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Nouvelle-tribuneLe quotidien La Nouvelle Tribune a été finalement fixé dans le cadre du pro-cès qui l’oppose à la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (Haac). Le Tribunal s’est déclaré incompétent, renvoyant sans doute le plai-gnant à mieux se pourvoir. En effet, après avoir recueilli les avis du Ministère public, le tribunal a tranché à l’appui de deux motifs. Dans un premier temps, il a relevé que les textes régissant la Haac lui donnent plein pouvoir d’infliger des sanctions aux acteurs des médias qui enfreignent à la déontologie. Il constate ensuite que le quotidien La Nouvelle Tribune a été sanctionnée pour manquement aux règles et devoir de son état et établit que la mesure d’interdiction infligée par l’institution rentre pleinement dans le cadre de ses attributions. Elle conclut que par ces motifs, il n’y a pas voie de fait et se déclare ainsi incompétent. Il faut établir que le plaignant (La Nouvelle Tribune) a saisi le Tribunal au motif que la décision de suspension de la Haac ne reposait sur aucune disposition légale et relève qu’en ayant agissant ainsi, l’institution a procédé par voie de fait.

 Hospice Alladayè