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cnssLe Syndicat national des agents de la sécurité sociale (Synass) crée la polémique en s’interrogeant sur la destination de 4,5 milliards de francs débloqués par la Caisse au profit de la Bibe. Mais en accédant au dossier de la procédure d’ouverture du capital de la banque à l’Etat béninois et à la Caisse nationale de sécurité sociale, on s’aperçoit que la polémique n’a pas sa raison d’être.

Les pièces élémentaires de traçabilité renseignent que les 4,5 milliards qui font l’objet de polémiques sont encaissés par la Banque internationale du Bénin (Bibe). Le chèque barré n°1882227 du 12 juillet 2017 émis par la Caisse nationale de sécurité sociale (Cnss) a été encaissé le 27 juillet, ainsi que l’attestent le bordereau de remise de chèque d’une part et les relevés de compte du client (1 + 2) (Cnss) d’autre part. Il n’y a donc pas matière à mettre sous la dent. Or, par déficit d’information probablement, le Secrétaire général du Synass, Gilbert Sètondji Boco, alerte le président du Conseil d’administration de la Cnss le 24 septembre 2018. Le syndicaliste allègue : « comment peut-on comprendre que des souscriptions destinées à l’actionnariat de la banque pour, dit-on, sauver les placements en difficulté et décaissées depuis le 12 juillet 2017 n’aient pas été constatées dans les livres de la banque jusqu’au 19 avril 2018 ? Qu’a-t-on fait de cette somme depuis ce temps pour que le tribunal soit à nouveau obligé de fixer un nouveau délai de souscription à la Cnss au 23 juillet 2018 ? Ce délai a-t-il pu être respecté ? Si oui, comment a-t-on pu le respecter ? Si non, qu’est-ce qui a pu justifier cet état de chose ? » Ces interrogations cumulatives au contenu accusateur tendent à jeter de l’opprobre sur la Cnss. Mais elles ne sont que le reflet d’un avant-gardiste mal illuminé. En effet, le délai de compensation sur le compte de tiers d’un chèque remis à une banque pour les petits montants est de 72 heures ouvrables. Ce délai ne peut excéder 8 jours pour de gros montants. Pour preuve, en encaissant le chèque de 4,5 milliards le 12 juillet 2017, la banque avait signifié que la compensation interviendrait le 27 juillet 2017. Ce qui a pu être constaté sur le relevé de compte de la Cnss. Ce sont des principes ordinaires qui ont cours dans les banques.

 Les faits

 L’Etat avait décidé au cours d’un Conseil des ministres de sauver la Bibe et de sauver par ricochet les avoirs de la Cnss. Dans le processus de redonner vigueur à cette banque, le capital social de la Banque a été ouvert à l’Etat béninois, et à la Caisse nationale de sécurité sociale (Cnss). Conformément à l’article 612 de l’acte uniforme de l’Ohada, la Bibe a requis les services de Me Félix A. Balley pour produire, après constat, « la déclaration notariée de souscription et de versement ». Ce qui fut fait à la date du 29 décembre 2017, constatant même que le capital est passé de 9 milliards à 10 milliards de francs Cfa, soit 5,5 milliards libérés par l’Etat béninois et 4,5 milliards de francs Cfa libérés par la Cnss Curieusement, le juge qui avait ordonné l’exécution de la procédure de revitalisation de la Bibe à travers l’ouverture de son capital à l’Etat béninois et à la Cnss, revient sur sa décision. Après s’être s’est opposé à ce que la Cnss déduise de son avoir de 15 milliards pour participer à l’actionnariat a ordonné à la Cnss de produire de la liquidité. C’est ce qui est matérialisé par le chèque de 4,5 milliards. Le notaire Balley expose que « la deuxième chambre commerciale du tribunal de Cotonou a rendu entre autres, le jugement avant dire droit n°031/2017/2ème Ch.Com du 22 juin 2017 portant ouverture du capital de la Bibe. Qu’en exécution de ce jugement et conformément à l’avis inséré dans le journal La Nation N°6779 du 12 juillet 2017, il a été fait les souscriptions ci-après : l’Etat béninois représenté par le ministre de l’Economie et des finances, Romuald Wadagni a entièrement libéré le montant correspondant aux 550.000 actions souscrites, soit 5,5 milliards et que la Cnss, représenté par son Directeur général, Dramane Diatéma a entièrement libéré le montant correspondant aux 450.000 actions, soit 4,5 milliards de francs Cfa. » Subitement dans un jugement en date du 17 juillet 2018, le même juge ordonne un sursis à exécution des décisions contenues dans son premier jugement. Qu’est-ce qui peut expliquer ce revirement spectaculaire ?

 JPM