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Le chef de l’Etat a le soutien des Béninois

Dans le scandale que les Béninois affectionnent tant et appellent « Ségubgate », de nombreux non-dits subsistent. La vague de personnalités éclaboussées par le scandale a dû recourir aux cautions payées à la justice, pour, temporairement, se sortir d’affaires. Mais dans le cadre d’une réelle moralisation de la vie publique, toute la lumière doit être faite sur cette affaire, et des sanctions doivent être prises à l’encontre les mis en cause.

Avec leur dernière communication tonitruante, les dirigeants de Ségub sont passés à côté de la plaque. Voulant justifier les énormités et les écarts financiers faits à l’orthodoxie, ils se sont plutôt enfoncés, n’apportant rien au débat. On peut donc rappeler à loisir les différents griefs portés à l’encontre de cette entreprise  qui,  plutôt que de renflouer les caisses de l’Etat, a servi de vache à lait et rempli les poches de certains barons du régime Yayi au détriment du peuple. On savait que sous le régime inique d’alors, des impairs inouïs, dépassant toutes proportions et l’entendement humain, ont été commis. Dans ce cadre, à l‘instar de nombreux autres éléphants blancs, en réalité,  la Ségub a été purement et simplement  une machine de  redistribution des fonds issus de la filière « voitures d’occasion » à différents prestataires.  Des prestataires identifiés par les soins des proches et barons du régime, pour financer les activités politiques.  Les personnalités qui ont défilé devant la justice, il y a quelques jours, constituent une preuve  que cet argent servait à de basses œuvres. Ce qui est condamnable à plus d’un titre. Sinon, comment peut-on expliquer le fait qu’entre le total des virements effectués en 2012,  et le montant constaté sur les comptes bancaires du trésor, il ait eu un gros                 écart et moins perçus de près de 1,6 milliard.  Il y a aussi un montant non expliqué à ce jour de plus  de 9 milliards de francs Cfa disparus. Plusieurs sociétés ont aussi bénéficié de paiements irréguliers par surévaluation de leurs prestations. 12 sociétés sont impliquées : Betra Btp, Chayo Sarl, Eps Sarl, Geps Sarl, Alimos et Fils, Gie Parcs Accueil sone Sud, Gttb-Travco, Laye Login Gie, Ste Otramsa, Adéoti Sarl, Fifty-Fifty Ass Exchange,  sans aucune contrepartie de prestation. Plus grave et inexcusable à ce niveau, ce sont des manquements graves notés dans la collecte et la réparation des redevances, mais, surtout, le défaut d’ouverture d’un compte bancaire dédié aux recettes de la filière des véhicules d’occasion en transit.
Yayi et ses barons impliqués jusqu’au cou
 Mais, la forfaiture et le délit d’initié ne s’arrêtent pas en si bon chemin. Avec le Conseil des ministres du 19 novembre 2016, tout le monde a été mis au courant du pot aux roses : le prélèvement par facturation sur le bordereau de frais unique (Bfu) d’un montant additionnel de 10 000 FCfa par véhicule non prévu et destiné au Guichet Unique des Opérations du Commerce extérieur (Guoce).Face à ce gigantesque scandale et à la mauvaise gestion, le conseil des ministres du 19 novembre, après avoir dénoncé l’Avenant n°1 à la Convention de concession, fait obligation à la Segub de  faire reverser à l’Etat toutes les rémunérations indues dont elle a bénéficié depuis novembre 2014 au titre du Guichet unique pour les opérations du commerce extérieur (Guoce). La décision oblige d’ailleurs la   société à  prendre des mesures pour mettre immédiatement un terme à la perception abusive de la somme de 10.000 FCfa par Bfu émis au titre du Guichet Unique pour les Opérations du Commerce Extérieur). Mais, le gouvernement ne doit pas s’arrêter là. Ce qui n’est pas pour plaire aux barons du régime défunt. Ils sont dans ce merdier jusqu’au cou. D’aucuns disent qu’au sommet de l’Etat, il y a eu des complicités. Puisque l’ancien chef de l’Etat (qui est actionnaire dans Ségub), et ses hommes ne veulent pas aujourd’hui que la vérité soit connue de tous. Ce que la justice béninoise doit aider à éclaircir. Le peuple, quant à lui, apprécie à sa juste valeur l’engagement du chef de l’Etat à rendre gorge ceux qui sont coupables de prédations de deniers publics. De même, il l’encourage à continuer dans sa logique de mettre un terme à l’impunité au Bénin.
A.T
Les détails du Conseil du 19 novembre 2016
 Les opérations du Guichet unique portuaire et celles du Guichet unique pour les opérations du commerce extérieur portent sur l’automatisation totale des opérations de passage des navires et des marchandises. Le guichet unique au Port de Cotonou a été mis en place le 10 novembre 2010 par une Convention signée entre le Bénin et la Société d’Exploitation du Guichet Unique du Bénin (Segub Sa), dans le cadre d’un partenariat public-privé. L’article 6 de la Convention de concession (convention base) stipule : « Par activités concédées, au sens de la Convention de concession, il faut entendre : • l’automatisation totale des procédures et formalités de passage des navires et des marchandises • la diffusion d’informations générales et spécifiques utiles à la communauté portuaire ». L’article 9 alinéa 3 de la même Convention dispose : « le concessionnaire a l’obligation d’exploiter le guichet unique et de le développer conformément aux standards internationaux admis dans le secteur ». Le 26 novembre 2014, un Avenant (Avenant n°1) à la Convention de base a été signé entre le Bénin et la Société Segub SA. L’objet de cet Avenant est notamment de définir les prestations supplémentaires à la charge de Segub Sa. Cet Avenant apparaît, à la lecture, comme une note explicative de la Convention de concession. Cet Avenant n’est pas généré par une nouvelle activité nécessitant une clause additionnelle et la rémunération nouvelle fixée à 10.000 FCfa par Bordereau de frais unique (Bfu) au profit de Segub–Sa. Et ceci, en sus de la somme de 10.000 FCfa par Bfu émis, prévue par le Contrat de concession pour l’ensemble des services fournis. L’Avenant n° 1 à la Convention de base ne se justifie donc pas. Au regard de ces constats, le Conseil a instruit le Ministre des Infrastructures et des Transports à l’effet de : 1- dénoncer l’Avenant n°1 à la Convention de concession ; 2- faire reverser à l’Etat toutes les rémunérations indues dont a bénéficié la Segub depuis novembre 2014 au titre du Guichet unique pour les opérations du commerce extérieur (Guoce) ; 3- prendre les mesures pour mettre immédiatement un terme à la perception abusive de la somme de 10.000 FCfa par Bfu émis au titre du Guichet Unique pour les Opérations du Commerce extérieur). Par ailleurs, le Conseil a adopté le projet de décret portant retrait du décret n° 2015-259 du 15 mai 2015 portant fixation du cadre applicable à la dématérialisation de la liasse documentaire du pré-dédouanement, objet de la plateforme du guichet unique pour les opérations du commerce extérieur. Pour conclure sur ce dossier, le conseil a instruit le Ministre de la Justice et de la Législation ainsi que l’Agent Judiciaire du Trésor pour engager les procédures judiciaires subséquentes.