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Tribunal de CotonouQuelle issue pour le procès Renaissance du Bénin (Rb) et à quand le verdict ? Personne ne peut  répondre à ces deux questions au soir de la journée d’hier mercredi 8 novembre 2017.

« L’audience est suspendue pour reprendre ce soir à 15 h », a déclaré la présidente Eudoxie Akakpo. Militants de la Renaissance du Bénin, avocats et autres curieux savaient, au regard de l’allure que prenaient les débats, que la soirée d’hier portait les secrets d’un dénouement sans appel de ce procès qui a longtemps duré. Déjà aux environs de 14h30, la salle d’audience B était déjà presque comble. Personne n’a voulu vraiment céder sa place au profit du moindre curieux. L’ex-bâtonnier  Robert Dossou, Me Alfred Bokovo, Filibert Béhanzin et autres étaient déjà là. 15 h,  l’audience retient son souffle. « Ça y est. Ils sont là », lance un curieux dans la foulée. Mais c’était une fausse alerte. 15 h30. 16 h. Pas l‘ombre d’un juge. L’impatience gagne les rangs. Le bâtonnier Robert Dossou commence par s’interroger. 17 heures. Toujours personne. « Nous avons assez attendus. Rentrons maintenant », lance le bâtonnier invitant l’audience à  libérer les lieux. Au cours de son interview, il affirme ne pas comprendre cette défection de la Cour. « Je n’ai pas compris ce qui s’est passé. On nous a dit que l’audience reprend à 15 h. Il est 17 heures, on ne voit personne », affirme-t-il. La foule peu à peu, se disperse, chacun méditant la grande interrogation : « A quand la prochaine audience ? ». Au nombre des procédures accessoires deux ont été radiées. La demande de désistement introduite par le camp Léhady a prospéré. Lesdites procédures accessoires sont celles relatives au dossier Léhady Soglo C/ Guézo Mèvo Elie, et Rosine Soglo C/ Abraham Zinzindohoué et ministère de l’intérieur. Au cours des débats, Me Alfred Bokovo, avocat du camp Léhady, a fait savoir que la demande de désistement d’instance introduite par ses soins n’a souffert d’aucune opposition de la part du camp Zinzindohoué. Il conclut que la procédure, de ce fait, est devenue sans objet et sollicite leur radiation pure et simple. Me Filibert Béhanzin oppose à son protagoniste qu’ils ont eu à faire des observations et le désistement n’est concluant que si le camp adverse l’accepte. L’avocat demandeur Bocovo brandit l’article 480 al 2 du code de procédure civile en vigueur pour conforter sa thèse.
 
Débats de spécialistes …
 
 « Dans ma lettre de désistement, j’ai rappelé les dispositions de l’article 480 al 2 du code de procédure civile commerciale, sociale, administrative et des comptes. Ceci prévoit : toutefois, l’acceptation n’est pas nécessaire si le défendeur n’a présenté aucune  défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le défendeur se désiste. Le désistement est arrivé à votre niveau le 28 juillet 2017. A cette date, il n’a présenté aucune défense au fond et aucune fin de non-recevoir », a-t-il fait savoir. La Cour, après suspension, a prononcé la radiation des deux dossiers au motif que la demande de désistement n’a reçu aucune défense au fond ni fin de non-recevoir. Les deux instances étant déclarées éteintes. L’audience a été suspendue pour reprendre dans l’après-midi. Au cours des débats, il devrait être question de la suite à donner à la procédure en référé, mais aussi un probable verdict sur le dossier en principal, l’affaire étant toujours en délibéré. Au cours du procès du lundi dernier, le Ministère public présent au procès avait souhaité que le délibéré soit rabattu et que les procédures soient jointes au fond ; ce qui a été d’ailleurs fait. La journée d’hier n’a pas permis d’avancer outre mesure. Pour Maître Robert Dossou, la présence du ministère public dans un procès civil est une première.
 
HA