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justiceEn rendant compte de l’élection des membres du bureau de l’Assemblée nationale, le 19 mai 2015, le Quotidien Palmarès, a titré : « Défaite des Fcbe et alliés pour le contrôle du Perchoir : Le dernier baiser de Marcel de Souza à Yayi (le Judas de la Mouvance se serait mis à nu) ». Le député, pour laver son honneur, a intenté un procès en diffamation. La sentence est lourde pour le journal et requiert la clémence de la partie civile.

Le dispositif du jugement N° 162/2CD-15 du 21 Octobre 2015 est bien lourd pour le quotidien « Palmarès ». Il est condamné à ne pas paraître pour une période de trois (3) mois à compter du lundi 23 novembre 2015 à 00 heure. Au regard de la période de suspension, c’est bien une lourde sanction. Les responsables du journal ainsi que l’organe sont tous condamnés à payer chacun un million de francs Cfa, à titre de dommages et intérêts au plaignant, Marcel Alain de Souza, député à l’Assemblée nationale. L’homme ne doit véritablement pas en avoir besoin pour vivre. Au cas où il parvenait à se faire rembourser, ce serait pour en faire une œuvre de charité. Dans tous les cas, le paiement de ces fonds des caisses de Palmarès constitue un manque à gagner pour l’organe. Ce sont les conséquences de la plume que l’organe devra assumer pour permettre à la victime de laver son honneur. Face à une telle évidence, une action de plaidoyer des associations professionnelles à l’endroit de la partie civile pourrait atténuer la peine infligée au quotidien Palmarès.

 A. T.

  La sentence

 « Statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, en matière pénale, citation directe et en premier ressort, reçoit le Ministère Public en son action; Constate que Michel Ahonon Directeur de publication et Narcisse Hessou, Rédacteur en chef ont publié à travers les parutions N°664 du mercredi 20 mai 2015 et N°665 du Jeudi 21 mai 2015, du Quotidien Palmarès, que Marcel Alain de Souza est un Judas, un traite pour n’avoir pas respecté les consignes de vote de la mouvance dans le cadre de l’élection du Président de l’Assemblée nationale du Bénin. Constate qu’ils n’ont rapporté aucune preuve au soutien de leur parution; constate que régulièrement cités, ils n’ont comparu à aucune des audiences. Les déclare coupables du délit de diffamation. Les Condamne chacun à une amande d’un million (1.000.000) de francs Cfa. Reçoit Marcel Alain de Souza en sa constitution de partie civile. Condamne in solidum Michel Ahonon et Narcisse Hessou et le journal Palmarès à lui payer la somme d’un million (1.000.000) de francs Cfa au titre de dommages-intérêts. Ordonne la publication du dispositif de la présente décision à compter du lundi 23 novembre 2015 pendant cinq jours dans les journaux suivants : La Nation, Fraternité, et l’Informateur sous astreinte de vingt-cinq mille (25000) francs par jour de retard. Suspend les parutions du quotidien Palmarès en République du Bénin pour une période de trois (3) mois à compter du lundi 23 novembre 2015. Ordonne l’exécution provisoire sur minute en ce qui concerne la condamnation aux dommages-intérêts la publication et la suspension. Cette décision est notifiée à la Haac, au Cnpa, à Upmb, et au Procureur de la République près le tribunal de Première Instance de Première Classe de Cotonou ».