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Innocent Assogba plaide pour l’aboutissement du processus

Le Bureau béninois du droit d’auteur et des droits voisins (Bubédra) vient de franchir une étape importante dans le domaine de la perception de la rémunération pour copie privée des œuvres phonographiques au Bénin. En effet, conformément à l’article 74 de la loi 2005-30 du 10 avril 2006, les artistes interprètes ou exécutants ainsi que les producteurs de phonogrammes ont droit à une rémunération au titre de la reproduction de leurs œuvres destinée à une utilisation privée et personnelle. C’est dans ce cadre que le décret n° 2015-247 portant perception de la rémunération pour copie privée et pour reprographie des œuvres fixées sur un support graphique ou analogue a été pris le 05 mai 2015. A en croire le directeur du Bubedra, Innocent Assogba, ce sont les diverses actions menées depuis juin 2014 dans ce domaine qui ont permis l‘introduction d’une communication en Conseil des ministres. Ce qui a abouti à la prise de ce décret qui permettra de percevoir un pourcentage sur l’importation de tout support électronique pouvant servir à des enregistrements sonores. « Nous avons constaté la chute de la vente des Cd. C’est une réalité à cause de tous les supports électroniques qui ont envahi notre pays. Nous devrons percevoir une rémunération auprès des opérateurs économiques qui importent tous ces supports pour les reverser aux auteurs de ces œuvres phonographiques », explique Innocent Assogba. A en croire le directeur du Bubedra, l’administration de la Douane et des droits indirects a été sollicité dans le cadre de la mise en œuvre effective de la perception de cette rémunération. Selon l’article 3 dudit décret, le taux de la rémunération pour copie privée et pour reprographie est fixé à 5% de la valeur Caf de chaque support d’enregistrement vierge quel qu’en soit le type. La prochaine étape de ce processus sera la prise des textes d’application du décret et la signature d’un protocole d’accord entre le Bubedra et l’administration des douanes. Il faut rappeler qu’après l’Afrique du Sud, l’Algérie et le Burkina Faso, le Bénin sera le 4ème pays, parmi les 33 pays membres de la Confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs de la zone Afrique, à mettre en œuvre la perception de la rémunération pour copie privée si le processus engagé arrive à terme.

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