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bienvenueLe Conseil communal sortant à Kalalé refuse de passer service. La raison évoquée est la détention du Maire élu Orou Sé Guéné. Le nouveau conseil communal ne peut pas prendre service alors qu’il a été régulièrement élu. Pour l’Agrégée de Droit, Dandi Gnamou, il s’agit d’un refus injustifié. L’indisponibilité du Maire n’entrave en rien, selon elle, l’installation du nouveau conseil communal. Celui-ci devra régulièrement prendre service et le Premier adjoint au Maire sera appelé à conduire les instances jusqu’à la décision du juge sur la situation du Maire en prison. L’équipe sortante devra donc libérer les locaux. Mais, le sort du Maire incarcéré est sujet à deux problématiques. Dans nos colonnes, l’expert Clotaire Olihidé a déclaré que la condamnation de Orou Sé Guéné peut entraîner sa déchéance au poste de Maire. La grande question qui se pose est de savoir si le cas Orou Sé Guéné répond aux lignes de la vacance de poste telle que prévue par les dispositions de l’article 405 du Code électoral. En effet, selon cette disposition, « en cas de vacance de poste de maire par décès, démission ou empêchement définitif pour toute autre cause, il est procédé sous quinzaine à l’élection du nouveau Maire par le Conseil communal ou municipal en son sein. Dans cet intervalle, le premier adjoint au maire assure l’intérim. La même procédure est observée en cas de vacance de poste d’adjoint au maire pour les mêmes motifs… ». Est-ce que Orou Sé Guéné répond à la condition de vacance de poste telle que prévue par l’article 405 du Code électoral ? Pendant qu’il est en prison, est-il possible de procéder, sous quinzaine, à l’élection d’un nouveau Maire alors même que pour certains juristes, la décision contraire en appel peut bel et bien permettre au Maire de retrouver son fauteuil à la Mairie de Kalalé ? Le 1er Adjoint au maire devra-t-il assurer les instances jusqu’au verdict final où doit-il déjà attendre les 15 jours pour organiser l’élection d’un nouveau maire ? Surtout qu’on sait que le 15 septembre, jour de la prochaine comparution de Orou Sé Guéné, le délai des 15 jours aurait déjà expiré.

HA