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Le parlement va examiner de nouveau le projet de révision de la constitutionLes députés ont procédé, hier jeudi 13 avril 2017, à l’adoption de la loi portant protection et promotion des droits des personnes handicapées, en République du Bénin. Le vote de ladite loi va changer les habitudes dans la société béninoise, les jours à venir.

Les personnes souffrant d’handicap ne seront plus stigmatisées et marginalisées. Les députés viennent d’introduire dans l’arsenal juridique du pays une loi spécifique. Entre autres, les personnes handicapées bénéficieront, à l’avenir des tarifs préférentiels, dans les transports et des privilèges, à l’embarquement. En ce qui concerne les recrutements, toute personne qui refuserait de prendre les dossiers d’une personne handicapée est passible de peine d’emprisonnement et astreinte à des amendes. De même, toute personne qui se rendrait coupable de simulation de personnes handicapées, pour bénéficier des privilèges dus à leur statut, est passible des mêmes peines. En attendant les modalités d’application de la loi devant être prises par décret en conseil des ministres, la promulgation de ladite loi changera les comportements envers ces personnes. En effet, par décret n° 2015-652 du 31 décembre 2015, le Gouvernement a transmis à l’Assemblée nationale pour examen le projet de loi portant protection et promotion des droits des personnes handicapées en République du Bénin. Après la présentation du rapport de la Commission de l’éducation, de la culture, de l’emploi et des affaires sociales, les élus du peuple ont voté à  l’unanimité après les débats généraux et l’examen de la loi section par section. Le texte de loi comprend 5 chapitres dont le premier est consacré aux dispositions générales. Le chapitre II qui consacre la question de la prévention du handicap comporte 2 sections à savoir : la prévention médicale et la prévention sociale. Ce dernier comprend les mesures de sûreté ayant pour objet d’éviter les accidents dans différents milieux et la prévention des déficiences résultant de la pollution de l’environnement et des violences de toute nature. Le chapitre III quant à lui comprend 11 sections et traite des droits des personnes handicapées. Entre autres, il s’agit de la constatation de la déficience et la charte d’égalité des chances, l’accès aux soins de santé et aux services de l’action sociale, l’éducation et la formation professionnelle, le droit à l’emploi, l’accessibilité, le cadre de vie et de transport, la prévention et la protection contre toutes formes d’exploitation de violence, de maltraitance et d’abus sexuels, la protection et la confidentialité de leurs informations personnelles et l’interdiction de faire immixtion arbitraire dans leur vie privée et de violer leur domicile, le droit à la pratique du sport, aux loisirs, etc. Des dispositions pénales et d’amendes sont prévues au chapitre IV du texte de loi contre toute discrimination à l’endroit des personnes qui présentent des incapacités physiques, mentales, intellectuelles ou sensorielles durables.
Martin Aïhonnou
(Coll)