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Quelques membres de la Cour

Dans sa décision El 15-002 du 12 mars 2015, la Cour constitutionnelle a statué sur une dispute entre les Forces cauris pour un Bénin émergent (Fcbe) et le Parti du renouveau démocratique (Prd). Cette dispute est relative à la double candidature d’un militant. Dans le dispositif final, la Cour n’a pas sanctionné le vagabondage politique.

« Nul ne peut être candidat sur plus d’une liste ». Telle est la prescription du dernier alinéa de l’article 351 du Code électoral. Mais en violation de cette disposition, Claude Azonwakin s’est autorisé à être simultanément candidat sur la liste du Parti du renouveau démocratique (Prd) et celle des Forces cauris pour un Bénin émergent (Fcbe). La Cour devrait saisir cette occasion pour décourager à jamais et sanctionner, avec la dernière rigueur, les candidats qui se permettent de violer, de façon aussi flagrante, les dispositions légales. Car, le bon sens, selon René Descartes, qui est la chose la mieux partagée, doit l’être en toute circonstance. Il est inadmissible, qu’une personne qui se respecte, s’illustre de cette façon aussi négative. Comment comprendre que quelqu’un qui prétend défendre la cause des populations en tant qu’élu national, ne sache pas sous quelle bannière il entend devenir député à l’Assemblée nationale ? Un tel candidat est inéluctablement le prototype de godillot qu’aucun pays démocrate n’aurait souhaité avoir au Parlement. Les dispositions de l’article 45 et de l’article 351 du Code électoral sont si rigides, qu’au regard des actes qui sont au cœur du contentieux qui a opposé le Prd aux Fcbe, on peut s’interroger sur la santé mentale de tout candidat qui produit des dossiers de candidature pour deux listes. En effet, l’article 45 du Code électoral énumère les pièces à fournir : « certificat de nationalité, bulletin n°3 du casier judiciaire datant de moins de trois mois, extrait d’acte de naissance ou toute autre pièce en tenant lieu, un certificat de résidence, une attestation par laquelle le parti ou l’alliance de partis politiques investit l’intéressé en qualité de candidat, une déclaration par laquelle le candidat certifie sur l’honneur qu’il ne se trouve dans aucun cas d’inéligibilité prévus par la loi ». Puis, le dernier alinéa de l’article 351 du Code stipule que « nul ne peut être candidat sur plus d’une liste ». Le candidat Claude Azonwakin a satisfait aux exigences de ces deux dispositions au profit du Prd. Il était curieux de constater que le même candidat a produit les mêmes pièces pour les Fcbe. Dans ces conditions, la Haute juridiction n’a-t-elle pas le devoir, en vidant ce contentieux, de sanctionner en invalidant la double candidature de Claude Azonwakin ? Cela aurait pu servir de jurisprudence pour que plus jamais de tels actes ne se reproduisent dans le processus électoral. En ne le faisant pas, la Cour a autorisé de revenir chaque fois sur les contentieux de cette nature. Du coup, dans le cadre du règlement des contentieux électoraux pour les municipales, communales et locales, cela pourrait être fastidieux pour la Cour suprême, au cas où des candidats se seraient inscrits sur plusieurs listes de partis ou alliances de partis politiques.

 Jean-Claude Kouagou