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DEPUTES-JUGES
Tout comme les autres, ils ont aussi prêté serment

Les députés nouveaux membres de la Haute cour de justice, ont effectivement prêté serment hier mardi 13 octobre 2015 au Palais de la présidence de la République. Ils forment avec le président de la Cour suprême et les membres de la Cour constitutionnelle, à l’exception du président, les membres de la Haute Cour de justice. Mais depuis son existence, et malgré la matière, cette juridiction n’a pas encore jugé de clients.

Les députés désignés par le Parlement pour siéger à la Haute cour de justice, ont prêté serment. Ensemble avec le président de la Cour suprême et les membres de la Cour constitutionnelle à l’exception du président Holo, ils ont pour mission de juger les plus hautes autorités qui ont commis de lourdes fautes dans l’exercice de leurs fonctions. Les nouveaux députés-juges sont : Candide Azannaï, Sacca Lafia, Edmond Zinsou, Benoît Dègla, Valentin Djènontin et Adam Bagoudou. La Haute cour de justice est compétente pour juger le président de la République et les membres du gouvernement, à raison de faits qualifiés de haute trahison, d’infractions commises dans l’exercice ou à l’occasion de leurs fonctions, ainsi que pour juger les complices, en cas de complot contre la sûreté de l’Etat. Dans cette perspective, il a été constaté depuis l’avènement de cette instance juridictionnelle, qu’elle n’a pratiquement jamais jugé et condamné ou déculpabilisé un justiciable. Et pourtant, de graves scandales accablent les différents gouvernements. Les derniers en date, remontent aux affaires de Cen-Sad, de la centrale de Maria-Gléta, de Icc-Services et plus récemment de l’affaire Ppea2, pour laquelle les députés au Parlement n’ont pas permis à leur collègue Barthélémy Kassa, de se défendre devant la Haute cour de justice. Du coup, l’institution devient essentiellement budgétivore. Sa raison d’être semble ne plus être justifiée. Si l’initiative du constituant était de permettre à des justiciables haut de gamme de pouvoir laver leur honneur devant cette juridiction, force est de constater que les procédures ne favorisent pas la mise en œuvre de l’esprit du constituant. Voilà pourquoi, on peut se demander s’il est toujours utile que la Haute cour de justice mérite d’exister, si elle n’accueille personne.

 Jean-Claude Kouagou