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Le chef de l'Etat perd de plus en plus le contrôle de sa troupe
Yayi Boni coupable de parjure

Yayi Boni et son gouvernement viennent, à nouveau, de violer les dispositions des articles 53 et 147 de la Constitution béninoise qui consacrent, le premier, le serment du Chef de l’Etat à sa prise de fonction et, le second, la primauté des accords ou traités internationaux sur les lois nationales. C’est ce qu’on peut conclure à la lecture des communiqués des deux derniers conseils des ministres.

Yayi Boni vient, une fois de plus, de se rendre coupable de parjure, comme il l’a précédemment fait, le 1er août 2012 lors d’une interview télévisée où il a menacé de faire s’affronter les siens – entendez ses compatriotes du Nord Bénin – et pourfendeurs de son régime. Interpellée, la Cour constitutionnelle a rendu une décision qui dit que le Chef de l’Etat a méconnu la loi fondamentale. Mais, cette fois-ci, Yayi Boni a poussé très loin le parjure en décidant de ne pas reconnaître la sentence qui met fin à un différend entre l’Etat béninois et l’opérateur privé Patrice Talon dans le dossier du Programme de vérification des importations (Pvi-Nouvelle génération) porté devant la Cour commune de justice et d’arbitrage (Ccja/Ohada). En effet, le chef de l’Etat a unilatéralement rompu le contrat qui liait l’Etat béninois et Benin Control S.a de Patrice Talon. L’homme d’affaires a porté le différend devant la Ccja qui, dans une première sentence le 14 mai 2014 avait condamné l’Etat béninois à verser une somme de 129 milliards de F.Cfa comme manque à gagner et 2 milliards de F.Cfa pour le préjudice moral causé à Benin Control. En son temps, les avocats représentant l’Etat béninois, avec Me Sadikou Alao à leur tête, sont montés au créneau pour dénoncer la sentence et surtout réclamer une réouverture du dossier aux fins de faire valoir leur mémoire ampliatif. C’est ainsi que l’Etat béninois a intenté un recours devant les juges de la Ccja. C’est dans ces conditions qu’est intervenu, l’arrêt n°- 103/2015 du 15 octobre 2015 de la Ccja, confirmant la sentence du 13 mai 2014, objet du recours de l’Etat béninois condamné à payer la somme de 149 milliards de F.Cfa à Benin Control. Rappelons que la Ccja est la juridiction arbitrale de l’Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique (Ohada) dont le Bénin est partie intégrante après avoir pris part au Sommet constitutif à l’Ile Maurice en 1993. Donc, l’Etat béninois a bel et bien signé le traité, l’a ratifié et en a accepte, dès lors, toutes les décisions.

 Morceaux choisis

 Morceaux choisis du communiqué des Conseils de ministres : « …la Ccja confirmant la sentence arbitrale rendue le 13 mai 2014 qui avait condamné l’Etat béninois à payer à Benin Control de M. Patrice Talon,… est une condamnation arbitraire et constitue un non-événement pour le Gouvernement et le peuple béninois… ». « …Il est constant dans ce dossier que la société Benin Control de M. Patrice Talon est usurpatrice du marché Pvi et par conséquent la décision de la Ccja n’engage aucunement le Gouvernement béninois… » ; « … le Gouvernement appelle le peuple béninois à la sérénité, le Trésor public n’étant aucunement engagé par la décision de la Ccja… » Ce sont là autant d’extraits qui démontrent et prouvent, à volonté, que nous avons affaire à un Gouvernement de « voyous », qui par ses agissements devient la risée des autres pays. Sinon comment comprendre qu’un Gouvernement responsable agissant au non d’un Etat qui a souverainement accepté d’être partie à un traité international se retrouve, du jour au lendemain à contester des décisions issues d’organes de cette organisation continentale. C’est un comportement digne des gens qui se mettent au travers de la loi. Car, une loi adoptée par le parlement béninois a, bel et bien, ratifié le traité signé à l’époque par le Gouvernement du président Nicéphore Soglo.

 Un gouvernement irresponsable

 Yayi Boni et son Gouvernement ne peuvent pas conduire le peuple béninois dans cette aventure. Le peuple béninois ne peut accepter se faire traîner dans la boue par un régime aussi irresponsable. Car, avec le choix fait par le gouvernement, c’est l’instabilité totale qui s’installe dans le milieu des affaires au Bénin. Lorsque dans un Etat démocratique, les dirigeants commencent par remettre en cause et ne s’inclinent surtout pas devant les décisions de justice, c’est l’anarchie qui s’installe, et la peur et la méfiance gagnent les investisseurs. Yayi Boni et son gouvernement sont au creux de la vague. Ils ne méritent plus la confiance de leurs mandants. Ce qu’ils viennent de faire s’apparente, ni plus ni moins, à la « voyoucratie » d’Etat. Le Bénin du Renouveau démocratique ne peut plus se permettre une telle irresponsabilité. Les ressortissants des autres pays africains n’auront plus confiance en des Béninois, lorsqu’ils sont en relation d’affaires. C’est très grave. L’heure est grave. Il faut sonner le tocsin pour arrêter la chienlit qui s’installe et s’incruste dangereusement dans nos habitudes économiques. Le Parlement béninois doit se saisir de ce dossier pour prononcer la mise en accusation du Chef de l’Etat. Car, par le fait de son Gouvernement, le Bénin ne sera plus crédible auprès des partenaires au développement. Yayi Boni et son Gouvernement informent dans le communiqué que : « … le Bénin prend déjà des dispositions pour que justice soit rendue au plan international par des juridictions à l’abri de pression de l’argent, voire de la corruption et véritablement soucieuses de dire le droit… »

 Paul Biya appelé à la rescousse, et pourtant

 Drôles de dispositions quand on sait que dans deux différentes correspondances datées des 18 et 20 novembre 2014, Yayi Boni a écrit au Pdt Paul Biya du Cameroun, Pdt en exercice de l’Ohada pour lui faire pression dessus aux fins que la dernière sentence arbitrale de la Ccja soit en faveur du Bénin, on tombe des nues. En effet dans le 1er courrier sous sa plume Yayi Boni écrivait que : « … Compte tenu de l’impact négatif de cette affaire sur l’image de cette organisation commune à laquelle nous tenons, je voudrais savoir pouvoir compter sur votre leadership et celui de nos chers collègues afin que ce dossier soit géré dans l’intérêt de nos peuples tout en préservant sa crédibilité africaine et internationale… ». Et il ajoute dans le 2nd courrier parlant: « …L’Ohada devrait sanctionner de tels comportements plutôt que de sanctionner tout un peuple par un procès illégal et irresponsable… ». Au vu des extraits de ces courriers adressés à Paul Biya, on peut se demander, qui, entre Yayi Boni et Patrice Talon, a mis la pression ? En clair, c’est plutôt en désespoir de cause que Yayi Boni et son Gouvernement se sont mélangé les pédales en prenant une décision aussi inique et moyenâgeuse. Vivement qu’au terme d’une mise en accusation du Parlement, une action récursoire soit engagée pour contraindre les dirigeants fautifs et responsables de cette distraction à payer. Cela participerait de la lutte contre la corruption et de l’assainissement de nos finances publiques. Pourvu que la Haute cour de juste ait enfin ses premiers véritables grains à moudre. Indignons-nous !

 Je reste Apol