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yempabou
Le député Yempabou dans le viseur de la Cour

(La Cour constitutionnelle demande au Parlement de constater sa démission)

A la faveur de la plénière du mardi 15 décembre 2015 au Palais des gouverneurs, la représentation nationale a été saisie d’une requête de la Cour constitutionnelle. Par cette requête, Abiba Dafia, député à l’Assemblée nationale et Maurice Tchabi Katotcha, suppléant du député Jacques Yempabou, demandent la démission d’office de ce dernier du Parlement béninois.
Les nouvelles ne sont pas bonnes pour Jacques Yempabou, député de l’Alliance nationale pour la démocratie et le développement (And). Par la décision Dcc 15-249 du 26 novembre 2015, les sept sages de la Cour constitutionnelle ont demandé au bureau de l’Assemblée nationale de saisir l’Assemblée nationale, aux fins de prononcer la démission d’office du député. Le motif est clair. Jacques Yempabou, précédemment élu conseiller communal à la Mairie de Kérou, cumule deux fonctions électives. Ce qui est contraire à l’article 375 du code électoral. Ipso facto, ce sera son suppléant Maurice Chabi Katocha qui devra prendre sa place. L’intéressé, prenant connaissance de cette décision, l’a banalisée sous prétexte que la Cour, dont les décisions sont sans recours, s’est trompée. Il confie avoir formulé sa démission qu’il a adressée au maire de Kérou et au préfet des départements concernés, au lendemain de son élection comme conseiller de la Commune de Kérou. Il fustige le fait que la Cour constitutionnelle ne l’a pas écouté, avant de prendre une telle décision. Selon les indiscrétions, la commission des lois a demandé au concerné d’apporter sa lettre de démission envoyée au maire de Kérou et au préfet des départements concernés.
 
Thobias Gnansounou Rufino
(Br Ouémé-Plateau)
 La Cour constitutionnelle, saisie d’une requête du 17 août 2015, enregistrée à son secrétariat à la même date, sous le n°1727/190/Rec, par laquelle, Mme Abiba Dafia forme un La Cour constitutionnelle, saisie d’une requête du 17 août 2015, enregistrée à son secrétariat à la même date, sous le n°1727/190/Rec, par laquelle, Mme Abiba Dafia forme un recours pour violation de l’article 375 du code électoral, par le député Yempabou B. Jacques, pour cumul de mandat de conseiller communal, avec son mandat de député. Saisie d’une autre requête, du 18 août 2015, enregistrée à son secrétariat le 27 août 2015, sous le n° 1820/201/Rec, par laquelle, M. Maurice Tchabi Katotcha, suppléant de M. Jacques B. Yampabou, introduit devant la haute juridiction, un recours tendant aux mêmes fins.
–  Considérant que les deux recours portent sur le même objet et tendre aux mêmes fins, qu’il y a lieu de les joindre pour y être statué par une seule et même décision.
–  Considérant qu’il réside des éléments du dossier, que M. Jacques B. Yampabou, député à l’Assemblée nationale, en fonction, s’est fait élire conseiller communal dans la Commune de Kérou, sur la liste And de l’arrondissement de Kérou-centre, lors de l’élection communal du 28 juin 2015, que le 15 juillet 2015, la Commission électorale nationale autonome (Céna) a proclamé les résultats définitifs de ladite élection, que le 21 août 2015, le Conseil communal de la Commune de Kérou, a été installé et les conseillers exercent déjà leur mandat. Qu’ainsi, il sied de constater qu’à partir de son installation au Conseil communal de la Commune de Kérou,  c’est-à-dire, le 21    août 2015, M. Jacques B. Yampabou, député à l’Assemblée nationale, a entamé l’exercice de la fonction de conseiller, incompatible avec son mandat de député à l’Assemblée nationale. Que dès lors, il y a lieu de conclure, qu’il est démissionnaire d’office de son mandat de député à l’Assemblée nationale. Qu’en conséquence, il y a lieu pour la cour, en sa qualité d’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics, d’inviter, au regard de l’article 375 précité du code électoral, le bureau de l’Assemblée nationale, à saisir l’Assemblée nationale, aux fins de prononcer la démission d’office de Jacques B. Yampabou, de son mandat de député à l’Assemblée nationale.
Décide :
Article 1er : Le député Jacques B. Yampabou a violé le code électoral
Article 2 : La cour invite le bureau de l’Assemblée nationale à l’application des dispositions du Code électoral
Article 3 : La présente décision sera notifiée à Mme Abiba Dafia, à M. Maurice Tchabi Katotcha, à Monsieur le Président de l’Assemblée nationale et publiée au Journal officiel.
Ont siégé à Cotonou
 
M. Zimé Yérima Kora-Yarou, vice-président
Simplice Comlan Dato, membre
Bernard Dossou Dégboé, membre
Mme Marcelline C. Gbèha Afouda, membre
M. Akibou Ibrahim, membre
Mme Lamatou Nassirou, membre
Le rapporteur Zimé Yérima Kora-Yarou,
Président Zimé Yérima Kora-Yarou
 
Version transcrite par Thobias Gnansounou Rufino
(Br Ouémé-Plateau)
 
Réaction du député Jacques Yempabou : « C’est un dossier que l’Assemblée nationale va étudier »
«…Je crois que c’est un dossier que l’Assemblée nationale va étudier. Quand j’ai été élu Conseiller communal de Kérou, le jour de notre installation au Tribunal de première instance de Natitingou, j’ai en même temps écrit ma démission que j’ai envoyée au Préfet des départements de l’Atacora/Donga. Le Préfet en a pris acte et il m’a demandé de saisir le Maire pour que celui-ci invite mon suppléant à venir siéger au conseil communal de Kérou ; ce que j’ai fait. Malheureusement, ceux qui ont fait la requête à la Cour constitutionnelle, quand le Préfet leur a écrit pour leur demander de saisir le Maire pour que celui-ci fasse siéger leurs suppléants, ne l’ont jamais fait. C’est le Préfet qui a été obligé d’envoyer un message au Maire pour lui demander de faire siéger le suppléant de l’honorable Abiba Dafia. Ma lettre de démission du conseil communal de Kérou a même été lue ici au Parlement à la plénière. La copie de cette lettre de démission est même disponible à la Cour suprême. La loi a bien dit qu’en cas de démission, il faut saisir la Préfecture avec ampliation à la Cour suprême et à l’Assemblée nationale. Je ne vois donc pas en quoi j’ai fauté. Même la Cour constitutionnelle ne m’a jamais écouté. Je suis surpris puisque la même personne, la députée Abiba Dafia a écrit à la Cour suprême pour dire que je n’ai pas démissionné du conseil communal de Kérou alors qu’elle-même n’avait pas démissionné, puisque nous n’étions pas encore installés. Vous savez, lorsque j’ai été élu député, mon suppléant Maurice Chabi Katocha, qui est le deuxième requérant à la Cour constitutionnelle, m’a dit que je suis Colonel à la douance et m’a demandé ce que j’irai faire au Parlement. Il m’a ensuite demandé de le laisser siéger puisqu’il est un retraité qui n’a plus rien à faire. Je lui ai répondu que je vais siéger et qu’en 2016, après l’élection présidentielle, je lui laisserai mon siège de député. Il est pressé et au lieu d’attendre, il va m’attaquer sur un faux dossier. L’honorable Abiba Dafia quant à elle, a géré la mairie de Kérou pendant 22 ans dont 10 ans en tant que Sous-préfet. A la suite des élections communales et locales du 28 juin 2015, elle voulait encore être Maire. Mais étant donné que l’Alliance nationale pour la démocratie et le développement (And), liste sur laquelle j’ai été élu député puis conseiller communal, était majoritaire au conseil communal, elle a perdu ses chances de devenir à nouveau Maire et elle n’a voulu rien pardonner…»
Propos recueillis par Thobias Gnansounou Rufino
(Br Ouémé-Plateau)