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justice 2018Au cours du Conseil des ministres du mercredi 27 juin 2018, les membres du gouvernement ont pris connaissance des résultats de la mission d’investigation envoyée au Programme national de lutte contre le paludisme (Pnlp). Eu égard aux dysfonctionnements relevés, des  sanctions administratives et des poursuites judiciaires ont été demandées à l’encontre des fautifs.

Après le détournement des vivres alloués aux cantines scolaires qui a emporté des directeurs d’établissements, c’est le vol des moustiquaires qui fera relever de leurs fonctions certains cadres du Programme national de lutte contre le paludisme (Pnlp). En effet, une mission d’investigation a été dépêchée au sein de cette structure chargée d’assurer la lutte contre le paludisme. Au terme des enquêtes, plusieurs irrégularités et insuffisances ont été relevées. Outre l’inefficacité du dispositif d’audit et de contrôle interne, des actes de mauvaise gestion financière et comptable et des actes de détournement de moustiquaires par des agents ont été notés. Cette situation est la preuve d’un autre cas de prévarication des ressources de l’Etat au détriment des populations bénéficiaires.   Prenant connaissance du rapport déposé par la mission d’investigation, le Conseil des ministres a décidé que des sanctions administratives soient infligées au Coordonnateur et au Coordonnateur adjoint du Programme. Par ailleurs, le conseil a aussi demandé la mise en œuvre des recommandations issues du rapport dont le remboursement contre quittance, dans le compte approprié du Programme, de la somme de huit millions quatre mille (8.004.000) FCfa relative aux tickets-valeurs sortis par l’assistant régisseur et gestionnaire du stock sans aucune autorisation. Les présumés coupables auront à justifier la somme de cinquante- six millions cinq cent quarante mille (56.540.000) FCfa décaissée pour la location de magasins et le convoyage de moustiquaires, des arrondissements vers les villages, alors que l’activité n’a pas été réalisée. Il sera procédé aussi à la mutation, en liaison avec la Direction de l’administration et des finances du Ministère, des agents de l’Etat qui ont une ancienneté supérieure ou égale à cinq ans au sein du Pnlp. Egalement, les agents indélicats doivent rembourser, sous le contrôle des Directeurs départementaux de la Santé, en liaison avec les Médecins coordonnateurs de zone concernés, les sommes représentant le coût des moustiquaires manquantes. A travers ces décisions, la lutte contre la corruption et l’impunité est vécue sous le régime du président Patrice Talon et se poursuit toujours. Mieux, on ne se contente pas de lever les lièvres, mais ils sont rendus publics, punis avec comme objectif la récupération des deniers publics détournés. Il faudra que le chef de l’Etat continue sur cette lancée en rendant gorge à tous les coupables de détournement ou de dilapidation des ressources de l’Etat.

 

Abdourhamane Touré

 

Compte rendu du Conseil des ministres

Le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 27 juin 2018, sous la présidence de Monsieur Patrice Talon, président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.

Les décisions suivantes ont été prises:

Au titre des mesures normatives

Le Conseil a adopté le décret portant création d’une Unité d’appui à la gestion des affaires pétrolières (Uagap).

Cette Unité, constituée d’un pool d’experts, a pour vocation de renforcer les ressources humaines disponibles au niveau du ministère de l’Eau et des

Mines et de permettre au Ministre, de disposer de l’expertise requise, pour conduire avec plus d’efficacité, les dossiers de ce domaine spécifique, dans le cadre de la relance des activités de recherche et d’exploitation.

II- Au titre des communications

II-1. Passation de marché entre le Projet d’appui à la production vivrière et de renforcement de la résilience dans les départements de l’Alibori, du Borgou et des Collines (Pavire-Abc) et le Centre de partenariat et d’expertise pour le développement durable (Ceped), pour la formation de quatre cent jeunes entrepreneurs agricoles.

Notre pays exécute le Projet d’Appui à la Production Vivrière et de renforcement de la résilience dans les départements de l’Alibori, du Borgou et des Collines, avec le soutien du Programme mondial pour l’agriculture et la sécurité alimentaire.

L’entreprenariat agricole en est l’un des volets essentiels. L’accord de financement prévoit, pour la formation et l’installation des quatre cents bénéficiaires dont cent cinquante femmes, qu’une convention soit signée avec les Centres de promotion de l’entreprenariat agricole. Ceux-ci sont aujourd’hui gérés par le Centre de partenariat et d’expertise pour le développement durable qui agira pour leur compte.

Au terme de la formation, les jeunes entrepreneurs agricoles seront installés, avec l’appui du projet, sur des sites sécurisés par des actes de donation et d’affirmation. Ces sites d’installation en groupement sont identifiés à raison de trois dans la Commune de N’Dali, un dans la Commune de Tchaourou, deux dans celle de Bantè, un à Savè et deux dans la Commune de Glazoué.

En raison de la portée de ce projet et des retombées évidentes qui en découleront pour l’agriculture béninoise, le Conseil a autorisé la signature de la convention de partenariat technique sollicitée.

Les ministres impliqués sont instruits de procéder à cette signature et de veiller à la mise en œuvre cohérente du projet.

II-2. Travaux de raccordement électrique des infrastructures du projet d’approvisionnement en eau potable des communes de Glazoué et de Dassa-Zoumè.

Le gouvernement a lancé les travaux de construction des ouvrages pour l’approvisionnement en eau potable des populations des Communes de Glazoué, Dassa-Zoumè et environs, de puis le 1er avril 2017. Lesdits travaux sont prévus pour s’achever le 31 juillet 2018.

Pour favoriser la mise en service des infrastructures hydrauliques dès leur achèvement, il urge de raccorder les sites qui les abritent au réseau électrique conventionnel.

Aussi, le Conseil a-t-il instruit le ministre de l’Eau et des mines, le ministre de l’Energie, et le ministre de l’Economie et des finances aux fins de veiller à la bonne exécution des travaux dans les délais requis.

II-3. Travaux de renforcement du système d’alimentation en eau potable de la ville d’Abomey-Calavi et environs

Les travaux de construction des infrastructures, dans le cadre du projet de renforcement du système d’alimentation en eau potable de la ville d’Abomey-Calavi et environs, ont été lancés en janvier 2018. Pour assurer leur réalisation en conformité avec les normes et standards requis, il importe de sélectionner un bureau pour la mission de contrôle et de surveillance.

A cet effet, le Conseil a autorisé le recours au cabinet Merlin et instruit les ministres concernés d’accomplir les diligences nécessaires à cette fin.

 II-4. Mesures urgentes conservatoires pour une meilleure gestion de l’exploitation des carrières de sable.

L’exploitation anarchique de bas-fonds, plans et cours d’eau pour l’extraction de sable, s’est développée dans certaines Communes au point d’occasionner de graves dégâts sur l’environnement.

Des carrières ouvertes au mépris de la règlementation en vigueur et les conditions de leur exploitation, entrainent des dégradations de voies publiques, la pollution atmosphérique et sonore et toutes autres sortes de nuisances aux populations.

Dans le but de trouver des solutions durables à ces problèmes environnementaux, le gouvernement a lancé une étude qui est en cours de réalisation. Mais en attendant, la gravité de la situation appelle la prise de mesures conservatoires urgentes en vue d’une meilleure gestion de l’exploitation des carrières de sable dans les Communes.

Ces mesures se déclinent ainsi qu’il suit:

– les autorités communales et locales, et les Forces de sécurité publique doivent empêcher l’ouverture de carrières non autorisées, conformément aux textes en vigueur;

– les couloirs d’écoulement et de réceptacles des eaux pluviales doivent être libérés, et le curage des ouvrages d’assainissement doit être poursuivi ;

– les exploitants régulièrement autorisés et encore en activité devront restaurer les sites mis à leur disposition, conformément au Plan de gestion environnementale et sociale;

– de nouveaux gisements exploitables de sable seront identifiés pour éviter les exploitations anarchiques ;

– l’exploitation de nouveaux sites sera subordonnée à la détention des autorisations requises, conformément aux textes en vigueur;

– le Ministère du cadre de vie et du développement durable sera désormais cosignataire des conventions minières d’exploitation de sable, en plus de la délivrance du Certificat de conformité environnementale.

En approuvant ces mesures conservatoires, le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier aux fins de leur mise en œuvre diligente.

II-5. Compte rendu de la mission d’investigations au Programme national de lutte contre le paludisme.

Une mission d’investigations a été dépêchée au Programme national de lutte contre le paludisme. Au terme de ses travaux, plusieurs irrégularités et insuffisances ont été relevées, notamment:

– l’inefficacité du dispositif d’audit et de contrôle interne ;

– des actes de mauvaise gestion financière et comptable;

– des actes de détournement de moustiquaires par des agents.

Prenant acte de ce rapport, le Conseil a instruit le ministre de la Santé aux fins de prendre des sanctions administratives contre les personnes impliquées et de procéder au relèvement du Coordonnateur ainsi que du Coordonnateur adjoint. Il mettra également en œuvre les recommandations qui en sont issues dont:

– faire rembourser contre quittance, da ns le compte approprié du Programme, la somme de huit millions quatre mille (8.004.000) FCfa relative aux tickets-valeur sortis par l’assistant régisseur et gestionnaire du stock sans aucune autorisation;

– faire justifier la somme de cinquante-six millions cinq cent quarante mille (56.540.000) FCfa décaissée pour la location de magasins et le convoyage de moustiquaires, des arrondissements vers les villages, alors que l’activité n’a pas été réalisée ;

– éviter à l’avenir la trop longue sédentarisation des agents au sein du Programme.

Par ailleurs, les Directeurs départementaux de la Santé, en liaison avec les

Médecins coordonnateurs de zone concernés, devront veiller au remboursement par les agents indélicats, des sommes représentant le coût des moustiquaires manquantes.

Le ministre de la Justice et de la législation fera engager, pour sa part, les poursuites judiciaires contre les mis en cause.

II-6. Fixation des prix des produits pétroliers pour le mois de juillet 2018.

En application du mécanisme d’ajustement des prix des produits pétroliers et au regard des prix pratiqués durant le mois précédent, les prix des produits pétroliers se présentent comme suit, pour compter du 1er juillet 2018 :

– essence : 575 FCfa/1 ;

– mélange: 655 FCfa/1 ;

– pétrole : 590 FCfa/1 ;

– gasoil : 580 FCfa/l;

– gaz domestique: 550 FCfa/Kg.

III- Rencontres et manifestations internationales.

Le Conseil a autorisé:

– l’organisation, à Cotonou, de l’atelier régional sur l’Agriculture et l’Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires à l’intention des pays d’Afrique francophone ;

– l’organisation, au Bénin, du 27 au 29 juin 2018, des Journées nationales de médecine d’urgence et des Journées panafricaines francophones de médecine d’urgence ;

– la participation d’une délégation du Bénin au séminaire de formation sur la Tnt, en Chine, du 25 juin au 1er juillet 2018.

Fait à Cotonou, le 27 juin 2018

 Le Secrétaire général du gouvernement

Edouard Ouin-Ouro