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Rodrigue Capo-Chichi
Rodrigue Capo-Chichi

Quatre ministères à savoir celui du cadre de vie, de l’industrie et du commerce, de la santé et de l’eau ont mis au point deux arrêtés en août 2017, l’un fixant les méthodes de prélèvement et d’analyse des eaux résiduaires et l’autre fixant les conditions et modalités de délivrance du permis de déversement des eaux usées industrielles. Les industries dont les activités génèrent ces eaux devront désormais les traiter avant de les rejeter dans le milieu récepteur. Pour en savoir davantage sur lesdits arrêtés, Rodrigue Capo-Chichi, directeur des évaluations et de l’intégration environnementale de l’Agence Béninoise pour l’Environnement nous a accordé une interview. Lire ci-dessous sa déclaration.

 

Pourquoi la prise de deux arrêtés sur les eaux usées industrielles ?

Les deux arrêtés ont été pris en application des dispositions de la loi cadre sur l’environnement et du décret n°2001-A109 du 4 avril 2001 fixant les normes de qualité des eaux résiduaires en République du Bénin. Il fallait élaborer des arrêtés d’application dudit décret pour mettre en place des dispositions de gestion rationnelle des eaux résiduaires afin d’éviter que ces eaux soient une source de pollution et d’incommodité pour nos populations.

En quoi ces eaux usées industrielles constituent-t-elles un danger pour l’environnement ?

Les eaux usées industrielles constituent non seulement un danger pour l’environnement mais aussi pour l’homme et son écosystème. Dangereux par leur teneur en composant chimique, métaux lourds par exemple. Il faut préciser également que  les cours d’eau dans lesquels les eaux usées sont déversées perdent leurs valeurs et de leurs attraits pour la population car la possibilité de les utiliser pour les différents usages à avoir les bains, les sports nautiques, le pêche se trouvent être réduites du fait de la pollution de ces eaux. Le déversement des eaux usées dans les cours d’eau peut tuer les organismes vivant à savoir la faune et la flore présent dans ce milieu récepteur ou l’homme en consommant ces poissons peut à long terme tomber malade parce qu’elles sont chargées de métaux lourds, d’hydrocarbures et de produits toxiques.

Qu’entend-t-on par eaux résiduaires ?

Les eaux résiduaires désignent les eaux usées industrielles chargées de substances solides liquides ou gazeuses provenant des activités. Elles sont différentes des eaux domestiques et leurs caractéristiques varient d’une industrie à une autre. En plus des matières organiques, il faut préciser que les eaux industrielles peuvent également contenir des produits toxiques, des solvants, des métaux lourds, des micropolluants organiques, des hydrocarbures. C’est pourquoi, elles doivent faire l’objet d’un prétraitement de la part des producteurs avant d’être rejeté dans le milieu récepteur.

Les boues de vidange et les eaux usées de l’abattoir sont aussi concernées ?

Les eaux usées domestiques ne sont pas concernées par ces arrêtés.  Les arrêtés portent essentiellement sur les eaux usées industrielles. C’est le code d’hygiène public qui réglemente les  eaux usées domestiques

Que retient-t-on de ces deux arrêtés interministériels ?

Le premier fixe les méthodes de prélèvement et d’analyse des eaux résiduaires en République du Bénin. Il s’agit en réalité des dispositions qui portent entre autres sur les méthodes de prélèvement, les lieux où les prélèvements doivent être effectués, le volume desdits prélèvements, le matériel à utiliser pour effectuer les prélèvements, les missions d’inspection à effectuer dans les unités de production, les méthodes d’analyse et les sanctions. En ce qui concerne le 2ème arrêté, il fixe les conditions de modalité et de délivrance du permis de déversement. Celui-ci met en exergue entre autres les conditions de délivrance du permis de déversement, les pièces à fournir pour les permis de déversement, les attributions du comité technique chargé d’étudier les demandes de déversement des unités de production et le délai de délivrance dudit permis.

 Il y a eu un vide en matière de régulation et de sanctions des eaux usées industrielles depuis des années, peut-t-on dire que nous allons vers une nouvelle ère ?

Vous avez en partie raison mais il faut préciser qu’il n’y a jamais eu de vide juridique dans la mesure où depuis 1999, le législateur béninois à voter la loi cadre sur l’environnement et en 2001, le gouvernement a pris un décret fixant les normes de qualité des eaux résiduaires. Cependant, en absence des deux arrêtés que le ministre en charge du cadre de vient de prendre, l’Agence Béninoise pour l’Environnement en collaboration avec la direction générale de l’environnement et du climat, des ONGs et des communes effectuent périodiquement des missions d’inspection, des audits environnementaux pour amener les unités industrielles à se conformer aux textes en vigueur mais ces deux arrêtés constituent des outils techniques, juridiques qui renforcent davantage nos actions sur le terrain.

Citez-nous quelques entreprises qui génèrent au Bénin ces types d’eau usées ?   

Ce n’est pas opportun de donner ici une liste des unités de production qui génèrent les eaux usées mais je suis sûr que si vous observer autour de vous et sur toute l’étendue du territoire national, vous allez identifier ces unités de production. Toutefois, il faut préciser que les unités qui ont dans leurs processus de fabrication des produits finis de l’eau sont susceptibles de générer ou non des eaux résiduaires

Nous sommes pour le moment à l’étape de sensibilisation, comment se déroulera cette phase ?

La direction générale de l’Agence Béninois pour l’environnement a c commencé la sensibilisation des unités de production sur l’existence de ces deux arrêtés. Plusieurs représentants de ces industries ont participé le jeudi 23 novembre dernier à une séance de travail dans ce sens. Les arrêtés seront vulgarisés et pour renforcer le travail que nous faisons déjà sur le terrain en collaboration avec nos partenaires techniques qui nous aident dans la mise en œuvre de nos activités. Nous allons faire la vulgarisation et assez de sensibilisation et par la suite conformément aux dispositions des arrêtés, nous allons passer à la phase de mise en œuvre effective des dispositions des arrêtés.

Cette phase de sensibilisation dure combien de temps ?

La sensibilisation va durer six mois. Après six mois, les unités de production qui sont qui génèrent les eaux usées doivent prendre des dispositions pour demander les permis de déversement à l’Agence Béninoise pour l’environnement.

Quels sont les atouts dont dispose l’Abe pour contraindre les industries à respecter les normes en termes de rejet des eaux usées ?

L’Etat béninois a fait un effort important à travers l’existence d’un cadre législatif et réglementaire. J’ai parlé tantôt de la loi cadre sur l’environnement et de ses décrets d’application, il y a un cadre institutionnel en matière de gestion de l’environnement. Nous avons les différentes structures au niveau du ministère du cadre de vie qui concourent à la mise en œuvre de la politique gouvernementale en matière de gestion de l’environnement. L’Agence Béninoise pour l’environnement va associer toute l’expertise technique requise pour faire appliquer les textes. Je pense notamment aux laboratoires agrées, aux universitaires, à nos collègues de la direction départementale du cadre de vie et du développement durable.

Les lois prises au Bénin ne sont souvent pas respectées. Es ce que ce  ne sont pas des arrêtés de plus ?

On ne peut pas dire que nous avons deux arrêtés de plus. Si les lois prises au Bénin ne sont pas respectées, cela dépend de chacun d’entre nous. Nous devons faire un effort et chaque fois que le législateur prend un texte, chaque fois que le gouvernement des décrets d’application de ces textes, que ça soit l’Etat ou les privés, nous devons ensemble prendre les dispositions nécessaires pour appliquer et faire respecter ces textes. Il ne revient pas seulement aux structures de l’Etat à faire respecter ces textes mais la société civile, les communes aussi doivent mettre la main à la pâte pour que les  textes soient effectivement respectés.

Qu’est ce qu’on retient en termes de sanction pour les entreprises qui ne respecteraient pas la réglementation

Quand on prend l’arrêté fixant les conditions et les modalités du permis de déversement des eaux industrielles par exemple, les sanctions vont jusqu’au retrait par l’autorité compétente dans le cadre du non respect des conditions fixées par le permis de déversement du certificat de conformité environnemental et on peut même aller au-delà en suspendant les activités de l’unité de production lorsque les dispositions qui portent sur la gestion des eaux industrielles ne sont pas respectées. Pour ce qui concerne l’arrêté fixant les méthodes de prélèvement et d’analyse des eaux résiduaires en RB, il faut préciser que ces sanctions se retrouvent au niveau de la loi cadre sur l’environnement. On n’a pas voulu à dessein reprendre les dispositions qui portent sur ces sanctions. On se reporte aux dispositions de loi cadre sur l’environnement pour sanctionner les unités de production qui ne vont pas se conformer aux dispositions de cet arrêté. Ces sanctions portent entre autres sur le retrait du certificat de conformité, la suspension des activités de l’unité de production, la confiscation des sources de pollution.

Propos recueillis par Marcus Koudjènoumè