Spread the love

kassa-barthemyEn vue de laver son honneur suite au scandale de fonds hollandais, le gouvernement béninois a commis le cabinet international Kroll pour faire la lumière sur le dossier. Les députés de la mouvance, appuyés par certains de l’opposition, en refusant de donner l’occasion à Barthélémy Kassa de comparaître devant la Haute cour de justice, ont tout simplement fait gaspiller au contribuable béninois la bagatelle somme de 700 millions de francs Cfa qui a couvert les charges des membres du cabinet Kroll.

Près de ¾ du milliard, soit environ 700 millions de francs Cfa, sont partis en fumée ! C’est la conséquence de l’acte posé par les députés de la mouvance et certains de leurs collègues de l’opposition. Cette faramineuse somme avait été débloquée par l’Exécutif pour couvrir les charges de la mission des membres du cabinet Kroll, recruté pour élucider la disparition des fonds hollandais. Ces fonds sont un appui financier des Pays-Bas vis-à-vis du Bénin dans le cadre de la mise en œuvre de la deuxième phase du Programme pluriannuel d’appui au secteur de l’eau et de l’assainissement (Ppea2) qui couvre la période 2013-2016. En réponse à la colère de l’Ambassadeur des Pays-Bas, Jos Van Aggelen qui s’est rendu compte, au moyen d’un rapport d’audit, que les 4 millions d’Euros étaient dilapidés, le gouvernement, en l’occurrence le chef de l’Etat, Yayi Boni s’est empressé de se saisir du dossier. Le recrutement de ce cabinet international pour enquêter sur l’affaire a coûté plus de 700 millions de francs Cfa. Le rapport résultant de cet audit d’investigation, (un document de 800 pages), selon l’auditeur général, Michel Dognon, accable tous les maillons inférieurs de la chaîne de passation des marchés avec un système de saucissonnage des montants pour faciliter le gré à gré. Le même rapport du cabinet Kroll épingle le ministre Barthélémy Kassa qui aurait connaissance de ce scandale et vers qui des flux n’ont pas été convoyés. Les menaces de suspension de la coopération bénino-néerlandaise ont conduit le gouvernement à contraindre Barthélémy Kassa à la démission. Par la suite, le gouvernement a pris certaines mesures, visant à divertir l’opinion publique. Le président Yayi Boni, à travers deux correspondances adressées au président Adrien Houngbédji, a donné l’impression de sa bonne foi de convier les députés à lever l’immunité de Barthélémy Kassa, réfugié au Parlement. Mais, curieusement, après la guerre des correspondances sur la procédure de saisine de l’Assemblée nationale, l’ultime jour est arrivé le jeudi 20 août 2015. Contre toute attente, tous les députés de la mouvance ont fait obstruction à la mesure devant permettre au député Barthélémy Kassa d’être écouté par la Haute cour de justice.

 Supprimer la Haute cour de justice

 Quelques années après son installation, la Haute cour de justice (Hcj) a toujours été considérée comme une institution budgétivore. Elle n’a jamais jugé et condamné les personnalités dont elle est sensée connaître les affaires. Certes, le président Yayi Boni, avec le tintamarre habituel, a fait semblant d’envoyer vers cette juridiction spéciale quelques membres de son gouvernement qui se sont retrouvés en conflit avec les dispositions de l’article 136 de la Constitution qui dispose : « La Haute cour de justice est compétente pour juger le président de la République et les membres du gouvernement à raison de faits qualifiés de haute trahison, d’infractions commises dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions, ainsi que pour juger leurs complices en cas de complot contre la sûreté de l’Etat. Les juridictions de droit commun restent compétentes pour les infractions perpétrées en dehors de l’exercice de leurs fonctions et dont ils sont pénalement responsables. » Dans le cas de Barthélémy Kassa, il est question pour lui de laver son honneur dans les faits qualifiés d’infractions commises à l’occasion de l’exercice de ses fonctions de membre de gouvernement. C’est la première fois dans l’histoire de la Hcj que la volonté du président de la République, sous la pression des Partenaires techniques et financiers, s’est affichée afin de faire entendre un membre du gouvernement par la Haute juridiction. Mais, malheureusement, cette institution n’a pas eu l’opportunité de voir déférer vers elle la personne sur qui de graves soupçons pèsent. En définitive, la Haute cour de justice, dans le contexte béninois, ne sert à rien. Il vaut mieux la supprimer pour réduire les charges de l’Etat. Mais, si Barthélémy Kassa ne doit pas être jugé en raison des tournures que pourraient prendre l’évolution du dossier devant la justice, il est urgent d’éviter la politique de deux poids, deux mesures. Car, en vertu de l’article 7 de la déclaration universelle des droits de l’homme qui énonce : « Tous sont égaux devant la loi et ont droit sans distinction à une égale protection de la loi. Tous ont droit à une protection égale contre toute discrimination qui violerait la présente déclaration et contre toute provocation à une telle discrimination » ; et de l’article 3.1 de la Charte africaine des droits de 1’homme et des peuples : « Toutes les personnes bénéficient d’une totale égalité devant la loi », les personnes arrêtées dans le cadre de cette affaire doivent être libérées. Les menaces de radiation ne doivent plus être prononcées et les opérateurs économiques rayés de la liste des soumissionnaires des marchés publics doivent être rétablis dans leurs droits.

 Jean-Claude Kouagou