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Code investissement BéninLe gouvernement a adopté le projet de loi portant Code des Investissements en République du Bénin. Le document est déjà sur la table des députés après l’avis favorable de la Cour suprême. L’information a été dévoilée au cours du conclave hebdomadaire des ministres hier mercredi 19 septembre 2018.  Le nouveau Code de l’investissement comprend des dispositions destinées à  corriger les insuffisances et incohérences décelées dans l’ancien code. Les  innovations portent, entre-autres, sur la simplification des régimes d’agrément avec des incitations claires et précises pendant les périodes d’installation et d’exploitation. Le projet prévoit, en effet,  trois régimes privilégiés de base et deux régimes spéciaux. Il s’agit primo, du régime d’incitation sectorielle. L’objectif de ce régime est d’encourager les investissements dans des activités ou secteurs économiques jugés stratégiques. Le second régime est celui  des investissements spécifiques destinés à faciliter la réalisation de projets d’infrastructures et d’équipements à usage touristique, culturel, sportif, sanitaire, éducatif ou la réalisation d’infrastructures pour l’entreposage de produits tels que le gaz, les hydrocarbures, les produits chimiques. Le troisième régime prend en compte l’exonération quasi-totale de droits de douane pendant la phase d’investissement pour tous les régimes privilégiés et la prise en compte des commentaires de la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (Cnuced) sur le Code existant. Ce nouveau projet de loi prend également en compte la professionnalisation du traitement des dossiers d’agrément et la limitation du délai de décision technique à vingt jours ouvrables après dépôt au niveau de l’Agence nationale en charge de la promotion des investissements. La réforme du Code des investissements vise à favoriser les investissements structurants, sources de rentrées substantielles pour l’économie. Cette décision montre l’intérêt du gouvernement de faire du Bénin, une destination de choix pour les investisseurs.

 Donald Kévin Gayet (Stag)