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Michel Adjaka, président de l'Unamab
Michel Adjaka, président de l’Unamab

La Commission électorale nationale autonome (Céna) a nommé ses coordonnateurs d’arrondissements en vue de l’organisation et de la gestion des élections de 2015. Ce qui est source de conflit entre elle et les magistrats qui, en vertu de l’article 28 du Code électoral, dénoncent une sorte de tripatouillage.    

La réaction du président de l’Union nationale des magistrats du Bénin (Unamab), Michel Adjaka au sujet de la liste des Coordonnateurs d’arrondissements de la Céna jette un sérieux doute sur la crédibilité du travail qu’abat cet organe chargé de l’organisation des élections au Bénin. Les magistrats lui reprochent d’avoir violé les dispositions du Code électoral dans la désignation des personnes devant s’occuper des tâches électorales au niveau de chaque arrondissement. En termes clairs, la Céna a violé l’article 28 de ce dispositif qui indique que ce sont les magistrats qui sont choisis prioritairement, mais à défaut, on peut désigner parmi les autres catégories socioprofessionnelles (avocats, greffiers, administrateurs civiles) bien définies par la loi. Mais force est de constater que la Céna a encore fait de la sienne au cours de cet exercice. L’Unamab relève entre autres que parmi les magistrats candidats au poste de Coordonnateur d’arrondissement, beaucoup ont été envoyés loin et très loin de la juridiction où ils siègent. Cette situation s’annonce préjudiciable pour le fonctionnement des juridictions. Toute la question qu’on se pose est de savoir si la Cena va reconsidérer sa liste ou bien, elle ne tiendra pas compte des observations du président de l’Unamab Michel Adjaka. Mieux vaut, à la Céna de reprendre sa liste en se conformant scrupuleusement aux dispositions de l’article 28 du Code électoral, seule condition pour se racheter et apparaître aux yeux de l’opinion crédible. Le président de la Céna, ne doit pas perdre de vue que la réaction du président Michel Adjaka sur les irrégularités constatées dans sa décision n°045/Céna/Pt/Vp/Cb/Sep/Sp exprime un sentiment de déception qui s’accompagne d’une éventualité de refus de la part des magistrats de s’éloigner de leur juridiction pendant environ deux semaines. La Céna doit alors se préparer à affronter les magistrats qui n’accepteront pas de rejoindre leur poste de coordonnateur dans les conditions actuelles. De même, il sera préjudiciable pour l’image du magistrat de rentrer dans ses pouvoirs de Coordonnateur sur la base d’une décision qui viole le Code électoral. Ce sera bien étrange, voire scandaleux que les magistrats eux-mêmes se rendent complices d’une telle mésintelligence de la Céna avec la loi qui encadre les élections. Ce n’est pas pour la première fois qu’une décision de l’Institution est mal accueillie au sein de l’opinion. Nous avons évoqué dans nos colonnes, la précipitation avec laquelle elle avait communiqué sur les listes de partis et d’alliances de partis enregistrées par ses services en écartant injustement certains dossiers. On lui a également reproché d’avoir repris ces dossiers de candidature sans se préoccuper d’organiser un point de presse pour informer l’opinion, comme au lendemain de la date de clôture des dossiers. Mieux, la Céna n’est pas restée ferme sur les décisions qu’elle a prises elle-même, concernant par exemple la fermeture du portail à minuit le dernier jour de dépôt de dossiers. Pour ne citer que ceux-là. Et, sans oublier ses querelles internes, on est tenté de dire que la Céna ne rassure toujours pas.

FN

« La Céna, entre illégalité, irrégularités et omissions », dixit Michel Adjaka

 L’article 28 de la loi n° 2013-06 portant Code électoral en République du Bénin dispose que « Dans chaque arrondissement, pour chaque échéance électorale, l’organisation et la gestion des élections sont assurées par la Commission électorale nationale autonome (Céna) qui désigne un coordonnateur par arrondissement sur toute l’étendue du territoire national.

Le coordonnateur d’arrondissement est chargé de superviser toutes les actions relatives à l’organisation et au déroulement du vote.

Le coordonnateur est désigné prioritairement parmi les magistrats encore en exercice ou à la retraite, les avocats inscrits au barreau, les greffiers en chef titulaires de maîtrise en droit ayant au moins cinq (05) années d’exercice, les greffiers en chef ayant vingt (20) années de pratique professionnelle, les greffiers ayant le niveau de maîtrise en droit (baccalauréat + 4 ans d’études supérieures) ayant au moins sept (07) ans d’exercice et les greffiers ayant plus de vingt (20) années d’exercice.

A défaut de magistrat, d’avocat ou de greffier, le coordonnateur d’arrondissement peut être désigné parmi les administrateurs civils en fonction ou à la retraite.

A défaut d’administrateur civil, le coordonnateur peut être désigné parmi les cadres de la catégorie A ou équivalent en fonction ou à la retraite.

Les coordonnateurs d’arrondissement sont nommés par la Commission électorale nationale autonome (Céna) et devront rejoindre l’arrondissement dont ils ont la charge sept (07) jours avant le jour du scrutin.

Leur mission prendra fin sept (07) jours après le scrutin ».

Hier dans la soirée, suivant Décision n°045/Céna/Pt/Vp/Cb/Sep/Sp portant nomination et attributions des coordonnateurs d’arrondissement pour les consultations électorales de 2015 en République du Bénin, la Céna a publié la liste des coordonnateurs d’arrondissement au titre de 2015.

L’alinéa 3 de l’article 28 prévoit que « le coordonnateur est désigné prioritairement parmi les magistrats encore en exercice ou à la retraite ». L’adverbe « prioritairement » signifie « en priorité », « de façon prioritaire ». Au mépris de l’adverbe « prioritairement », la Céna a envoyé certains magistrats candidats au poste de coordonnateur d’arrondissement à 200 voire 300 kilomètres des localités par eux choisies. A titre d’illustrations, des collègues ont été envoyés au mépris de la priorité dont ils jouissent aux termes de cet article de Ouidah à Matéri, d’Aplahoué à Bokoumbé, de Calavi à Gogounou ou de Kandi à Lonkly pour ne citer que ces cas. Même si les moyens seront mis à la disposition des magistrats sélectionnés, l’option faite par la Céna, en dehors de son caractère financièrement ruineux, viole non seulement l’article 28 du Code électoral, mais comporte le risque de paralyser les juridictions sur deux semaines au moins.

Par ailleurs, certains magistrats candidats aux fonctions de coordonnateur d’arrondissement ont été évincés, pour des raisons inavouées, alors que la loi leur confère le privilège d’être les premiers à se servir. Pire, les conditions exigées par la loi n’ont pas été scrupuleusement observées en ce qui concerne certains administrateurs civils délibérément et sciemment mis en compétition avec les magistrats, les avocats et les greffiers.

En dehors de la violation de l’article sus-visé relevée, des exclusions constatées, la décision publiée par la Céna recèle quelques doublons dont la correction rassurerait davantage le peuple béninois sur la capacité de cette institution à sereinement conduire le processus électoral à bon port pour le bonheur du peuple

Michel Adjaka Magistrat