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Le chef de l’État met fin aux fonctions de la plupart de ces conseillers et chargés de mission
La procédure initiée par le chef de l’Etat est viciée

En commettant un cabinet d’audit international pour procéder aux investigations exigées par les Pays-Bas dans le dossier de détournement de 3 milliards à la Direction générale de l’eau alors que la justice est déjà saisie, l’Exécutif s’immisce dangereusement dans le judiciaire.

Dans ce dossier de détournement de 3 milliards de francs Cfa à la Direction générale de l’eau, le gouvernement prend des mesures qui peuvent le compromettre plus tard. D’ailleurs, la crédibilité des résultats de l’audit international exigé par la partie hollandaise n’est pas assurée. En effet, contre toute attente, malgré la saisine de la justice, le gouvernement a commis un cabinet d’audit international pour procéder aux investigations. Or l’article 125 de la Constitution du 11 décembre 1990 dispose que « Le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif. Il est exercé par la Cour suprême, les cours et tribunaux créés conformément à la présente Constitution ». Il en résulte que lorsque la justice est saisie d’une affaire, le pouvoir exécutif ne peut plus y prendre aucune initiative. En posant cet acte, le gouvernement met en doute sa bonne foi. Personne n’est contre la mise en œuvre de la recommandation des bailleurs de fonds tendant à une plus ample investigation sur ce dossier. Mais le problème qui se pose en l’espèce est le moment d’intervention de cette investigation. Il était loisible au gouvernement de réaliser l’audit international avant la saisine de la Sous direction des affaires économiques et financières (Sdaef), ex-Brigade économique et financière (Bef). Mais dès lors que cette étape est dépassée et le Procureur de la République est saisi, seule la justice a le pouvoir de commettre un cabinet d’audit dans cette affaire. Procéder autrement, quelle que soit la destination des résultats de cet audit, constitue une entorse grave à l’indépendance de la justice. Le président de l’Union nationale des magistrats du Bénin (Unamab), Michel Adjaka, n’a pas manqué de le marteler à travers un post sur son compte Facebook. Cette pratique du gouvernement semble se perpétuer dans certains dossiers sensibles agités dans le pays. Ce qui perturbe la justice béninoise et viole la constitution du 11 décembre 1990.

Ce dossier de détournement de fonds hollandais avait éclaté le 8 mai 2015 avec le communiqué émis par l’Ambassade du Royaume des Pays-Bas au Bénin pour dénoncer la mauvaise gestion des fonds qu’elle a alloués au Bénin à travers le Programme pluriannuel d’appui au secteur de l’eau et de l’assainissement (Ppea-II). Par le même communiqué, l’Ambassade du Royaume des Pays-Bas au Bénin recommandait « aux autorités du Bénin, de réaliser un audit d’investigation sur les faits graves révélés, d’en situer les responsabilités et d’entreprendre les mesures appropriées y inclus celles juridiques ». Informé des faits, le gouvernement béninois a confié toutes les personnes impliquées dans la gestion dudit projet à la Sdaef pour enquêter sur les faits qui leur sont reprochés. Saisi du procès-verbal d’enquête élaboré par la Sdaef, le Procureur de la République près le Tribunal de première instance de première classe de Cotonou a ouvert une information judiciaire contre les mis en cause.

E.A.B