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cour-constitutionnelle (1)Le Bureau de l’Assemblée nationale a désigné ce lundi 14 mai 2018 ses représentants devant siéger au sein de la 6ème  mandature de la Cour constitutionnelle en juin 2018. Il s’agit des magistrats Amouda Razack et Fassassi Moustapha, du juriste Joseph Djogbénou et de Rigobert Azon en tant que personnalité. Ces quatre membre  vont siéger à la prochaine Cour constitutionnelle aux cotés des trois représentants du présidence de la République non encore désignés. La Cour est composée de sept membres dont quatre sont nommés par le bureau de l’Assemblée Nationale et trois par le Président de la République pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois. La Cour Constitutionnelle comprend trois magistrats ayant une expérience de quinze années au moins dont deux sont nommés par le bureau de l’Assemblée Nationale et un par le Président de la République, deux juristes de haut niveau, professeurs ou praticiens du droit, ayant une expérience de quinze années au moins dont un est nommé par le bureau de l’Assemblée Nationale et un par le Président de la République, deux personnalités de grande réputation professionnelle nommées l’une par le bureau de l’Assemblée Nationale et l’autre par le Président de la République. Le Président de la Cour Constitutionnelle est élu par ses pairs et ce, parmi les magistrats et juristes membres de la Cour. Le mandat des membres de l’actuelle Cour constitutionnelle présidé par Théodore Holo, professeur agrégé de droit constitutionnel prend fin le 06 juin prochain.

Marcus Koudjènoumè