Spread the love

codeelectoral-640x452Les partisans de l’immobilisme ont de tout temps condamné la nécessité pour le Bénin de disposer d’un nouveau code électoral. Dès les premières heures de l’initiative, des voix se sont levées. Pourtant, si l’on est d’accord qu’il faut absolument procéder à une profonde réforme du système partisan, si l’on accepte de disposer d’une nouvelle charte des partis politiques, on devrait comprendre que tout ceci peut induire de profondes réformes au niveau de la loi qui organise les élections au Bénin.

Le code électoral en l’état a le génie de permettre la réussite des élections passées, mais présente la faiblesse d’être en retard sur les débats politiques actuels. Le Bénin a amorcé depuis quelques années un processus organisé de réforme de son système partisan. Plus que par le passé, l’environnement politique béninois sera mieux structuré. Les acteurs politiques, tout bord confondu, s’accordent sur la nécessité de tourner définitivement la page de l’improvisation politique pour construire des ensembles homogènes et cohérents. Autour de ce défi, chaque acteur politique s’organise et travaille résolument. Le principe au regard du nouveau contrat partisan, est d’avoir de grands partis politiques au lieu d’ensemble hétéroclites notés par le passé. Ces grands partis politiques qui seront la fusion de plusieurs partis et alliances accepteront désormais d’arborer un identifiant unique et  d’aller aux élections sous cette bannière. Ce travail de fond qui est en cours actuellement permettra de dégager le paysage politique. L’autre équation restée longtemps en suspens que cette réforme importante permettra de résoudre définitivement, c’est la question du financement des partis politiques. L’ancienne loi sur la charte des partis politiques est restée dans son ensemble suffisamment vague sur la question. Ce sont justement les articles 22 et 23 de ladite loi qui ont proclamé l’immobilisme qu’on note jusqu’à présent par rapport à ce volet de la question. L’article 22 dispose : « Les Partis Politiques légalement créés peuvent bénéficier d’une aide financière de l’Etat. Le montant total de l’aide à allouer aux Partis Politiques sera inscrit au Budget de l’Etat ». L’article suivant stipule : « L’aide de l’Etat prévue à l’article 22 ci-dessus sera attribuée aux partis politiques légalement créés proportionnellement au nombre de députés inscrits pour chaque Parti à l’Assemblée Nationale. Chaque député ne peut être inscrit que pour un seul Parti Politique ». Avec la réforme du système partisan, ce vide qui a toujours subsisté sera comblé. Une nouvelle charte sera élaborée et permettra aux grands partis politiques qui seront créés, de bénéficier de ressources conséquentes de la part de l’Etat central. Si cette réforme du système partisan arrivait à  être opérée, il est normal que le texte de base qui organise les élections devra être touché. Le fait paraît si évident qu’il n’est point besoin de discourir. Le passage du multipartisme hétéroclite à la naissance de grands ensembles politiques changera fondamentalement la donne surtout pour ce qui est des élections législatives et locales. Si l’on doit maintenir en l’état le code actuel, il faudra alors accepter de procéder à chaque fois à des amendements pour répondre aux questions éventuelles qui se poseront sur le terrain. En lieux et places d’avoir un texte modifié plusieurs fois, l’idéal aura été de construire un nouveau contrat légal qui s’appuie justement sur l’existant. C’est d’ailleurs ce qui est en train d’être fait. L’autre question en suspens que le nouveau code pourra certainement permettre de résoudre, c’est justement celui de l’organe qui devra gérer le financement public des partis politiques. S’il est clair que la Commission électorale nationale autonome (Céna) joue déjà un rôle essentiel dans la gestion et le suivi du processus électoral, il ne sera pas exagéré de lui confier cette mission. Au cas où la Céna aura à charge de conduire ce processus, les questions relatives à la mise en œuvre pratique doivent être prises en compte par le code électoral. Autant de sujets qu’un simple réaménagement ne peut permettre de résoudre une fois pour toute. L’instauration d’un cadre cohérent de réforme du système partisan doit permettre d’inscrire tous les organes en charge dans une dynamique de réforme. Celle-ci impose avant toute chose un arsenal législatif cohérent. C’est justement ce qui sera sans doute fait.

 AT