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Djenontin ValentinLe député de la minorité parlementaire et Secrétaire exécutif des Fcbe, Valentin Djènontin, a soutenu dans une longue réflexion que la proposition de loi sur le référendum n’a jamais fait l’objet d’examen au Parlement. Il condamne donc toute tentative d’envoi du texte au Président de la République. A première vue on pourrait lui donner raison. Mais en réalité, il s’agit juste d’un silence de la loi qu’il exploite. De quoi s’agit-il en réalité?

Dans sa réflexion, le député Djènontin a fait savoir que la question relative à la proposition de loi sur le référendum n’a  jamais été débattue au Parlement. « Dans différentes émissions, certains membres influents du Bmp ont laissé entendre que le Président de l’Assemblée nationale a déjà transmis au Président de la République, la loi portant recours au référendum. A ce jour, l’Assemblée nationale n’a jamais connu ni examiné une proposition de loi référendaire portant amendement de la Constitution du Bénin », a-t-il indiqué. Il en déduit donc que le Président de l’Assemblée nationale ne saurait envoyer une telle proposition de loi au gouvernement pour l’organisation d’un référendum sans examen à l’Assemblée nationale. L’argument du député  ne manque pas de pertinence puisqu’il recentre le débat sur la pratique parlementaire. On convient qu’un projet ou une proposition de loi est appelée à être examiné et adopté au Parlement avant d’être envoyé au Gouvernement. A partir de cet instant, la proposition ou le projet adopté  prend la forme de loi. Mais le texte de référence qu’est la loi 2011-27 du 18 janvier 2012 portant conditions de recours au référendum garde un silence assourdissant sur le processus d’examen du projet ou de la proposition de loi référendaire au Parlement. Le seul article qui en parle, c’est l’article 3 cité à profusion par le député mais qui dans le fond ne présente aucune précision sur le vote au Parlement encore moins les critères. Est-ce que l’examen d’un texte aussi important comme le projet ou la proposition de loi référendaire doit-il suivre le processus normal d’adoption au Parlement ou  observer des critères précis un peu comme pour l’amendement de la Constitution? L’article 3 de la loi portant recours au référendum garde un silence sourd sur toutes ces questions. Elle stipule juste que : « Le projet ou la proposition de loi référendaire doit mentionner dans son intitulé son caractère de loi référendaire ». Veut-il (l’aticle 3)  dire que sans passer par un examen au Parlement, le projet ou la proposition de loi acquiert d’office la nature de loi rien que par son intitulé ? Cela peut être de la pure conjecture.  Mais profitant de ce silence, le député a construit son argumentaire et imposé comme étant légale une observation strictement personnelle. Il exige en substance que le projet ou la proposition soit absolument introduit et examiné au Parlement avant d’être envoyé au gouvernement : « Après l’échec du vote au 4/5ème, les députés ou le gouvernement devraient introduire maintenant un projet ou une proposition de loi référendaire portant amendement de la Constitution. Ce n’est qu’après l’adoption de ce projet ou de cette proposition que le Président de l’Assemblée nationale pourrait satisfaire aux exigences de l’article 11 », a-t-il précisé. Le député souhaite donc, alors même que la loi n’a pas fixé les contours, qu’on respecte la pratique parlementaire en la matière. Si le Président de l’Assemblée nationale choisit  d’envoyer le projet ou la proposition de loi au Gouvernement sans examen préalable, aurait-il violé la loi 2011-27 du 18 janvier 2012 et quelle disposition précise ? On peut dire sans se tromper qu’il n’aura violé aucune disposition puisqu’aucun texte ne le stipule clairement.  En revanche, il violerait les textes de l’Assemblée nationale. Toutefois, comme le pensent beaucoup de députés de la majorité parlementaire, cette loi portant recours au référendum a besoin d’être profondément toilettée.

 L’article 11, un autre handicap majeur

 L’article 11 de la loi 2011-27 du 18 janvier 2012 portant conditions de recours au référendum présente des insuffisances qu’exploitent à raison Valentin Djènontin et la plupart des députés de la minorité. Ce texte prévoit : « la proposition de loi et la question à soumettre au référendum sont transmises au Gouvernement par le Président de l’Assemblée nationale au cours de la première session ordinaire de l’Assemblée nationale ». Au plan de la forme déjà, le texte pose des problèmes de logique simple. D’abord,  il parle de proposition de loi à transmettre au Gouvernement. Doit-on y comprendre la loi référendaire adoptée au Parlement ou la proposition de loi référendaire initiée par un ou plusieurs députés ? L’autre problème de forme que pose le texte c’est l’exclusivité qu’il réserve à la proposition de loi alors que dans l’article 3, il parle de proposition ou de projet de loi référendaire. Dans le fond, la loi portant recours au référendum épouse une contrainte de délai sans pareille. Elle affirme que le texte suivi de la question à soumettre au référendum sont transmis au Gouvernement au cours de la première session ordinaire de l’Assemblée nationale. Pourquoi forcément la première session ordinaire? Quel intérêt à introduire cette précision alors même qu’on sait que l’initiative peut venir à tout moment? Dans quel esprit était le législateur d’antan? Ces différentes questions restent sans réponse. L’opposition de son côté s’arc-boute tout naturellement sur cette disposition pour proclamer l’impossibilité du processus de référendum. Elle n’a pas totalement tort puisqu’en réalité c’est la loi qui  le prévoit. Le texte dans ce cas les arrange puisqu’ils ne veulent pas du référendum. L’opposition comme on le comprend de plus en plus œuvre à trier les textes et exploiter en sa faveur ceux qui l’arrangent. Mais, on peut tous au-delà de toute position politique, s’indigner de cette disposition qui présente dans le fond des difficultés d’objectivité.

 AT