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DjenontinL’appareil judiciaire pourrait connaitre bientôt une nouvelle crise. Les fonds de fonctionnement des cours et tribunaux seraient bloqués par le gouvernement. C’est la raison de cette imminente paralysie du secteur, si une solution n’est pas trouvée pour normaliser la situation.

Les justiciables risquent de payer les frais du mécontentement des acteurs judiciaires très prochainement si le gouvernement ne fait rien. La responsabilité du gouvernement serait engagée dans cette affaire. Pendant plusieurs années, une partie des « ondes de greffe » aurait servi à financer le fonctionnement des juridictions devant le désengagement de l’Etat. Mais cette disposition palliative aux difficultés de fonctionnement de l’appareil judiciaire a été supprimée et remplacée par une loi votée en 2013, qui rend obligatoire le versement des ondes de greffe au trésor. Depuis ce moment, l’Etat s’est engagé à libérer les moyens pour faire face au fonctionnement des juridictions. Mais à encroire le quotidien ‘’Matin libre’’ qui a rapporté l’information, rien n’y fit. Après le vote de la loi des finances en décembre 2014, et les nouveaux engagements pris par le gouvernement de ristourner une partie des fonds de greffe versés au trésor, c’est toujours le statu quo. Seulement 20 millions auraient été débloqués au profit de quatorze tribunaux (14) de première instance et trois (3) cours d’appel. Face à ce déficit de moyens pour remplir convenablement leurs fonctions, les acteurs de la justice semblent être indignés et promettent les pires scénarios de grèves, si le gouvernement ne se ravise très tôt.

Inès Zounnon