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Epiphane Quenum

A la plénière de ce lundi 16 mars 2015, le député Epiphane Quenum a menacé de saisir la pour constitutionnelle sur la non-prise en compte de l’article 419 lors de l’adoption de la modification du Code électoral.

Parmi la quinzaine d’articles énoncés dans la proposition de loi portant modification du code électoral introduite au président de l’Assemblée nationale, l’article 419 n’y figure pas. Malheureusement à cette plénière, c’est cet article qui a été en partie un point crucial des débats. En effet, c’est le député Epiphane Quenum qui a proposé que cet article soit abordé. Ledit article stipule que « sont inéligibles pendant l’exercice de leurs fonctions et pour une durée d’une année après leur cessation de fonction, dans le ressort où ils exercent ou ont exercé. Ces personnes sont le préfet, le secrétaire général et les chargés de mission de la préfecture, le secrétaire général de commune ou de municipalité ; les magistrats en activité dans les différents ordres de juridictions, les juges non magistrats de la Cour suprême ; les personnels militaires des forces de sécurité publique, les agents des eaux et forêts et de la douane ; les comptables de deniers de la commune ou municipalité considérée ; les agents de l’Etat employés dans les administrations financières déconcentrées ayant compétence sur les communes ; les agents chargés des recettes communales ; les agents salariés de la mairie». Mais bien que ce dernier soit soutenu par les députés Candide Azannaï et Loko, par des arguments solides, l’amendement demandé a été rejeté par la commission des lois. Selon les membres de cette commission, cet article avant toute étude en plénière doit requérir un large consensus au niveau de la commission et de la conférence des présidents. Malgré la souveraineté de la plénière avancée par ces députés pour avoir gain de cause, l’amendement est rejeté. La menace de saisine de la cour constitutionnelle est donc brandie.

 T.G. R. (Br Ouémé-Plateau)