur adoption en Assemblée consulaire. Mais ceux-ci n’ont pas été adoptés du fait qu’il existerait encore des points importants à prendre en compte pour l’amélioration desdits documents.

La date limite d’installation de la nouvelle Assemblée consulaire pour la mandature 2019-2024 étant fixée au 24 janvier 2019, le Gouvernement a décidé de faire actualiser les textes tout en veillant à l’organisation des élections dans les délais prescrits.

Le Conseil a instruit le Ministre de l’Industrie et du Commerce de veiller au bon déroulement du processus.

 II-8. Fixation des prix des produits pétroliers pour le mois d’août 2018.

En application du mécanisme d’ajustement, les prix des produits pétroliers restent inchangés par rapport à leur niveau du mois de juillet.

Pour le mois d’août, ces prix se présentent donc comme suit:

– essence: 575 FCfa,

– pétrole: 590 FCfa,

– gasoil: 580 FCfa,

– mélange: 655 FCfa,

– gaz domestique: 550 F/kg

 III- Rencontres et manifestations internationales.

 Le Conseil a autorisé:

– l’organisation, à Cotonou, de la 58ème édition de la fête de l’Indépendance;

– l’organisation du pèlerinage à la Mecque (Hadj) édition 2018.

 IV- Mesures individuelles.

 Les nominations suivantes ont été prononcées:

A la présidence de la République:

Secrétaire permanent de l’Autorité de régulation des marchés publics :

Monsieur Sèmako Alfred Hodonou

 – Au Ministère de la Défense nationale

Sur proposition du ministre,

Conseiller technique aux Affaires maritimes:

Contre-amiral Patrick Aho

 – Au Ministère de l’intérieur et de la sécurité publique:

Sur proposition du ministre,

Inspecteur général de la Police républicaine: Intendant général de Brigade Cocouvi Amoussou

Secrétaire permanent de la Commission nationale de Lutte contre la radicalisation, l’extrémisme violent et le terrorisme: Inspecteur général de Brigade Louis Philippe Houndégnon

Directeur des affaires intérieures et des cultes: Colonel Antoine Kossi Dansou

 – Au Ministère des affaires étrangères et de la coopération:

Sur proposition du ministre,

Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Bénin près la République de Cuba: Monsieur Cyr Koty

Directeur national de l’interprétation et de la traduction: Madame Edwige Houndjemonh

Directeur de l’Europe: Monsieur Giono Morel Gbènakpon Gnamy

Directeur des systèmes d’information : Monsieur Oméga Barthélémy Junior Honvoh

Directeur de la stratégie et de la politique internationales: Monsieur Christophe Sêtchéhoué Dangnihin

Directeur de la planification et de la prospective: Monsieur Oscar Météhoué

Directeur des relations culturelles, de la coopération décentralisée et de l’humanitaire: Monsieur Florentin Nangbè

Directeur adjoint de l’Institut des relations internationales et stratégiques:

Colonel Armand Houénou

  – Au Ministère de la justice et de la législation:

Sur proposition du Ministre et après avis favorable du Conseil supérieur de la Magistrature,

 A la Cour suprême:

Présidente de la Chambre des comptes: Madame Ismath Bio Tchané Mamadou

Conseiller à la Chambre administrative: Monsieur Césaire Kpénonhoun

 Au Conseil supérieur de la Magistrature:

Secrétaire général du Conseil : Monsieur Mardochée Makanjuola Vignon Kilanyossi

 A la Chancellerie:

Inspecteur général des services judiciaires: Monsieur André Vignon Sagbo

Inspecteur des services judiciaires:

Monsieur Faustin Anagonou

Directeur de la législation, de la codification et des Sceaux: Monsieur Maximilien Claude Olympio

Directeur des services judiciaires:

Monsieur Jean da Silva

 Dans les juridictions

– Tribunal de première instance de première classe de Cotonou:

Procureur de la République: Monsieur Elonm Mario Pierre-Cécil Mètonou

 – Tribunal de première instance de deuxième classe de Ouidah :

Juge au tribunal: Monsieur Pascal Agboton

– Tribunal de première instance de deuxième classe de Pobè :

Président: Monsieur Dossa Guillaume Lally

Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme:

Au Siège :

Président: Monsieur Cyriaque Dossa

Assesseurs:

Monsieur Tchognon Richard Limoan

Monsieur Adamou Moussa

Monsieur Guillaume Lally

Monsieur Cyprien Tchibozo

 Suppléants:

Monsieur Edouard Ignace Gangny

Monsieur Rodolphe Azo

 Au Parquet:

Procureur spécial: Monsieur Ulrich Gilbe rt Togbonon

 Substituts du Procureur spécial:

Monsieur Célestin Kponon

Madame Edwige Aklou Tangni

 A la Commission d’instruction:

Président: Monsieur Lucien Déguénon

Assesseurs:

Madame Islamiath Moustapha

Madame Genevieve Sohou

 A la Chambre des libertés et de la détention

Présidente: Madame Edibayo Dassoundo

Assesseurs:

Monsieur Fort unato Kadjegbin

Monsieur Essowê Batamoussi.

 – Au Ministère de la santé

Administrateur provisoire de la Centrale d’achat des médicaments essentiels et consommables médicaux: Monsieur Mayeul Akanni Olabissi Fattah Onifadé Ai

 Fait à Cotonou, le 25 juillet 2018