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ICC-SERVICESLes débats ont repris ce mercredi 06 février 2019, dans le cadre de la 32e journée du procès Icc-services à la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet) à Porto-Novo. Les échanges ont tourné autour de la responsabilité de l’Etat dans cette affaire. Occasion saisie par les avocats des victimes pour réclamer à l’Etat béninois et aux accusés, la somme de 115 milliards de francs CFA à titre de réparation.  

Le top a été donné à l’ouverture des débats par Me Olga Anassidé, avocate de l’Etat. Intervenant sur la question, elle a martelé que la responsabilité de l’Etat ne saurait être engagée dans cette affaire. Selon ses dires, « engager la responsabilité de l’Etat, revient à demander à ceux qui travaillent honnêtement, de payer des réparations aux spoliés de Icc- services  qui par cupidité sont allés contracter avec cette structure illégale. Elle a été renchérie par Me Hervé Gbaguidi, qui estime qu’on ne peut construire un pays dans de pareilles conditions. « Il est illusoire de vouloir asseoir la responsabilité de l’Etat sur la faute personnelle d’un de ses agents », a-t-il déclaré, faisant ainsi allusion à Grégoire Ahizimè, l’ex responsable de la cellule de surveillance des structures financières décentralisées. C’est d’ailleurs grâce à lui que l’agrément a été refusé à Icc- services. Ce qui voudra dire que sans l’agrément, l’Etat n’a pas donné sa caution à l’activité illégale de Icc-services. Une thèse qui n’a pas reçu l’assentiment des avocats des victimes qui réclament aussi bien à l’Etat béninois qu’aux accusés, une somme de 115 milliards de francs CFA. Pour justifier leur demande, Me Kassa estime que  la faute du troupeau est simplement la faute du berger, donc de l’Etat. Pour Me Orounla, les victimes ont souffert selon lui d’un cumul d’infractions que l’Etat a entretenu par laxisme et après avoir ainsi failli, il s’arroge le droit de leur faire la leçon. Prenant ensuite la parole, le procureur spécial Gilbert Togbonon, a annoncé des réquisitions complémentaires notamment au sujet de l’action publique de l’extension de celle-ci et des intérêts civils. Il a requis que la Cour ramène les amendes des accusés à 12 millions de francs CFA chacun. Il a annoncé entre autres l’extension des poursuites publiques au président Boni Yayi, l’ancien premier ministre Pascal Irénée Koupaki, les ministres Kogui N’douro, Armand Zinzindohoué et Grégoire Akofodji au regard des fonctions qu’ils occupaient au moment des faits.

Les accusés entre clémence de la Cour et pardon des spoliés

Peu avant la suspension, le Président de la Cour, Cyriaque Edouard Dossa  a demandé aux accusés de dire leurs derniers mots. A tour de rôle, les huit (08) accusés, se sont essayés à l’exercice. Il s’agit de Grégoire Ahizimè, Justin Dimon, Michel Agbonon, Clément Sohounou, Emile Tégbénou, Etienne Tihoundro, Ludovic Dohou et Guy Akplogan. Ils ont demandé pardon aux victimes de Icc –services et souhaité la clémence de la Cour. C’est le cas par exemple de Guy Akplogan et de Emile Tégbénou qui estiment avoir été mis en erreur par les dirigeants de l’époque. Tout en demandant la clémence de la Cour, Justin Dimon, fidèle à sa logique, a dit que la Criet a été créée pour rétablir la justice. Cependant, il a réitéré son souhait d’écouter l’ancien chef d’Etat Boni Yayi sur les motifs de sa mise en détention dans cette affaire.

Léonce Adjévi