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Le président Adrien Houngbédji va procéder à l’ouverture de la session

Conformément aux dispositions du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, Me Adrien Houngbédji, président de l’Institution procède à l’ouverture de la première session de l’année 2017. Au cours de ladite session, une soixante de points sont inscrits à l’ordre du jour. Au nombre des points inscrits, figurent plusieurs projets de lois à caractères socio-économique et politique. A la cérémonie d’ouverture, le président du Parlement burknabè, Salifou Diallo, est l’hôte du président Houngbédji, Lire les points inscrits à l’ordre du jour.

 Projet d’ordre du jour
 1. Présentation du rapport d’activités du président de l’Assemblée nationale;
2. Projet de loi portant règlement définitif du budget général de l’Etat, gestion
2015 ;
3. Projet de loi portant statut du barreau de la République du Bénin;
4. Projet de loi portant code pénal en République du Bénin;
5. Projet de loi portant loi organique sur le Conseil économique et social;
6. Projet de loi portant statut des magistrats de la Cour suprême;
7. Projet de loi modifiant et complétant la loi n097-028 du 15 janvier 1999 portant organisation de l’administration territoriale de la République du Bénin;
8. Projet de loi portant sûreté radiologique et sécurité nucléaire en République du Bénin;
9. Projet de loi relative à l’octroi de pension et autres avantages aux anciens Présidents des Institutions, prévues par la Constitution;
10. Projet de loi relative au code de nationalité béninoise;
11. Projet de loi portant modification de la Constitution du 11 décembre 1990 ;
12. Projet de loi relative à la protection, l’aménagement et la mise en valeur de la zone littorale;
13. Projet de loi portant création, organisation et fonctionnement des offices à caractère social, culturel et scientifique;
14. Projet de loi fixant le régime des armes et munitions en République du Bénin;
15. Projet de loi portant protection et promotion des droits des personnes handicapées en République du Bénin;
16. Projet de loi portant exercice du droit de grève en République du Bénin;
17. Projet de loi relative à l’étiquetage, à la vente et à l’usage du tabac, de ses dérivés et assimilés;
18. Projet de loi portant autorisation de ratification de la Convention sur les armes à sous-munitions, adoptée à Dublin (Ecosse), le 30 mai 2008 ;
19. Projet de loi portant autorisation de ratification, du Protocole portant amendement relatif à l’insertion de l’Accord sur la facilitation des échanges dans l’Annexe l A de l’Accord instituant l’Organisation mondiale du commerce (Omc);
20. Projet de loi portant autorisation de ratification de l’Accord de Bangui instituant l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (Oapi), Acte du
14 décembre 2015 ;
21. Projet de loi portant autorisation de ratification de la Charte africaine sur les voleurs et les principes du service public et de l’administration, adoptée à Addis-Abeba (Ethiopie), le 31 janvier 2011 ;
22. Projet de loi portant autorisation de ratification de la convention entre le gouvernement de la République du Bénin et le Gouvernement des Emirats Arabes Unis en vue d’éviter la double imposition et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, signée à Abu Dhabi, le 04 mars 2013;
23. Projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé par échange de courrier, le 23 décembre 2016, entre la République du Bénin et la
Bidc, dans le cadre du financement partiel de la première phase du projet de construction d’une centrale thermique de 400 Mw à Maria Gléta ;
24. Projet de loi portant autorisation de ratification du contrat de financement du projet Eau et assainissement Cotonou phase III, à Bruxelles le 08 décembre 2016, entre la République du Bénin et la Banque européenne d’investissement;
25. Projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé à Vienne, le 09 novembre 2016, avec le Fonds Opep pour le développement international (Ofid), dons le cadre du financement partiel du Projet d’appui au développement du maraîchage (Padmar) ;
26. Projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé par échange de courrier, le 04 janvier 2017 avec la Banque ouest africain de développement (Boad, dans le cadre du financement partiel du Projet d’appui à la croissance économique rurale (Pacer) ;
27. Projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de financement signé à Cotonou, le 20 janvier 2017 entre la République du Bénin et l’Aid, dans le cadre du Projet d’approvisionnement en eau potable et d’assainissement des eaux usées en milieu urbain (Peprau) ;
28. Proposition de loi portant révision de la loi organique de la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (Haac) ;
29. Proposition de loi portant modification de « article 581 du code de procédure pénale;
30. Proposition de loi portant modification de l’article 18 de la loi n° 2001-35 du 21 février 2003 portant statut de la magistrature en République du Bénin;
31. Proposition de loi portant financement des partis politiques par l’Etat ;
32. Proposition de loi portant code de l’aménagement et de l’urbanisme en
République du Bénin;
33. Proposition de loi portant sur l’interdiction de la fabrication, de l’importation, de la commercialisation et de l’utilisation des sachets plastiques en République du Bénin;
34. Proposition de loi portant sur l’interdiction de la production, de l’importation, de la commercialisation, de la détention, de la distribution et de l’utilisation des sachets en plastique non dégradable en République du Bénin;
35. Proposition de loi fixant le régime des zones économiques spéciales en République du Bénin;
36. Proposition de loi portant code du numérique en République du Bénin;
37. Proposition de loi sur la réquisition des services des entreprises, des propriétés et de l’usage de certains biens en République du Bénin;
38. Proposition de loi d’orientation relative à la promotion et au développement des micros, petites et moyennes entreprises (Mpme) en République du Bénin;
39. Proposition de loi sur la production, l’importation, la commercialisation et l’exportation des matériaux de construction en République du Bénin;
40. Proposition de loi-cadre portant organisation des filières agricoles, agroalimentaires et agro-industrielles en République du Bénin;
41. Proposition de loi portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité nationale pour le dialogue du secteur public-privé en République du Bénin;
42. Proposition de loi portant code de construction en République du Bénin;
43. Proposition de loi portant reconnaissance officielle de la langue des signes en République du Bénin;
44. Proposition de loi portant statut des chefferies traditionnelles en République du Bénin;
45. Proposition de loi portant droit d’accès à l’information en République du Bénin;
46. Proposition de loi portant égalité d’accès aux fonctions entre homme et femme (a été reportée une fois sine die) ;
47. Proposition de loi portant règlementation des cautions et avances sur loyer des immeubles à usage d’habitation en République du Bénin;
48. Proposition de loi portant règlementation du bail à usage d’habitation en République du Bénin;
49. Proposition de loi portant prévention, prise en charge et contrôle des hépatites
B et C en République du Bénin;
50. Proposition de loi portant exercice du droit de grève en République du Bénin;
51. Proposition de loi modificative de la loi 2004-03 du 27 avril 2006 portant création de l’Ordre des experts comptables agréés du Bénin (Oecca/Bénin) ;
52. Proposition de loi portant statut du conseil juridique en République du Bénin;
53. Proposition de loi organique portant composition, attributions, organisation et fonctionnement du conseil supérieur de la magistrature;
54. Proposition de loi portant identification de la personne physique;
55. Proposition de loi portant identification des personnes physiques en République du Bénin;
56. Proposition de loi portant lutte contre la cybercriminalité ;
57. Proposition de loi portant règlementation des activités privées de sécurité ou
Bénin;
58. Proposition de loi portant implication des citoyens et acteurs civils dans le renforcement de la sécurité ou Bénin;
59. Proposition de loi modifiant et complétant la loi n02013-01 du 14 août 2013 portant code foncier et domanial en République du Bénin;
60. Proposition de loi portant contrats de construction, d’exploitation et de transfert d’infrastructures;
61. Proposition de résolution portant modification des articles 56 et 57 du Règlement Intérieur de l’Assemblée nationale (versée au dossier de la proposition de résolution portant révision du Règlement intérieur) ;
62. Proposition de résolution portant révision du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale;
63. Proposition de résolution tendant à la création d’une commission parlementaire d’information, d’enquête et de contrôle relative à la centrale électrique Tag 80 mégawatts de Maria-Gléta ;
64. Proposition de résolution tendant à la création d’une commission parlementaire d’information, d’enquête et de contrôle sur la gestion du Fonds d’aide à la culture (Fac) ;
65. Dossiers de poursuites de certains anciens ministres transmis par la Chambre d’instruction de la Haute cour de justice;
66. Questions au gouvernement;
67. Divers outres dossiers:
 
Porto-Novo, le 03 avril 2017