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faux medicamentsLe tribunal de première instance de Cotonou a statué hier mercredi 21 février 2018 sur le dossier des grossistes répartiteurs de médicaments. A l’issue de l’audience, le juge des flagrants délits a renvoyé le dossier au 6 mars pour une jonction éventuelle avec la procédure des proches (en détention) du sieur Atao Hinnouho.

 Coup de tonnerre ! Silence de cathédrale. L’assistance composée pour la plupart d’amis et proches parents des responsables en cause étaient sans voix à la suite du prononcé de la décision du juge. L’audience venait d’être reportée au 6 mars pour jonction de procédures. En tenue de prisonniers, les responsables de la Came, de l’Ubphar, de l’Ubipharm, de Promo Pharma et du Gapob montent un à un dans le véhicule grillagé de la Police pour regagner leurs cellules, sous le regard affligé des amis, parents et conseils. Ils n’ont pas recouvré leurs libertés au terme de l’audience d’hier. La douleur lacérait les cœurs et les visages assombris. Pendant que certains, le regard pensif, restaient collés à leurs sièges, d’autres se précipitaient l’air médusé vers les avocats pour en savoir davantage. Ils retournent tête baissée ruminant une amertume  qui ne se cache plus. La décision avant dire droit rendue sur le siège par le Juge des flagrants délits était un coup de fouet reçu en plein visage. Les plaidoiries viriles des avocats de la défense ne lui ont pas fait changer d’avis. Il a, selon les réquisitions du Ministère public, joint le dossier en débat à celui des deux proches du sieur Atao Hinnouho pour lequel l’instruction est achevée et dont l’audience est programmée pour le 6 mars. Mais avant, le choc nourri des plaidoiries des avocats de la défense et des réquisitions du Ministère public a permis de poser le sujet de droit en débat et cerner les contours d’une affaire encore floue dans la tête de bon nombre de curieux venus hier. En effet, c’est  au cours de l’enquête préliminaire que les responsables des structures en cause ont été soumis aux auditions et confrontations. Au terme de cette procédure, ils ont été présentés au Procureur de la République qui a décerné à leur encontre un mandat de dépôt avec saisine du Juge des flagrants délits. A l’audience hier, le Ministère public représenté par le Procureur de la République Gibert Togbonon, a identifié des liens de connexité entre le dossier en débat et celui des proches du sieur Atao Hinnouho dont l’audience est prévue pour le 6 mars. Il a donc demandé au Juge de renvoyer la cause à la même date et de maintenir les responsables des structuresen détention. La défense ‘’perd son sang-froid’’, la salle d’audience ‘’chauffe’’. Maître Prospère Ahounou déroule en premier l’argumentaire et décèle trois niveaux de faiblesse dans la procédure. La première difficulté qu’il souligne, c’est l’absence totale de lien pouvant justifier une quelconque jonction de l’affaire en débat à celui des compères du sieur Atao Hinnouho. Le second problème qu’il identifie, c’est celui de la poursuite des personnes morales. En la matière, il déclare que l’article 651 du code de procédure pénale prévoit  que les personnes morales ne peuvent faire l’objet de mesure de contrainte. Il se désole de ce qu’on ait agi en violation de ce texte et plaide en faveur de la libération des détenus. Le troisième niveau de difficulté soulevé par l’avocat, c’est le non-respect des critères qui gouvernent la mesure de placement sous mandat de dépôt.  Pour le conseil, ces critères sont, la crainte d’une absence de comparution, l’absence de garantie de représentativité, la subornation de témoins, etc. Dans l’un ou l’autre cas, l’avocat souligne que les personnes en cause ont tous librement comparu, qu’ils ne présentent aucun risque de représentation puisqu’ils sont des structures formelles reconnues et ayant des sièges identifiables.  Il conclut donc que les critères ne sont pas réunis et qu’il serait injuste de les retenir dans les liens de la détention. L’autre argument avancé par les avocats de la défense c’est ce qu’ils appellent l’absence d’équité dans le traitement du dossier. Ils se désolent de ce que le Directeur des pharmacies, des médicaments et des explorations diagnostics (Dpmed) soit en liberté alors même qu’il ait subi les mêmes interrogatoires et a même souligné à plusieurs reprises la responsabilité de l’Etat.

 Le Procureur arme la réplique

 Pour Gilbert Togbonon, le droit est dans la nuance. « Chacun interprète l’article 651 à sa manière. Pour le Ministère public, les dirigeants des structures peuvent être bel et bien poursuivis », a-t-il fait savoir. Selon lui, la défense a la faiblesse de souligner à chaque fois l’acharnement quand il s’agit de poursuivre des personnes d’une certaine catégorie.  « Il faut que les conseils accompagnent le Ministère public  chaque fois que la poursuite vise à faire la lumière sur certaines tares de notre société, a-t-il fait savoir. Et il ajoute : « On n’a même pas la liste des centres de santé à Cotonou par exemple. Même au niveau des pharmacies, il y a beaucoup d’acteurs qui fonctionnent en complicité et vendent au vu et au su de tout le monde. Certains  stockent des produits sans tenir compte de la procédure en la matière. C’est de la santé des populations qu’il s’agit. Il faut qu’on reste ferme. La loi est faite pour être respectée », a-t-il fait savoir. A la suite de ses réquisitions, le Juge  prononce le verdict qui renvoie le dossier au 6 mars.

 HA