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AFOUDA
La présidente sortante, Afouda Gbèha

Après un report, c’est finalement le mardi 13 octobre 2015, que les députés membres de la Haute cour de justice prêteront serment. Ils devront s’exécuter devant le président de la République.

Les députés-juges Candide Azannaï, Sacca Lafia, Edmond Zinsou, Benoît Dègla, Valentin Djènontin et Adam Bagoudou, prêtent serment ce jour au Palais de la présidence de la République, conformément aux dispositions de l’article 12 de la loi n°93-013 du 10 août 1999, portant loi organique de la Haute cour de Justice qui stipule : « Les députés membres de la Haute cour de justice prêtent serment devant le bureau de l’Assemblée nationale et le Président de la République. Ils jurent et promettent de bien et fidèlement remplir leurs fonctions, de les exercer en toute impartialité dans le respect de la Constitution, de garder le secret des délibérations et des votes, de ne prendre aucune position publique, de ne donner aucune consultation sur les questions relevant de la compétence de la Haute cour de justice. » Se joindront aux six députés-juges, les membres de la Cour constitutionnelle à l’exception de son président conformément à l’esprit de l’article 135 de la Constitution du 11 décembre 1990. La Haute cour de justice est compétente pour juger le président de la République et les membres du gouvernement, à raison de faits qualifiés de haute trahison, d’infractions commises dans l’exercice ou à l’occasion de leurs fonctions, ainsi que pour juger les complices, en cas de complot contre la sûreté de l’Etat. C’est au regard de la qualité des clients de cette juridiction, qu’il leur est prêtable les qualificatifs de criminels de luxe.

 Jean-Claude Kouagou