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ajavon2La Cour de répression des infractions économique et du terrorisme (Criet) n’a pas pu auditionner le magnat de la volaille, Sébastien  Ajavon sur l’affaire des 18 kg de cocaïne, hier jeudi 04 octobre. L’audience a été reportée au 18 octobre 2018 avec l’exigence pour Sébastien Ajavon de se présenter en personne à la Cour.  

L’homme d’affaires béninois Sébastien Ajavon a brillé par son absence à l’audience ouverte à la Criet, à  Porto-Novo. Le prévenu est appelé à comparaître en personne, devant cette Cour. Mais une lettre d’excuse brandie par ses avocats, à l’ouverture de l’audience a soulevé un long débat entre la Cour et le collège des avocats. A en croire le ministère public, représenté par le procureur spécial, Gilbert Togbonon, les avocats de Sébastien Ajavon ne peuvent pas parler en son nom. Il en est de même des trois autres prévenus dans l’affaire de cocaïne. Le collège des 10 avocats constitué pour la cause des prévenus a défendu avec véhémence la nécessité de défendre leurs clients, même en leur absence. Dans son intervention, l’un des avocats a évoqué l’article 428 du Code de procédure pénal. Le procureur spécial dans sa réquisition a demandé à la Cour dirigée par le juge Edward Gangni, de récuser la démarche des avocats du prévenu, car ces derniers font un mauvais usage de l’article 428. Il a évoqué alors l’article 423 du même Code qui stipule : « Avant qu’un prévenu ne mérite de se représenter, il eut fallu qu’il soit d’abord inculpé ». L’affaire de drogue dans laquelle les prévenus sont impliqués est une infraction dont la Criet a été saisie. Cette Cour n’ayant pas encore connu du dossier a demandé la présence physique de l’homme d’affaires Sébastien Ajavon avant toute autre démarche. La suspension de l’audience étant prononcée, les regards sont tournés, à nouveau vers la Criet, le 18 octobre 2018.

Martin Aïhonnou et Wadoud Alokpo (Br Ouémé-Plateau)

La défense déforme le débât

Les avocats de l’homme d’affaires Sébastien Ajavon ont fait leur grand show hier jeudi 4 octobre 2018. Le procès a quitté la Criet pour Azalai et  ensuite dans la rue. Du grand bruit avec des tournures excessives. Mais au fond, il n’y a encore rien de consistant à se mettre sous la dent.

Même si les conseils ultra médiatiques de l’homme d’affaires n’ont de vœu que de se livrer à leur show habituel, ceux qui viennent de ce pays que nous suivons en matière de démocratie ne doivent quand même pas se prêter à cette élucubration grotesque. Les Conseils venus de France ont été ‘’naturalisés’’ ne serait-ce que le temps de leur sortie médiatique d‘hier à l’excès médiatique béninoise. Même si on n’est pas un habitué des Cours et tribunaux français, on sait tout au moins les formes d’intervention des conseils dans les médias. Les avocats français doivent éviter d’être entrainés dans la manipulation politique par leurs confrères béninois. Cette parenthèse fermée, il faut juste souligner que le procès d’hier n’a pas vraiment la portée qu’on lui donne. Il a semblé qu’il y a eu deux procès Ajavon hier. En tout cas, sur les réseaux sociaux, c’était un autre procès qui s’est déroulé et qui dans le fond, n’a rien de pareil avec les débats au prétoire.  Que s’est-il simplement passé ? En effet,  à l’appel du dossier de Sébastien Ajavon ainsi que de celui des indopakistanais, aucun prévenu n’a répondu présent. En leurs lieux et places, des conseils. On en dénombre une armada. On aperçoit des Béninois, un Ivoirien, et des Français. A l’entame des débats, ils ont remis à la cour des lettres d’excuses par lesquelles les prévenus ont demandé à être jugés en leur absence, conformément aux dispositions de l’article 428 alinéa 1er  du code de procédure pénale. L’article 428 alinéa 1er du code de procédure pénale dispose: « Quelle que soit la peine encourue, le prévenu peut, par lettre adressée au président et qui sera jointe au dossier de la procédure, demander à être jugé en son absence. Il peut se faire représenter par un défenseur et il est alors jugé contradictoirement ». A la suite des conseils, la Cour a observé une suspension. A la reprise, le procureur spécial a fait ses observations. A l’en croire, le droit de se faire juger en son absence, consacré par les dispositions de l’article 428 du code de procédure pénale est subordonné au respect des dispositions des articles 423 et 431 du code de procédure pénale. L’article 423 dispose : « Le président constate l’identité du prévenu et donne connaissance du contenu de l’acte qui a saisi le tribunal. Il constate, s’il y a lieu, la présence ou l’absence de la personne civilement responsable, de la partie civile, des témoins, des témoins et des interprètes. Il s’assure de la présence dans la cause, d’un avocat avant l’interrogatoire au fond. Les dispositions de l’article 428, alinéa 1er, 2 et 4 du présent code, sont applicables chaque fois que le débat sur le fond de la prévention ne doit pas être abordé, et spécialement quand le débat ne doit porter que sur les intérêts civils. Le procureur spécial a  conclu que pour être jugé en son absence, il faut deux conditions. La première, affirme-t-il est que le prévenu doit comparaître pour être inculpé. La seconde souligne-t-il, les débats ne doivent porter que sur les intérêts civils et non sur le fond de la prévention. Il a également  précisé qu’au sens des dispositions de l’article 423, la constitution des avocats ne peut être reçue par la cour, qu’après la vérification de l’identité des mis en cause et leur inculpation, ce qui n’est pas possible s’ils ne comparaissent pas. Il a sollicité le renvoi de la procédure pour la comparution personnelle des prévenus. Prenant la parole, certains avocats ont contesté  le sens donné aux dispositions des articles 423, 428 et 431 par le procureur spécial. Il faut souligner qu’au-delà des bruits de trottoirs, le débat à l’audience porte ses tournures techniques. Elle n’est pas laissée à l’homme de rue même si le code est un texte accessible  auquel peut s’essayer également toute personne sachant lire, à partir du contenu des trois articles évoqués.

 

Abdourhamane Touré