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Les députés désormais face à leur conscience

Le sort du projet de loi portant révision de la Constitution est désormais entre les mains des élus du peuple. Les 83 députés sont désormais appelés à passer au scanner les 46 dispositions modifiant et complétant la loi fondamentale. La responsabilité est grande et les regards sont tournés vers l’Assemblée nationale.

Assez de remous, assez de critiques, mais c’est une évidence que ce texte, dans sa forme actuelle, reste perfectible. Il s’agit, en l’espèce, d’un projet qui est appelé à être débattu, aménagé, corrigé. La loi fondamentale étant un texte de portée générale, le constituant a estimé qu’il ne faille pas la résoudre à la seule intelligence de l’Exécutif. Il a donc établi des niveaux d’amendement, de vote, de contrôle par la Cour constitutionnelle mais aussi d’expression populaire pour parfaire l’œuvre et la conformer, dans une certaine mesure, aux aspirations de la majorité. Du coup, le texte prévu n’est qu’une monture qui passera au scanner de l’Assemblée nationale, et de la Cour constitutionnelle. Depuis le mercredi, l’Assemblée nationale est officiellement saisie. Le texte est disponible et l’opinion s’exprime diversement. Les critiques pleuvent, et c’est d’ailleurs en cela que la responsabilité des députés est engagée. Il pèse désormais sur leurs épaules, deux défis majeurs. Le premier, c’est la prise en compte des inquiétudes, peines, appréhensions, mais aussi des propositions lâchées çà et là pour amender profondément le texte proposé. Le second, c’est la possibilité d’opiner convenablement à travers un vote qui rassure les uns et les autres. Mais en fait, c’est déjà une avancée notable que dans le fond et dans la forme le texte en l’état actuel soit sujet à débat. Il est intéressant que politologues, politiques, constitutionnalistes, universitaires, et aussi ‘’monsieur tout le monde’’ jetent leurs regards critiques sur ce qui pourra ressembler à la constitution réaménagée. Mais une fois encore  par rapport à cette dernière catégorie de la population assez majoritaire, les élus du peuple ont une grande responsabilité. Il leur sera demandé de descendre au niveau de leur base pour expliquer le contenu du texte proposé par le gouvernement. Ceci est une étape essentielle puisqu’elle permettra à cette masse (pas toujours imprégnée de tous les aspects du texte proposé) de se faire sa petite connaissance et d’opiner convenablement. Ce travail est d’autant plus essentiel qu’il pourra préparer (au cas où on fera recours au référendum), tous ceux-ci à agir en connaissance de cause. Dans un sens comme dans l’autre, les élus du peuple  ont une lourde mission dans cette grande aventure qu’entame le Bénin. L’étude parlementaire suivie de vote et si possible le contrôle populaire à travers le référendum, sont en tout cas, autant de niveaux de filtrage qui pourront aider à revoir en profondeur le travail proposé. Mais en plus du parlement,  il y a aussi le contrôle constitutionnel. Au-delà du vote et quel qu’en soit même l’issue au Parlement, le constituant a donné à la haute juridiction, le pouvoir comme  elle le fait pour toutes les lois, de procéder au contrôle de constitutionnalité. A ce niveau, la Cour constitutionnelle peut déclarer conforme à la constitution le texte proposé, comme elle peut la déclarer contraire. Dans ce second cas, le projet tombe et le processus est appelé à être repris.
HA