Spread the love

nvo-bureau-assembleeLe gouvernement du Nouveau départ a transmis à l’assemblée nationale, le projet de loi de règlement définitif du budget de l’Etat, gestion 2016, après examen du Conseil des ministres du mercredi 18 octobre 2017 sur une communication du Ministre de l’Economie et des finances. C’est pour la première fois que le projet de loi de règlement est transmis dans les délais légaux. Il faut souligner qu’il est déposé au plus tard le premier jour de l’ouverture de la session budgétaire qui suit l’année d’exécution du budget. Et c’est pour rester conforme aux textes, que le Conseil des ministres a adopté le présent décret et instruit le Ministre de l’économie et des finances de transmettre, dans les délais requis, ledit projet de loi et les documents y annexés à la Représentation nationale. Il n’a pas été constaté ce respect strict dans la transmission du projet de loi ces dernières années. Ceci prouve que, Patrice Talon prône la transparence et la rigueur dans la gestion. Cette transmission du projet de loi dans les délais montre le dynamisme et la rigueur dans le travail du Ministre de l’économie et des finances Romuald Wadagni. Il est à noter que ce projet de loi est transmis dans le cadre du respect des dispositions de la Constitution du 11 décembre 1990 et de la loi organique n°2013-14 du 27 septembre 2013 relative aux lois de finances. Cette loi de règlement est accompagnée du rapport de la juridiction financière sur l’exécution de la loi de finances et de la déclaration générale de conformité entre les comptes des ordonnateurs et ceux des comptables publics.

Donald Kévin Gayet

(Stag)