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justice1Le souci de réforme a amené le Régime du Nouveau départ à initier de nombreuses lois. Ces dispositions dont la plupart ont été suscitées par le Parlement ou le gouvernement, ont permis de siffler la fin de l’immobilisme dans bien de secteurs.

Les lois sont faites pour les hommes et non son contraire. Le souci d’avoir une société plus structurée inspire le législateur qui s’active à créer à chaque fois un corpus de texte qui facilite la vie aux citoyens. Pour amorcer des progrès certains, l’Exécutif a l’obligation de s’appuyer sur un ensemble de lois qui, non seulement facilitent le processus d’investissement, mais aussi protègent les hommes et les biens. C’est dans ce souci que le gouvernement du Président Patrice Talon, éclairé par son ministre de la Justice, a initié un certain nombre de projets de loi à impact direct sur les populations. Cette initiative a été également accompagnée par le Parlement qui, non seulement s’est engagé à examiner ces textes, mais a aussi fait des propositions de lois qui ont été votées. On peut dire qu’en deux ans, le régime actuel a battu le record en termes de vote de lois efficaces pour le progrès du pays. Les plus en vue sont la loi portant modification du code de procédure pénale et la loi portant modification de l’organisation judiciaire en République du Bénin. Mais avant, sur initiative du député Aké Natondé, une loi importante sur le bail a été votée. En plus de ces textes phares, plusieurs autres ont été proposés, examinés et adoptés et ont permis d’amorcer une vraie réforme législative dans un domaine comme dans l’autre. Il s’agit, entre autres, de  la loi modifiant et complétant la loin° 2013-01 du 14 août 2013 portant Code fon-cier et domanial en République du Benin, la loi fixant les conditions et la procédure d’embauchage, de placement de la main d’œuvre et de résiliation du contrat de travail en République du Bénin, la loi n° 2017-03 portant régime général d’emploi des collaborateurs extérieurs de l’Etat, la loi n° 2017-01 relative à l’activité d’affacturage en République du Bénin, la loi n° 2016-24 portant cadre juridique du partenariat public-privé en République. En plus de ces lois, il y a les textes à polémique qui n’ont pas manqué de susciter de grandes controverses dans l’opinion. C’est la loi portant  suppression du droit de grève aux magistrats et au personnel de la santé, le projet de ré-forme constitutionnelle etc., qui pour le moment restent sur le quai.

AT