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Emmanuel opita
Emmanuel Opita a fait le point des assises

Le Procureur Général près la Cour d’Appel de Cotonou Emmanuel Opita a fait le point des résultats des dossiers inscrits au rôle de la première session d’assises démarrée le 3 avril 2018. C’était face à la presse hier jeudi 24 mai 2018 dans les locaux de la Cour d’ Appel de Cotonou.

Pendant plus d’un mois, juges, magistrats, avocats et unités d’enquête se sont déployés pour rendre effective cette première session d’assises qui s’est achevée mercredi dernier. 43 accusés ont défilé à la barre pour des actes qualifiés crime. A l’exception du seul dossier renvoyé, chacun des accusés a été fixé sur son sort. Selon le Procureur Général Emmanuel Opita, cette session d’assises a enregistré 43 condamnations et 3 acquittements. Au nombre des condamnations, 1 accusé a été condamné à la perpétuité, 2 ont été condamnés à 20 ans, 2 à 15 ans, 1 à 14 ans, 3 à 12 ans, 7 à 10 ans, 3 à 8 ans, 6 à 7 ans, 4 à 6 ans, 9 accusés ont écopé de la peine de 5 ans et 1 personne a été condamnée à deux ans. Le nombre de dossiers inscrits au rôle s’élève à 34. Tout en remerciant toutes les parties prenantes pour leur engagement et dévouement au service de la justice, le Procureur Général a fait savoir que la tenue de la session d’assises répond aux dispositions de l’article 251 du Code de procédure pénale. Ledit article stipule que : « La tenue des assises a lieu tous les six (06) mois. Le président de la Cour d’appel peut, après avis du procureur général, ordonner qu’il soit tenu une ou plusieurs sessions supplémentaires. Aucun dysfonctionnement de la justice ni aucune interruption des activités judiciaires ne peut justifier la violation de l’alinéa précédent… ». Par la même occasion, le représentant du Ministère public a laissé entendre qu’il sera organisé une session complémentaire au cours de laquelle seront jugées les personnes impliquées dans les deux gros dossiers à savoir Icc-services et Dangnivo.

 HA