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ppppppCi-dessous la déclaration d’Emmanuel OGOU, président du Conseil d’Administration de Wanep-Bénin.

Déclaration

« Modifier, sans consensus, les règles en cours du jeu peut nous coûter un conflit électoral. »

Le  05  juillet  2018,  à  l’issue  de  deux  votes  successifs pour  adopter une loi  portant amendement de la Constitution de la République du Bénin initiée par huit (08) députés de la majorité présidentielle, les députés n’ont pas pu accorder leurs violons. Ainsi, pour défaut de la majorité de 4/5  requise pour procéder à l’amendement par voie parlementaire, la voie  du  référendum s’ouvre pour permettre aux citoyen-nes  de  se  prononcer  sur  les différents points d’amendement proposés à la Constitution du 11 décembre 1990. Alors  même  que  le  processus  référendaire  est ainsi  enclenché  par  ce  vote  de  blocage  au parlement, l’information circule que certains députés de la 7ème législature s’apprêtent à introduire une proposition de modification de la loi n°2011-27 du 18 janvier 2012 portant condition de recours au référendum dans le but de raccourcir les délais légaux prévus et d’assouplir les conditions de recours au référendum. Sur la base de cette inquiétante information, le réseau WANEP-Bénin attire l’attention sur le  fait  que  le  référendum  est  une  élection  et,  de  ce  fait,  la  loi  référendaire  est  une  loi électorale. En conséquence, eu égard aux dispositions du Protocole de la CEDEAO sur la démocratie  et  la  bonne  gouvernance  qui  interdit  toute  réforme  substantielle  des  lois électorales  six  mois  avant  la  tenue  des  élections  (article  2) sans  une  large  adhésion  des acteurs politiques, la loi 2011-27 du 18 janvier 2012 ne saurait être réformée pour raccourcir les  délais  et  tenir  le  référendum  dans  moins  de  six  mois. En d’autres termes, si la loi référendaire est réformée aujourd’hui comme le souhaitent des députés, le référendum ne pourrait être organisé que dans au moins six mois, soit après janvier 2019. Pour éviter des conflits électoraux, toute révision de lois électorales doit répondre à des critères objectifs, précis, inclusifs et  surtout permettre des avancées consolidantes. Cela mérite méthode  et dialogue surtout que toute la classe politique, et pour exemple tous les députés, n’adhèrent pas encore à cette initiative. Tirant  leçons  des  conflits  de  la  sous-région  dont  la plupart  ont  leurs  sources  dans  les tiraillements électoraux et fidèle à sa vocation de prévention des conflits, WANEP-BENIN, dénonce, par avance, toute tentative de passage en force et recommande fortement:

1-Aux députés, notamment ceux de la majorité présidentielle,

D’éviter au pays un conflit électoral qui serait préjudiciable à notre démocratie et à notre paix relative;

de se conformer, tout au moins, au Protocole a/sp1/12/01 sur la démocratie et la bonne   gouvernance   additionnel   au   Protocole   relatif   au   mécanisme   de prévention, de gestion, de règlement des conflits, de maintien de la paix et de la sécurité;

de  renoncer  à  tout désir  de  modification  partisane  de  la  loi  n°2011-27  du  18 janvier  2012  portant  condition  de  recours  au  référendum  au  risque  de faire changer au pays son statut de modèle démocratique vis-à-vis de la Communauté régionale et internationale;

d’éviter de renforcer la suspicion au sein de la population en  optant  pour  la précipitation  dans l’organisation  du  référendum  par la  modification  de  la  loi référendaire;2-Au Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement, d’inviter la majorité parlementaire à la méthode et au dialogue avec les autres acteurs politiques afin que cette initiative ne devienne un facteur déclencheur;3-Aux Organisations de la Société civile et aux citoyen(ne)s:

de maintenir et renforcer la veille contre toutes initiatives de modifications non consensuelles des lois électorales afin de préserver notre Etat de droit et de paix relative. Ensemble, tissons des relations pour la paix.    Fait à Cotonou, le mercredi18Juillet 2018Pour le Réseau WANEP-Bénin,

Le Président du Conseil d’Administration

Emmanuel K. OGOU